Extension du centre technique du livre de l'enseignement supérieur — Bussy-Saint-Georges — marché pour la réalisation d'une œuvre au titre du 1 % artistique
La présente consultation porte sur la réalisation d'une œuvre du «1 % artistique», en application de l'article 28 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics et du décret nº 2002-677 du 29.4.2002 modifié, relatif à l'obligation de décoration des constructions publiques et précisant les conditions de passation des marchés. Elle s'inscrit dans le cadre des travaux d'extension du Centre technique du livre de l'enseignement supérieur — 14 avenue Gutenberg, 77600 Bussy-Saint-Georges.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-07.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-10-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Établissement public du campus de Jussieu
Adresse postale: 103 rue Réaumur
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Dajm
Courrier électronique: juridique@epaurif.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: https://www.achatpublic.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://www.achatpublic.com🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Epaurif
Adresse postale: 103 rue Réaumur
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: juridique@epaurif.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: https://www.achatpublic.com🌏
URL de l'acheteur: https://www.achatpublic.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Extension du centre technique du livre de l'enseignement supérieur — Bussy-Saint-Georges — marché pour la réalisation d'une œuvre au titre du 1 %...”
Titre
Extension du centre technique du livre de l'enseignement supérieur — Bussy-Saint-Georges — marché pour la réalisation d'une œuvre au titre du 1 % artistique
MAPA026/2018
La présente consultation porte sur la réalisation d'une œuvre du «1 % artistique», en application de l'article 28 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics et du décret nº 2002-677 du 29.4.2002 modifié, relatif à l'obligation de décoration des constructions publiques et précisant les conditions de passation des marchés. Elle s'inscrit dans le cadre des travaux d'extension du Centre technique du livre de l'enseignement supérieur — 14 avenue Gutenberg, 77600 Bussy-Saint-Georges.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de création et d'interprétation d'œuvres artistiques et littéraires📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 14 avenue Gutenberg 77600 Bussy-Saint-Georges.
Description du marché:
“Extension du Centre technique du livre de l'enseignement supérieur — Bussy-Saint-Georges — marché pour la réalisation d'une œuvre au titre du 1 % artistique.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Conformément à l'article 55 du décret nº 2016-360, les candidatures seront analysées et classées au regard des critères ci-dessous: pertinence de la note...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Conformément à l'article 55 du décret nº 2016-360, les candidatures seront analysées et classées au regard des critères ci-dessous: pertinence de la note d'intention du candidat vis-à-vis des enjeux de la commande (30 %) adéquation de la démarché artistique du candidat, au regard de ses références, avec les prescriptions du programme de la commande (40 %) capacités techniques, professionnelles et financières du candidat appréciées au regard des enjeux et de la nature du projet (30 %).
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le candidat est invité à télécharger sur la plate-forme www.achatpublic.com les documents suivants qui décrivent les prestations attendues:
— le dossier...”
Informations complémentaires
Le candidat est invité à télécharger sur la plate-forme www.achatpublic.com les documents suivants qui décrivent les prestations attendues:
— le dossier d'aide à la consultation la brochure Ctles,
— le modèle de dossier artistique les modalités de calcul du 1 % et de l'assiette sont indiqués au dossier d'aide à la consultation et dans la rubrique «informations complémentaires».
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“L'avis d'appel public à la concurrence est ouvert à tout artiste ou groupement (collectif artistique associant à un ou des artistes des compétences autres...”
Liste et brève description des conditions
L'avis d'appel public à la concurrence est ouvert à tout artiste ou groupement (collectif artistique associant à un ou des artistes des compétences autres de types designer, graphiste, etc.). En cas de groupement le mandataire devra obligatoirement être un artiste. Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: les candidats peuvent utiliser le formulaire DC1 (lettre de candidature) pour présenter leur candidature. Ce document est disponible gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Cf. dossier d'aide à la consultation disponible sur la plateforme www.achatpublic.com” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Cf. dossier d'aide à la consultation disponible sur la plateforme www.achatpublic.com”
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“S'agissant d'une procédure restreinte, aucun dossier de consultation des entreprises n'est à retirer en phase candidature. Les pièces exigées en phase...”
S'agissant d'une procédure restreinte, aucun dossier de consultation des entreprises n'est à retirer en phase candidature. Les pièces exigées en phase candidature sont indiquées au dossier d'aide à la consultation téléchargeable sur la plate-forme. Le montant consacré au 1 % artistique est de 151 354 EUR toutes dépenses confondues, comprenant notamment l'indemnisation des candidats dont l'étude artistique ne sera pas retenue. Le montant de ces frais est estimé à 56 003 EUR (TTC). Hors paiements directement versés par le maître d'ouvrage, le montant alloué au projet artistique est donc de 95 351 EUR (HT). Les modalités de remises des plis, justificatifs et critères de sélection des candidatures, et de demande de renseignements complémentaires sont indiquées au cahier des charges. Étant précisé que:Seuls seront autorisés à présenter une offre les candidats ayant été retenus lors de la présente phase de sélection des candidatures. Une fois le lauréat désigné, une indemnité de 5 000 EUR (TTC) sera versée aux candidats dont l'étude artistique ne sera pas retenue. Cette indemnité pourra être diminuée ou supprimée en cas d'insuffisance manifeste du projet rendu. Pour le lauréat, l'indemnité constituera un acompte de rémunération prévue au titre de son marché. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'en cas de remise papier les candidats veilleront impérativement à remettre leur dossier de candidature en copie format numérique, sur support CD ou clé USB. Les éventuels objets en 3 dimensions complétant le dossier numérique ne devront pas excéder les dimensions suivantes: 50 cmx50 cmx50 cm les candidats sont informés que l'Epaurif est fermé le 2.11.2018 et du 24.12.2018 au 1.1.2019 inclus.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics à Paris”
Adresse postale: 29 rue Barbet-De-Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144426343📞
Fax: +33 144426337 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué.
Le référé précontractuel peut...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué.
Le référé précontractuel peut être introduit contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article L. 551-1 du CJA, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature.
Référé contractuel: après la signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions définies aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA dans un délai de 1 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou de 6 mois à compter de la signature du contrat en cas de défaut de publication de cet avis.
Recours de pleine juridiction pour tout tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, 4.4.2014 — Département du Tarn-et-Garonne).
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Source: OJS 2018/S 210-480335 (2018-10-30)
Informations complémentaires (2018-12-11) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Extension du Centre technique du livre de l'enseignement supérieur — Bussy-Saint-Georges — marché pour la réalisation d'une œuvre au titre du 1 %...”
Titre
Extension du Centre technique du livre de l'enseignement supérieur — Bussy-Saint-Georges — marché pour la réalisation d'une œuvre au titre du 1 % artistique
MAPA026/2018
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 210-480335
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-01-07 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-02-11 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2018/S 241-551426 (2018-12-11)
Avis d'attribution de marché (2021-02-16)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Extension du centre technique du livre de l'enseignement supérieur — Bussy-Saint-Georges — marché pour la réalisation d'une œuvre au titre du 1 %...”
Titre
Extension du centre technique du livre de l'enseignement supérieur — Bussy-Saint-Georges — marché pour la réalisation d'une œuvre au titre du 1 % artistique
MAPA025/2018
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Brève description:
“La présente consultation porte sur la réalisation d'une œuvre du «1 % artistique», en application de l'article 28 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016...”
Brève description
La présente consultation porte sur la réalisation d'une œuvre du «1 % artistique», en application de l'article 28 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics et du décret nº 2002-677 du 29.4.2002 modifié, relatif à l'obligation de décoration des constructions publiques et précisant les conditions de passation des marchés. Elle s'inscrit dans le cadre des travaux d'extension du centre technique du livre de l'enseignement supérieur —14 avenue Gutenberg, 77600 Bussy-Saint-Georges.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 80 904 💰
Description
Description du marché:
“Extension du centre technique du livre de l'enseignement supérieur — Bussy-Saint-Georges — marché pour la réalisation d'une œuvre au titre du 1 % artistique.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité artistique du projet en relation avec le contexte du site
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Qualité des moyens et méthodologie proposés pour réaliser le projet
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Pérennité et conditions d'entretien de l'œuvre
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 5
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 210-480335
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21 S 042
Titre:
“Extension du centre technique du livre de l'enseignement supérieur — Bussy-Saint-Georges — marché pour la réalisation d'une œuvre au titre du 1 % artistique”
Date de conclusion du contrat: 2021-02-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Bruno Peinado
Adresse postale: 27 rue du Pont
Commune postale: Douarnenez
Code postal: 29100
Pays: France 🇫🇷
Région: Finistère🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Pierre-Yves Arcile
Adresse postale: 13 rue Monteil
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Région: Loire-Atlantique🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 80904
Offre la plus élevée: 90380.09
“Les critères d'attribution indiqués dans cet avis d'attribution ne sont pas à prendre en compte. En effet, au regard du règlement de la consultation, aucune...”
Les critères d'attribution indiqués dans cet avis d'attribution ne sont pas à prendre en compte. En effet, au regard du règlement de la consultation, aucune pondération n'est prévue dans le cadre de la procédure du 1 % artistique.
Seuls les critères du jugement des offres indiqués à l'article 5.2 sont à prendre en compte. L'avis d'attribution régit par la plate-forme «Achatpublic.Com» est un formulaire JOUE 3-fr. Ce formulaire requiert une pondération pour chaque critère, pour ce motif, des pondérations fictives ont été saisies afin de publier cet avis d'attribution.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 29 rue Barbet-de-Jouy
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué:
— le référé pré-contractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué:
— le référé pré-contractuel peut être introduit contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article L. 551-1 du CJA, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature;
— référé contractuel: après la signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions définies aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou de six mois à compter de la signature du contrat en cas de défaut de publication de cet avis;
— recours de pleine juridiction pour tout tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, 4.4.2014 — département du Tarn-et-Garonne).
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Source: OJS 2021/S 035-087723 (2021-02-16)