Extension, renouvellement et renforcement des réseaux d'eaux potable et d'assainissement sur le territoire tours métropole Val de Loire au titre des exercices 2019, 2020, 2021, 2022 et 2023

Tours Métropole Val de Loire

Les travaux comprennent notamment:
— les démarches auprès des concessionnaires, administrations et autres organismes en vue de l'obtention des autorisations nécessaires à la réalisation des travaux (DICT, arrêté de circulation),
— l'installation et la préparation du chantier, le constat d'huissier, la réalisation et la mise en place des panneaux de communication (cf. Article 1.4) et des panneaux de signalisation, la mise en place de balisage et de déviation de circulation,
— les sectionnements des conduites existantes, etc.,
— la réalisation des essais et tests sur les réseaux, branchements et ouvrages annexes,
— la réfection provisoire et/ou définitive des revêtements de chaussée dans les règles de l'art selon les prescriptions du règlement de voirie en vigueur ou le cas échéant énoncées par les services compétents,
— la reconstitution des talus et terre végétale, l'engazonnement et la reprise des zones après travaux le cas échéant,
— la mise hors service des réseaux et ouvrages annexe.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-15. L'appel d'offres a été publié le 2018-12-04.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-12-04 Avis de marché
2019-05-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-12-04)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Tours Métropole Val de Loire
Adresse postale: 60 avenue Marcel Dassault, CS 30651
Commune postale: Tours Cedex 3
Code postal: 37206
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique@tours-metropole.fr 📧
Région: Indre-et-Loire 🏙️
URL: http://www.tours-metropole.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://tours-metropole.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
Communication
URL des documents: https://tours-metropole.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
URL de participation: https://tours-metropole.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Extension, renouvellement et renforcement des réseaux d'eaux potable et d'assainissement sur le territoire tours métropole Val de Loire au titre des...”    Afficher plus
Produits/services: Extension de réseau 📦
Brève description:
“Les travaux comprennent notamment: — les démarches auprès des concessionnaires, administrations et autres organismes en vue de l'obtention des autorisations...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1

1️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Extension de réseau 📦
Produits/services supplémentaires: Équipement de réseau d'assainissement 📦
Produits/services supplémentaires: Installation de réseau de conduites 📦
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire 🏙️
Description du marché: La Membrolle-sur-Choisille, Saint-Avertin, Saint-Cyr-sur-Loire, Tours
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50.0
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10.0
Prix (pondération): 40.0
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 9
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 4, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”
Description
Informations complémentaires:
“La valeur annuelle estimée du lot 1 pour chaque période est de 2 500 000, 00 EUR HT.”

2️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“Ballan-Miré, Berthenay, Chambray, Chanceaux-sur-Choisille, Druye, Fondettes, Joué-lès-Tours, La Riche, Luynes, Mettray, Notre-Dame-d'Oé, Parçay-Meslay,...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“La valeur estimée du lot 2 pour la première période est de 2 000 000, 00 EUR HT et de 2 500 000, 00 EUR HT pour chaque période de reconduction.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou lettre de candidature (imprimé DC1...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration du candidat (imprimé DC2 joint au dossier de consultation) ou tout document équivalent ou le Document unique de marché européen (DUME)...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu...”    Afficher plus
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à 1 demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de...”    Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-15 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-16 10:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie Cedex 1
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”    Afficher plus
Source: OJS 2018/S 237-542270 (2018-12-04)
Avis d'attribution de marché (2019-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Extension, renouvellement et renforcement des réseaux d'eaux potable et d'assainissement sur le territoire Tours Métropole Val de Loire au titre des...”    Afficher plus
Brève description:
“Les travaux comprennent notamment: — les démarches auprès des concessionnaires, administrations et autres organismes en vue de l'obtention des autorisations...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché: Assainissement.

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 237-542270

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 19001B01
Numéro d'identification du lot: 01
Date de conclusion du contrat: 2019-04-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: SADE CGTH / Sogea nord ouest
Commune postale: Chambray-les-Tours
Pays: France 🇫🇷
Région: Indre-et-Loire 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

2️⃣
Numéro de contrat: 19001B02
Numéro d'identification du lot: 02
Nom et adresse du contractant
Nom: EHTP/Humbert &Cie / Jérôme
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 500 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 098-238189 (2019-05-20)