Extension, renouvellement et renforcement des réseaux d'eaux potable et d'assainissement sur le territoire tours métropole Val de Loire au titre des exercices 2019, 2020, 2021, 2022 et 2023
Les travaux comprennent notamment:
— les démarches auprès des concessionnaires, administrations et autres organismes en vue de l'obtention des autorisations nécessaires à la réalisation des travaux (DICT, arrêté de circulation),
— l'installation et la préparation du chantier, le constat d'huissier, la réalisation et la mise en place des panneaux de communication (cf. Article 1.4) et des panneaux de signalisation, la mise en place de balisage et de déviation de circulation,
— les sectionnements des conduites existantes, etc.,
— la réalisation des essais et tests sur les réseaux, branchements et ouvrages annexes,
— la réfection provisoire et/ou définitive des revêtements de chaussée dans les règles de l'art selon les prescriptions du règlement de voirie en vigueur ou le cas échéant énoncées par les services compétents,
— la reconstitution des talus et terre végétale, l'engazonnement et la reprise des zones après travaux le cas échéant,
— la mise hors service des réseaux et ouvrages annexe.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-15.
L'appel d'offres a été publié le 2018-12-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Extension, renouvellement et renforcement des réseaux d'eaux potable et d'assainissement sur le territoire tours métropole Val de Loire au titre des...”
Titre
Extension, renouvellement et renforcement des réseaux d'eaux potable et d'assainissement sur le territoire tours métropole Val de Loire au titre des exercices 2019, 2020, 2021, 2022 et 2023
Afficher plus
Produits/services: Extension de réseau📦
Brève description:
“Les travaux comprennent notamment:
— les démarches auprès des concessionnaires, administrations et autres organismes en vue de l'obtention des autorisations...”
Brève description
Les travaux comprennent notamment:
— les démarches auprès des concessionnaires, administrations et autres organismes en vue de l'obtention des autorisations nécessaires à la réalisation des travaux (DICT, arrêté de circulation),
— l'installation et la préparation du chantier, le constat d'huissier, la réalisation et la mise en place des panneaux de communication (cf. Article 1.4) et des panneaux de signalisation, la mise en place de balisage et de déviation de circulation,
— les sectionnements des conduites existantes, etc.,
— la réalisation des essais et tests sur les réseaux, branchements et ouvrages annexes,
— la réfection provisoire et/ou définitive des revêtements de chaussée dans les règles de l'art selon les prescriptions du règlement de voirie en vigueur ou le cas échéant énoncées par les services compétents,
— la reconstitution des talus et terre végétale, l'engazonnement et la reprise des zones après travaux le cas échéant,
— la mise hors service des réseaux et ouvrages annexe.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Extension de réseau📦
Produits/services supplémentaires: Équipement de réseau d'assainissement📦
Produits/services supplémentaires: Installation de réseau de conduites📦
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire🏙️
Description du marché: La Membrolle-sur-Choisille, Saint-Avertin, Saint-Cyr-sur-Loire, Tours
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50.0
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10.0
Prix (pondération): 40.0
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 9
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 4, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à 4, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans et 9 mois.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.” Description
Informations complémentaires:
“La valeur annuelle estimée du lot 1 pour chaque période est de 2 500 000, 00 EUR HT.”
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“Ballan-Miré, Berthenay, Chambray, Chanceaux-sur-Choisille, Druye, Fondettes, Joué-lès-Tours, La Riche, Luynes, Mettray, Notre-Dame-d'Oé, Parçay-Meslay,...”
Afficher plus
Informations complémentaires:
“La valeur estimée du lot 2 pour la première période est de 2 000 000, 00 EUR HT et de 2 500 000, 00 EUR HT pour chaque période de reconduction.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou lettre de candidature (imprimé DC1...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou lettre de candidature (imprimé DC1 joint au dossier de consultation) ou tout document équivalent ou le Document unique de marché européen (DUME) disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration du candidat (imprimé DC2 joint au dossier de consultation) ou tout document équivalent ou le Document unique de marché européen (DUME)...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration du candidat (imprimé DC2 joint au dossier de consultation) ou tout document équivalent ou le Document unique de marché européen (DUME) disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin),
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à 1 demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: le financement est assuré par des fonds propres de Tours Métropole Val de Loire.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de...”
Conditions d'exécution du contrat
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-15
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-16
10:00 📅
“La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la...”
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis à l'entité adjudicatrice. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT + 01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-Rom, DVD-Rom, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique,
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: après attribution, l'offre électronique retenue pourra être transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: ASS TVX RES EP.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie Cedex 1
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 237-542270 (2018-12-04)
Avis d'attribution de marché (2019-05-20) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Extension, renouvellement et renforcement des réseaux d'eaux potable et d'assainissement sur le territoire Tours Métropole Val de Loire au titre des...”
Titre
Extension, renouvellement et renforcement des réseaux d'eaux potable et d'assainissement sur le territoire Tours Métropole Val de Loire au titre des exercices 2019, 2020, 2021, 2022 et 2023
Afficher plus
Brève description:
“Les travaux comprennent notamment:
— les démarches auprès des concessionnaires, administrations et autres organismes en vue de l'obtention des autorisations...”
Brève description
Les travaux comprennent notamment:
— les démarches auprès des concessionnaires, administrations et autres organismes en vue de l'obtention des autorisations nécessaires à la réalisation des travaux (DICT, arrêté de circulation),
— l'installation et la préparation du chantier, le constat d'huissier, la réalisation et la mise en place des panneaux de communication (cf. article 1.4) et des panneaux de signalisation, la mise en place de balisage et de déviation de circulation,
— les sectionnements des conduites existantes, etc.,
— la réalisation des essais et tests sur les réseaux, branchements et ouvrages annexes,
— la réfection provisoire et/ou définitive des revêtements de chaussée dans les règles de l'art selon les prescriptions du règlement de voirie en vigueur ou le cas échéant énoncées par les services compétents,
— la reconstitution des talus et terre végétale, l'engazonnement et la reprise des zones après travaux le cas échéant,
— la mise hors service des réseaux et ouvrages annexe.
Afficher plus Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Assainissement.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 237-542270
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19001B01
Numéro d'identification du lot: 01
Date de conclusion du contrat: 2019-04-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: SADE CGTH / Sogea nord ouest
Commune postale: Chambray-les-Tours
Pays: France 🇫🇷
Région: Indre-et-Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 19001B02
Numéro d'identification du lot: 02
Nom et adresse du contractant
Nom: EHTP/Humbert &Cie / Jérôme
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 500 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 098-238189 (2019-05-20)