Extension, renouvellement et renforcement des réseaux d'eaux potable et d'assainissement sur le territoire tours métropole Val de Loire au titre des exercices 2019, 2020, 2021, 2022 et 2023

Tours Métropole Val de Loire

Les travaux comprennent notamment:
— les démarches auprès des concessionnaires, administrations et autres organismes en vue de l'obtention des autorisations nécessaires à la réalisation des travaux (DICT, arrêté de circulation),
— l'installation et la préparation du chantier, le constat d'huissier, la réalisation et la mise en place des panneaux de communication (cf. Article 1.4) et des panneaux de signalisation, la mise en place de balisage et de déviation de circulation,
— les sectionnements des conduites existantes, etc.,
— la réalisation des essais et tests sur les réseaux, branchements et ouvrages annexes,
— la réfection provisoire et/ou définitive des revêtements de chaussée dans les règles de l'art selon les prescriptions du règlement de voirie en vigueur ou le cas échéant énoncées par les services compétents,
— la reconstitution des talus et terre végétale, l'engazonnement et la reprise des zones après travaux le cas échéant,
— la mise hors service des réseaux et ouvrages annexe.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-01-15. L'appel d'offres a été publié le 2018-12-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• EHTP/Humbert &Cie / Jérôme
• SADE CGTH / Sogea nord ouest

Qui ?

• Tours Métropole Val de Loire

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Centre — Val de Loire › Indre-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-12-04	Avis de marché
2019-05-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-12-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Extension de réseau
Brève description:

Les travaux comprennent notamment: — les démarches auprès des concessionnaires, administrations et autres organismes en vue de l'obtention des autorisations nécessaires à la réalisation des travaux (DICT, arrêté de circulation), — l'installation et la préparation du chantier, le constat d'huissier, la réalisation et la mise en place des panneaux de communication (cf. Article 1.4) et des panneaux de signalisation, la mise en place de balisage et de déviation de circulation, — les sectionnements des conduites existantes, etc., — la réalisation des essais et tests sur les réseaux, branchements et ouvrages annexes, — la réfection provisoire et/ou définitive des revêtements de chaussée dans les règles de l'art selon les prescriptions du règlement de voirie en vigueur ou le cas échéant énoncées par les services compétents, — la reconstitution des talus et terre végétale, l'engazonnement et la reprise des zones après travaux le cas échéant, — la mise hors service des réseaux et ouvrages annexe.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Extension de réseau 📦
Code CPV supplémentaire: Extension de réseau 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Indre-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Tours Métropole Val de Loire
Adresse postale: 60 avenue Marcel Dassault, CS 30651
Code postal: 37206
Commune postale: Tours Cedex 3
Contact
Adresse Internet: http://www.tours-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@tours-metropole.fr 📧
URL des documents: https://tours-metropole.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
URL pour la participation: https://tours-metropole.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-04 📅
Date limite de soumission: 2019-01-15 📅
Date de publication: 2018-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 237-542270
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires

La valeur annuelle estimée du lot 1 pour chaque période est de 2 500 000, 00 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les travaux comprennent notamment:

— les démarches auprès des concessionnaires, administrations et autres organismes en vue de l'obtention des autorisations nécessaires à la réalisation des travaux (DICT, arrêté de circulation),

— l'installation et la préparation du chantier, le constat d'huissier, la réalisation et la mise en place des panneaux de communication (cf. Article 1.4) et des panneaux de signalisation, la mise en place de balisage et de déviation de circulation,

— les sectionnements des conduites existantes, etc.,

— la réalisation des essais et tests sur les réseaux, branchements et ouvrages annexes,

— la réfection provisoire et/ou définitive des revêtements de chaussée dans les règles de l'art selon les prescriptions du règlement de voirie en vigueur ou le cas échéant énoncées par les services compétents,

— la reconstitution des talus et terre végétale, l'engazonnement et la reprise des zones après travaux le cas échéant,

— la mise hors service des réseaux et ouvrages annexe.

Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Numéro du lot: 01
Brève description: La Membrolle-sur-Choisille, Saint-Avertin, Saint-Cyr-sur-Loire, Tours
Durée de l'accord: 9 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à 4, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans et 9 mois.

Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations complémentaires:

La valeur annuelle estimée du lot 1 pour chaque période est de 2 500 000, 00 EUR HT.

Numéro du lot: 02
Brève description:

Ballan-Miré, Berthenay, Chambray, Chanceaux-sur-Choisille, Druye, Fondettes, Joué-lès-Tours, La Riche, Luynes, Mettray, Notre-Dame-d'Oé, Parçay-Meslay, Rochecorbon, Saint-Etienne-de-Chigny, Saint-Genouph, Saint-Pierre-des-Corps, Savonnières, Villandry

Informations complémentaires:

La valeur estimée du lot 2 pour la première période est de 2 000 000, 00 EUR HT et de 2 500 000, 00 EUR HT pour chaque période de reconduction.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou lettre de candidature (imprimé DC1 joint au dossier de consultation) ou tout document équivalent ou le Document unique de marché européen (DUME) disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr

Situation économique et financière:

— déclaration du candidat (imprimé DC2 joint au dossier de consultation) ou tout document équivalent ou le Document unique de marché européen (DUME) disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr

Capacité technique et professionnelle:

— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin),

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à 1
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: le financement est assuré par des fonds propres de Tours Métropole Val de Loire.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Conditions d'exécution du contrat:

Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-01-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50.0
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10.0
Prix (pondération): 40.0

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://tours-metropole.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
URL des documents: https://tours-metropole.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏

Référence
Informations complémentaires

La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis à l'entité adjudicatrice. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT + 01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-Rom, DVD-Rom, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:

— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique,

— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: après attribution, l'offre électronique retenue pourra être transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: ASS TVX RES EP.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie Cedex 1
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2018/S 237-542270 (2018-12-04)

Avis d'attribution de marché (2019-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les travaux comprennent notamment: — les démarches auprès des concessionnaires, administrations et autres organismes en vue de l'obtention des autorisations nécessaires à la réalisation des travaux (DICT, arrêté de circulation), — l'installation et la préparation du chantier, le constat d'huissier, la réalisation et la mise en place des panneaux de communication (cf. article 1.4) et des panneaux de signalisation, la mise en place de balisage et de déviation de circulation, — les sectionnements des conduites existantes, etc., — la réalisation des essais et tests sur les réseaux, branchements et ouvrages annexes, — la réfection provisoire et/ou définitive des revêtements de chaussée dans les règles de l'art selon les prescriptions du règlement de voirie en vigueur ou le cas échéant énoncées par les services compétents, — la reconstitution des talus et terre végétale, l'engazonnement et la reprise des zones après travaux le cas échéant, — la mise hors service des réseaux et ouvrages annexe.

Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-20 📅
Date de publication: 2019-05-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 098-238189
Se réfère à l'avis: 2018/S 237-542270
Numéro JO-S: 98

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— l'installation et la préparation du chantier, le constat d'huissier, la réalisation et la mise en place des panneaux de communication (cf. article 1.4) et des panneaux de signalisation, la mise en place de balisage et de déviation de circulation,

Assainissement.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-04-15 📅
Nom: SADE CGTH / Sogea nord ouest
Commune postale: Chambray-les-Tours
Pays: France 🇫🇷
Indre-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Nom: EHTP/Humbert &Cie / Jérôme
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2019/S 098-238189 (2019-05-20)

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