Extension du réseau de galeries — Marché de travaux de creusement des galeries souterraines Chantier 4

ANDRA — Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs

L'ANDRA souhaite faire réaliser des travaux de construction de nouvelles galeries souterraines à vocations technologique et expérimentale situées à — 490 mètres de profondeur au sein du Laboratoire Souterrain du Centre de Meuse/Haute-Marne dans le cadre du Chantier 4.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-30. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-27.

Qui ?

• ANDRA — Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction de ponts et de tunnels, de puits et de passages souterrains › Travaux de construction de tunnels, de puits et de passages souterrains

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine
• Lorraine › Meuse

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-04-27	Avis de marché

Avis de marché (2018-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de tunnels, de puits et de passages souterrains
Numéro de référence: ARPFADAM180047
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de tunnels, de puits et de passages souterrains 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de tunnels, de puits et de passages souterrains 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meuse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: ANDRA — Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
Adresse postale: 1-7 rue Jean-Monnet
Code postal: 92298
Commune postale: Châtenay-Malabry Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.andra.fr 🌏
Courrier électronique: andrasgda@andra.fr 📧
Téléphone: +33 329756750 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=376117&orgAcronyme=s2d 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-27 📅
Date limite de soumission: 2018-05-30 📅
Date de publication: 2018-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 084-189164
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires

Les documents de la consultation doivent être téléchargés sur la plate-forme PLACE (https://www.marches-publics.gouv.fr) en utilisant le nº de référence figurant au point II.1.1 ci-dessus. Accès à la plate-forme PLACE: la plate-forme met à disposition des opérateurs économiques un manuel d'aide à l'utilisation ainsi qu'un support téléphonique (+33 (0)1.76.64.74.07). Pour consulter et répondre aux procédures formalisées et consultations de l'ANDRA, les opérateurs économiques devront s'inscrire sur la plate-forme PLACE. Les plis remis par un autre moyen que la plate-forme PLACE ne seront pas pris en compte par l'ANDRA. Il est indispensable de renseigner le champ « e-mail » lors de l'inscription sur la plate-forme. Cette adresse est en effet utilisée pour tous les échanges électroniques avec l'ANDRA. En cas de téléchargement anonyme et/ou de mention erronée dans le formulaire d'identification, les opérateurs économiques ne seront pas informés des éventuelles modifications et/ou précisions intervenues en cours de procédure et en assument l'entière responsabilité. Les questions relatives au présent avis de marché doivent être exclusivement adressées à l'ANDRA via la plate-forme PLACE.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 72 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Laboratoire Souterrain du Centre de Meuse/Haute-Marne de l'ANDRA.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— documents administratifs type DC1 et DC2 ou équivalents, Les formulaires DC1 et DC2 peuvent être obtenus sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

— description du statut juridique des éventuels groupements (en tout état de cause, le groupement attributaire du contrat devra revêtir une forme solidaire ou une forme conjointe avec solidarité du mandataire, conformément à l'article 22 du décret nº 2005-1742 du 30.12.2005),

— attestation d'assurance responsabilité civile et décennale.

Situation économique et financière:

— bilans et comptes de résultat des 3 derniers exercices de l'entreprise (ou bilans et comptes de résultat des 3 derniers exercices de toutes les entreprises membres du groupement) ainsi que l'effectif de l'entreprise et des entreprises membres du groupement éventuellement.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— la santé financière ainsi que la part de chiffre d'affaires réalisée avec l'ANDRA seront examinées. Étant donné la durée de l'engagement, l'ANDRA se réserve le droit d'exclure des candidats dont la pérennité n'est pas assurée.

Capacité technique et professionnelle:

Les candidats devront présenter des références de moins de 5 ans sur la réalisation de galeries/tunnels en milieux rocheux profonds en méthode traditionnelle. Chaque référence mentionnera la nature du projet, les moyens daccès aux installations souterraines (puits, descenderies…), les formations géologiques rencontrées, la profondeur de creusement, les méthodes de creusement utilisées, les types d'excavation et de soutènement/revêtement mis en uvre, les sections de galeries et les moyens mis en uvre. Le candidat privilégiera les références bien ciblées répondant au besoin au dépend de la quantité.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 6
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 39019966900081
Contact
Point de contact: Philippe Bouvier
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Jusqu'à la signature du contrat, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé pré-contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative. À compter de la signature du contrat, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Ce référé contractuel peut être exercé dans un délai de:

— 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (JOUE), ou

— 6 mois, à compter du lendemain du jour de la signature du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Département Tarn-et-Garonne » du 4.4.2014 (nº 358998), qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2018/S 084-189164 (2018-04-27)

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