Extension du centre technique du livre de l'enseignement supérieur — Bussy-Saint-Georges — marché pour la réalisation d'une œuvre au titre du 1 % artistique

Établissement public du campus de Jussieu

La présente consultation porte sur la réalisation d'une œuvre du «1 % artistique», en application de l'article 28 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics et du décret nº 2002-677 du 29.4.2002 modifié, relatif à l'obligation de décoration des constructions publiques et précisant les conditions de passation des marchés. Elle s'inscrit dans le cadre des travaux d'extension du Centre technique du livre de l'enseignement supérieur — 14 avenue Gutenberg, 77600 Bussy-Saint-Georges.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-01-07. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Bruno Peinado
• Pierre-Yves Arcile

Qui ?

• Établissement public du campus de Jussieu

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de divertissement › Services de création et d'interprétation d'œuvres artistiques et littéraires

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-10-30	Avis de marché
2018-12-11	Informations complémentaires
2021-02-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de création et d'interprétation d'œuvres artistiques et littéraires
Numéro de référence: MAPA026/2018
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de création et d'interprétation d'œuvres artistiques et littéraires 📦
Code CPV supplémentaire: Services de création et d'interprétation d'œuvres artistiques et littéraires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement public du campus de Jussieu
Adresse postale: 103 rue Réaumur
Code postal: 75002
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: juridique@epaurif.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-30 📅
Date limite de soumission: 2019-01-07 📅
Date de publication: 2018-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 210-480335
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires

Le candidat est invité à télécharger sur la plate-forme www.achatpublic.com les documents suivants qui décrivent les prestations attendues: — le dossier d'aide à la consultation la brochure Ctles, — le modèle de dossier artistique les modalités de calcul du 1 % et de l'assiette sont indiqués au dossier d'aide à la consultation et dans la rubrique «informations complémentaires».

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Extension du Centre technique du livre de l'enseignement supérieur — Bussy-Saint-Georges — marché pour la réalisation d'une œuvre au titre du 1 % artistique.

Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires:

Le candidat est invité à télécharger sur la plate-forme www.achatpublic.com les documents suivants qui décrivent les prestations attendues:

— le dossier d'aide à la consultation la brochure Ctles,

— le modèle de dossier artistique les modalités de calcul du 1 % et de l'assiette sont indiqués au dossier d'aide à la consultation et dans la rubrique «informations complémentaires».

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 14 avenue Gutenberg 77600 Bussy-Saint-Georges.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

L'avis d'appel public à la concurrence est ouvert à tout artiste ou groupement (collectif artistique associant à un ou des artistes des compétences autres de types designer, graphiste, etc.). En cas de groupement le mandataire devra obligatoirement être un artiste. Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: les candidats peuvent utiliser le formulaire DC1 (lettre de candidature) pour présenter leur candidature. Ce document est disponible gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Situation économique et financière:

Cf. dossier d'aide à la consultation disponible sur la plateforme www.achatpublic.com

Capacité technique et professionnelle:

Cf. dossier d'aide à la consultation disponible sur la plateforme www.achatpublic.com

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Conformément à l'article 55 du décret nº 2016-360, les candidatures seront analysées et classées au regard des critères ci-dessous: pertinence de la note d'intention du candidat vis-à-vis des enjeux de la commande (30 %) adéquation de la démarché artistique du candidat, au regard de ses références, avec les prescriptions du programme de la commande (40 %) capacités techniques, professionnelles et financières du candidat appréciées au regard des enjeux et de la nature du projet (30 %).

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Dajm
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Epaurif
Pays: Paris 🏙️

Référence
Informations complémentaires

S'agissant d'une procédure restreinte, aucun dossier de consultation des entreprises n'est à retirer en phase candidature. Les pièces exigées en phase candidature sont indiquées au dossier d'aide à la consultation téléchargeable sur la plate-forme. Le montant consacré au 1 % artistique est de 151 354 EUR toutes dépenses confondues, comprenant notamment l'indemnisation des candidats dont l'étude artistique ne sera pas retenue. Le montant de ces frais est estimé à 56 003 EUR (TTC). Hors paiements directement versés par le maître d'ouvrage, le montant alloué au projet artistique est donc de 95 351 EUR (HT). Les modalités de remises des plis, justificatifs et critères de sélection des candidatures, et de demande de renseignements complémentaires sont indiquées au cahier des charges. Étant précisé que:Seuls seront autorisés à présenter une offre les candidats ayant été retenus lors de la présente phase de sélection des candidatures. Une fois le lauréat désigné, une indemnité de 5 000 EUR (TTC) sera versée aux candidats dont l'étude artistique ne sera pas retenue. Cette indemnité pourra être diminuée ou supprimée en cas d'insuffisance manifeste du projet rendu. Pour le lauréat, l'indemnité constituera un acompte de rémunération prévue au titre de son marché. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'en cas de remise papier les candidats veilleront impérativement à remettre leur dossier de candidature en copie format numérique, sur support CD ou clé USB. Les éventuels objets en 3 dimensions complétant le dossier numérique ne devront pas excéder les dimensions suivantes: 50 cmx50 cmx50 cm les candidats sont informés que l'Epaurif est fermé le 2.11.2018 et du 24.12.2018 au 1.1.2019 inclus.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué.

Le référé précontractuel peut être introduit contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article L. 551-1 du CJA, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature.

Référé contractuel: après la signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions définies aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA dans un délai de 1 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou de 6 mois à compter de la signature du contrat en cas de défaut de publication de cet avis.

Recours de pleine juridiction pour tout tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, 4.4.2014 — Département du Tarn-et-Garonne).

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics à Paris
Adresse postale: 29 rue Barbet-De-Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Téléphone: +33 144426343 📞
Fax: +33 144426337 📠
Source: OJS 2018/S 210-480335 (2018-10-30)

Informations complémentaires (2018-12-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-11 📅
Date limite de soumission: 2019-02-11 📅
Date de publication: 2018-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 241-551426
Se réfère à l'avis: 2018/S 210-480335
Numéro JO-S: 241
Source: OJS 2018/S 241-551426 (2018-12-11)

Avis d'attribution de marché (2021-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: MAPA025/2018
Brève description:

La présente consultation porte sur la réalisation d'une œuvre du «1 % artistique», en application de l'article 28 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics et du décret nº 2002-677 du 29.4.2002 modifié, relatif à l'obligation de décoration des constructions publiques et précisant les conditions de passation des marchés. Elle s'inscrit dans le cadre des travaux d'extension du centre technique du livre de l'enseignement supérieur —14 avenue Gutenberg, 77600 Bussy-Saint-Georges.

Valeur totale du marché: 80 904 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-16 📅
Date de publication: 2021-02-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 035-087723
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires

Les critères d'attribution indiqués dans cet avis d'attribution ne sont pas à prendre en compte. En effet, au regard du règlement de la consultation, aucune pondération n'est prévue dans le cadre de la procédure du 1 % artistique. Seuls les critères du jugement des offres indiqués à l'article 5.2 sont à prendre en compte. L'avis d'attribution régit par la plate-forme «Achatpublic.Com» est un formulaire JOUE 3-fr. Ce formulaire requiert une pondération pour chaque critère, pour ce motif, des pondérations fictives ont été saisies afin de publier cet avis d'attribution.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Extension du centre technique du livre de l'enseignement supérieur — Bussy-Saint-Georges — marché pour la réalisation d'une œuvre au titre du 1 % artistique.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité artistique du projet en relation avec le contexte du site
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Qualité des moyens et méthodologie proposés pour réaliser le projet
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Pérennité et conditions d'entretien de l'œuvre
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 5

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-02-03 📅
Nom: Bruno Peinado
Adresse postale: 27 rue du Pont
Commune postale: Douarnenez
Code postal: 29100
Pays: France 🇫🇷
Finistère 🏙️
Nom: Pierre-Yves Arcile
Adresse postale: 13 rue Monteil
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Référence
Informations complémentaires

Seuls les critères du jugement des offres indiqués à l'article 5.2 sont à prendre en compte. L'avis d'attribution régit par la plate-forme «Achatpublic.Com» est un formulaire JOUE 3-fr. Ce formulaire requiert une pondération pour chaque critère, pour ce motif, des pondérations fictives ont été saisies afin de publier cet avis d'attribution.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué:

— le référé pré-contractuel peut être introduit contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article L. 551-1 du CJA, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature;

— référé contractuel: après la signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions définies aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou de six mois à compter de la signature du contrat en cas de défaut de publication de cet avis;

— recours de pleine juridiction pour tout tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, 4.4.2014 — département du Tarn-et-Garonne).

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 29 rue Barbet-de-Jouy
Source: OJS 2021/S 035-087723 (2021-02-16)

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