Extension de l'atelier d'entretien du C2MI
SNCF
Les travaux ont pour objet la création d’un bâtiment industriel destiné à la maintenance du matériel roulant. Il s’agit d’un bâtiment de 48 m de longueur/10 m de large et de 11 m de hauteur.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2018-08-31. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-18.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?- • SNCF
- • Travaux de construction › Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-07-18 | Avis de marché |
| 2018-07-31 | Informations complémentaires |
| 2019-08-21 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
Numéro de référence: 2018DOS075710
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Sncf
Adresse postale: 2 place aux Étoiles
Code postal: 93200
Commune postale: La Plaine Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
Courrier électronique: audrey.alteirac@sncf.fr 📧
Téléphone: +33 185587799 📞
Fax: +33 185586667 đź“
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL pour la participation: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-18 đź“…
Date limite de soumission: 2018-08-31 đź“…
Date de publication: 2018-07-21 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 139-318599
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 295 jours
Description des options: Réalisation d'un parking et assainissement associé
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Techni-centre de Villeneuve-Triage
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Liste et brève description des règles et critères:
Dépôts et garanties exigés:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 11:00
Date d'envoi des invitations: 2018-09-11 đź“…
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 808 332 670 00013
Contact
Point de contact: Audrey Alteirac
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 đź“
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Téléphone: +33 144594575 📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2018/S 139-318599 (2018-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
Numéro de référence: 2018DOS075710
Brève description:
Les travaux ont pour objet la création d’un bâtiment industriel destiné à la maintenance du matériel roulant. Il s’agit d’un bâtiment de 48 m de longueur/10 m de large et de 11 m de hauteur.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Sncf
Adresse postale: 2 place aux Étoiles
Code postal: 93200
Commune postale: La Plaine Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
Courrier électronique: audrey.alteirac@sncf.fr 📧
Téléphone: +33 185587799 📞
Fax: +33 185586667 đź“
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL pour la participation: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-18 đź“…
Date limite de soumission: 2018-08-31 đź“…
Date de publication: 2018-07-21 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 139-318599
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires
SNCF émet cet avis de marché au nom et pour le compte de SNCF Réseau. La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure négociée avec mise en concurrence, objet du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l’acheteur selon le niveau des offres remises. L'entité d'achat développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées électronique du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature. Toute candidature envoyée par voie électronique doit être datée et envoyée dans le respect des procédures décrites dans les «Conditions générales de remise des candidatures en ligne sur le site www.sncf.com» par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par courriel n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l'entité d'achat. Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme précité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée. Pour toute difficulté d'ordre technique (notamment au moment de la transmission de la candidature), le candidat doit contacter le support fournisseur à support-sncf@bravosolution.com (+33 146095672). Pour toute autre question le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis. Après examen des documents, l'entité d'achat évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre. Le marché sera soumis aux dispositions du Cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de travaux de SNCF, disponible sur le site http://www.sncf.com — Entreprises et collectivités — Fournisseurs — Documentation (dans ce document, le terme SNCF désigne indifféremment SNCF, SNCF Mobilités, SNCF Réseau).
Conformément à l’article 48 de la Directive 2014/25/UE, l’entité d’achat exclura toutes les candidatures présentant les caractéristiques suivantes:
— les candidatures présentant des personnes qui, au cours des 3 années précédentes, ont dû verser des dommages et intérêts, ont été sanctionnées par une résiliation ou ont fait l'objet d'une sanction comparable du fait d'un manquement grave ou persistant à leurs obligations contractuelles lors de l'exécution d'un contrat de concession antérieur ou d'un marché public antérieur,
— les candidatures présentant des personnes qui ont entrepris d'influer indûment sur le processus décisionnel de l’entité d’achat ou d'obtenir des informations confidentielles susceptibles de leur donner un avantage indu lors de la procédure de passation du marché public, ou ont fourni des informations trompeuses susceptibles d'avoir une influence déterminante sur les décisions d'exclusion, de sélection ou d'attribution,
— les candidatures présentant des personnes qui, par leur participation préalable directe ou indirecte à la préparation de la procédure de passation du marché public, ont eu accès à des informations susceptibles de créer une distorsion de concurrence par rapport aux autres candidats, lorsqu'il ne peut être remédié à cette situation par d'autres moyens,
— les candidatures présentant des personnes à l'égard desquelles l'acheteur dispose d'éléments suffisamment probants ou constituant un faisceau d'indices graves, sérieux et concordants pour en déduire qu'elles ont conclu une entente avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence,
— les candidatures présentant des personnes qui, par leur candidature, créent une situation de conflit d'intérêts, lorsqu'il ne peut y être remédié par d'autres moyens constitue une situation de conflit d'intérêts toute situation dans laquelle une personne qui participe au déroulement de la procédure de passation du marché public.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Plus précisément, les travaux consistent à réaliser:
— la création d’une fosse de maintenance couverte (48 m),
— la création d’une aire de lavage,
— la dépose et pose de voie.
Dépose: 217 m.
Pose: 214 m.
Remplacement d'un branchement:
— le dévoiement et intégration de réseaux,
— la mise en place d’enrobé.
485 m
120 T d'enrobés.
— l’éclairage du bâtiment et des nouveaux aménagements,
— la mise en œuvre des infrastructures liées à l’assainissement.
Réseaux d'assainissement (330 ml + ouvrage enterrés).
Mise en œuvre d'un DSH.
Vannes motorisés.
1 cuve de stockage 5 000 l.
— la mise en œuvre des équipements techniques et leurs raccordements,
— la mise en place des réseaux d’eau, air comprimé, et fluides d’entretien (huiles, liquide de refroidissement),
— alimentation électrique de l’ensemble des installations.
Les 2 aménagements principaux sont:
1) bâtiment avec voie sur fosse de maintenance: le bâtiment de 48 m de longueur/10 m de large et 11 m de hauteur est constitué des éléments suivants:
— d’un renforcement du sol par inclusions rigides (matelas de répartition: 347 m
— d’une ossature métallique (100 T),
— d’un bardage et d’une toiture répondant aux critères définis dans la notice génie civil et métallerie (bardage bac acier: 810 m
— éclairage: 77 appliques,
— câblage électrique: 3 000 ml,
— pont roulant,
— 2 portes à ouvertures rapides,
— bâtiments connexes de distribution des fluides et installations techniques,
— réseaux de distribution (500 ml de réseaux à intégrer):
D’air et équipements associés;
Fluides nécessaires à la maintenance (liquide de refroidissement, huiles),
— voie sur fosse avec sur-profondeur en partie centrale (40 m).
Volume de béton: 345 m
Ferraillage: 31 T.
— installation de chauffage (16 unités module infrarouge),
— équipements techniques (monte-charges/évacuations de fumées, pont roulant).
2) Une aire de lavage du matériel INFRA de 40 m est à mettre en œuvre avec pour équipements:
— béton: 118 m
— ferraillages: 10 T.
Les quantités indiquées ci-dessus sont données simplement à titre indicatif.
Description des options: Réalisation d'un parking et assainissement associé
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Techni-centre de Villeneuve-Triage
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
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— les pièces justifiant de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent),
— l'imprimé DC1 intitulé «Lettre de candidature — Habilitation du mandataire par ses cotraitants» dûment complété et signé,
— l'imprimé DC2 intitulé «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété.
Ces documents sont Ă se procurer:
— par courrier à : imprimerie nationale, BP 514, F-59505 Douai Cedex,
— par télécopie au: +33 327082751,
— par internet à : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declarationcandidat,
— le candidat fournit une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à respecter et à faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte la déclaration de l'OIT (Organisation internationale du travail)de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail et les dispositions des huit conventions fondamentales de l'Organisation internationale du travail (OIT), notamment lorsque celles-ci ne sont pas intégrées dans les lois et règlements du pays où la production s'effectue. Il doit être en mesure de justifier de ce respect en cours d'exécution du marché.
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Les 8 conventions fondamentales de l'OIT sont les suivantes:
— la convention sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical (C87, 1948),
— la convention sur le droit d'organisation et de négociation collective (C98, 1949),
— la convention sur le travail forcé (C29, 1930),
— la convention sur l'abolition du travail forcé (C105, 1957),
— la convention sur l'égalité de rémunération (C 100, 1951),
— la convention concernant la discrimination (emploi et profession, C 111, 1958),
— la convention sur l'âge minimum (C 138, 1973),
— la convention sur les pires formes de travail des enfants (C 182, 1999).
Voir: http://www.ilo.org/declaration/thedeclaration/lang-- fr/index.htm
Le cas échéant, une certification en matière de responsabilité sociale (norme SA 8000 ou tous les autres justificatifs regardés comme équivalents), attestant du respect de ces dispositions, est fournie par le candidat. Ce dernier précise le périmètre se rapportant à cette certification (par exemple, le nombre et le pourcentage de sites certifiés).
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— le candidat précise la part du marché qu'il a l'intention de sous-traiter à des tiers ainsi que les sous-traitants proposés, ce qui ne diminue en rien la responsabilité de l'opérateur économique principal.
Un opérateur économique répondant seul est autorisé à répondre en groupement, à condition de ne pas être le mandataire.
Un opérateur économique ne répondant qu'en groupement n'est autorisé à être le mandataire que d'un seul groupement.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles
Les offres doivent être exprimées en euros.
Les prix sont fermes.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.
La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français. L'examen des variantes est subordonné à la remise d'une offre de base conforme aux prescriptions du cahier des charges.
L'entreprise principale ou le groupement d'entreprises doit posséder:
— pour l'entreprise se présentant seule, un chiffre d'affaires annuel global supérieur à 5 500 000 EUR,
— pour le groupement d'entreprises, un chiffre d'affaires annuel global cumulé pour l'ensemble des membres du groupement supérieur à 5 500 000 EUR.
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché,
— une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement. Préciser les effectifs affectés sur la zone objet du marché,
— une déclaration indiquant le poids des marchés SNCF (SNCF, SNCF Mobilités et SNCF Réseau) sur le chiffre d’affaires annuel des entreprises candidates (si groupement, indiquer le poids pour tous les membres du groupement),
— le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe,
— le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— le taux de fréquence et taux de gravité sur l'année N-1.
Le candidat individuel ou le groupement devront posséder l'identification suivante:
— FNTP 113 — ouvrages d’art et de génie civil industriel — ouvrages de technicité courante.
À défaut d'identification remise, les candidats devront fournir des attestations de chantiers exécutés au cours des trois dernières années, de montant et de nature équivalents. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués dans les règles de l'art et mener régulièrement à bonne fin.
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Pour l'exécution des autres travaux précisés ci-après, les candidats devront joindre une attestation sur l'honneur à faire exécuter ceux-ci par des opérateurs économiques possédant les qualifications Qualibat, Qualifelec, FNTP ou qualifications équivalentes en rapport avec les travaux à exécuter, qualifications dites optionnelles au stade de la candidature, si le candidat ne les possède pas en propre.
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Et notamment les suivantes:
Qualification SNCF:
— 01014 Travaux de voie sur voie de service,
— 01016 Soudures alumino-thermiques sur voie de service,
— 02231 Fondations sur pieux.
Qualification (Qualibat, OPQIBI FNTP, …):
— Qualification 2411 – Constructions et structures métalliques.
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
La garantie financière de parfait achèvement est couverte par une retenue de garantie de 2 %. Elle peut toutefois être remplacée au gré de l'entreprise par une garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les offres doivent être exprimées en euros.
Les prix sont fermes.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.
Financement sur fonds propres SNCF Réseau.
Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membre de plusieurs groupements.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.
Le présent marché fait l'objet de conditions d'exécution en matière d'insertion de personnes éloignées de l'emploi.
Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 11:00
Date d'envoi des invitations: 2018-09-11 đź“…
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 808 332 670 00013
Contact
Point de contact: Audrey Alteirac
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
Référence
Informations complémentaires
SNCF émet cet avis de marché au nom et pour le compte de SNCF Réseau. La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure négociée avec mise en concurrence, objet du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l’acheteur selon le niveau des offres remises. L'entité d'achat développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées électronique du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature. Toute candidature envoyée par voie électronique doit être datée et envoyée dans le respect des procédures décrites dans les «Conditions générales de remise des candidatures en ligne sur le site www.sncf.com» par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par courriel n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l'entité d'achat. Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme précité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée. Pour toute difficulté d'ordre technique (notamment au moment de la transmission de la candidature), le candidat doit contacter le support fournisseur à support-sncf@bravosolution.com (+33 146095672). Pour toute autre question le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis. Après examen des documents, l'entité d'achat évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre. Le marché sera soumis aux dispositions du Cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de travaux de SNCF, disponible sur le site http://www.sncf.com — Entreprises et collectivités — Fournisseurs — Documentation (dans ce document, le terme SNCF désigne indifféremment SNCF, SNCF Mobilités, SNCF Réseau).
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Conformément à l’article 48 de la Directive 2014/25/UE, l’entité d’achat exclura toutes les candidatures présentant les caractéristiques suivantes:
— les candidatures présentant des personnes…
… qui, au cours des 3 années précédentes, ont dû verser des dommages et intérêts, ont été sanctionnées par une résiliation ou ont fait l'objet d'une sanction comparable du fait d'un manquement grave ou persistant à leurs obligations contractuelles lors de l'exécution d'un contrat de concession antérieur ou d'un marché public antérieur,
… qui ont entrepris d'influer indûment sur le processus décisionnel de l’entité d’achat ou d'obtenir des informations confidentielles susceptibles de leur donner un avantage indu lors de la procédure de passation du marché public, ou ont fourni des informations trompeuses susceptibles d'avoir une influence déterminante sur les décisions d'exclusion, de sélection ou d'attribution,
… qui, par leur participation préalable directe ou indirecte à la préparation de la procédure de passation du marché public, ont eu accès à des informations susceptibles de créer une distorsion de concurrence par rapport aux autres candidats, lorsqu'il ne peut être remédié à cette situation par d'autres moyens,
— les candidatures présentant des personnes à l'égard desquelles l'acheteur dispose d'éléments suffisamment probants ou constituant un faisceau d'indices graves, sérieux et concordants pour en déduire qu'elles ont conclu une entente avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence,
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— les candidatures présentant des personnes qui, par leur candidature, créent une situation de conflit d'intérêts, lorsqu'il ne peut y être remédié par d'autres moyens constitue une situation de conflit d'intérêts toute situation dans laquelle une personne qui participe au déroulement de la procédure de passation du marché public.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 đź“
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les procédures de recours applicables sont:
— le référé pré contractuel (CJA, art. L. 551-5 et s.) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché,
— le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.) qui peut être exercé dans un délai de:
—— 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat,
—— 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectué,
— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées).
Nom: Greffe du tribunal administratif
Téléphone: +33 144594575 📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2018/S 139-318599 (2018-07-18)
Informations complémentaires (2018-07-31)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Pouvoir adjudicateur
Identité
Code postal: 93212
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-31 đź“…
Date de publication: 2018-08-02 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 147-337366
Se réfère à l'avis: 2018/S 139-318599
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
Source: OJS 2018/S 147-337366 (2018-07-31)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Pouvoir adjudicateur
Identité
Code postal: 93212
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-31 đź“…
Date de publication: 2018-08-02 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 147-337366
Se réfère à l'avis: 2018/S 139-318599
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
NB: en raison de problèmes techniques momentanés rencontrés sur la plate-forme e@si pouvant induire des informations erronées sur les conditions de participation à la consultation, il est impératif pour l’ensemble des opérateurs consultant le présent avis de consulter en priorité l’avis publié sur TED, faisant foi.
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Avis d'attribution de marché (2019-08-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 315 769 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: jose.moreno@sncf.fr 📧
Téléphone: +33 185587541 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-21 đź“…
Date de publication: 2019-08-23 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 162-399411
Numéro JO-S: 162
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description des options: Réalisation d'un parking et assainissement associé.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Technicentre de Villeneuve-Triage.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-08-08 đź“…
Nom: Brezillon
Numéro d'enregistrement national: 92552010800182
Adresse postale: 128 rue de Beauvais
Commune postale: Margny-lès-Compiègne
Code postal: 60280
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 357632559 📞
Pays: Oise 🏙️
Nom: Profilam
Numéro d'enregistrement national: 09735020100030
Adresse postale: route de Vertus
Commune postale: Villers-aux-Bois
Code postal: 51130
Pays: Marne 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: José Moreno
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 đź“
Source: OJS 2019/S 162-399411 (2019-08-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 315 769 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: jose.moreno@sncf.fr 📧
Téléphone: +33 185587541 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-21 đź“…
Date de publication: 2019-08-23 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 162-399411
Numéro JO-S: 162
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— la dépose et pose de voie:
—— dépose: 217 m.
—— pose: 214 m.
— la mise en place d’enrobé:
—— 485 m
—— 120 t d'enrobés,
— la mise en œuvre des infrastructures liées à l’assainissement:
—— réseaux d'assainissement (330 ml + ouvrage enterrés),
—— mise en œuvre d'un DSH,
—— vannes motorisés,
—— 1 cuve de stockage 5 000 l,
— d’un renforcement du sol par inclusions rigides (Matelas de répartition: 347 m
— d’une ossature métallique (100 t),
—— d’air et équipements associés,
—— fluides nécessaires à la maintenance (liquide de refroidissement, huiles),
— voie sur fosse avec sur-profondeur en partie centrale (40 m):
—— volume de béton: 345 m
—— ferraillage: 31 t,
— équipements techniques (monte-charges/évacuations de fumées, pont roulant);
2) une aire de lavage du matériel INFRA de 40 m est à mettre en œuvre avec pour équipements:
— ferraillages: 10 t.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Technicentre de Villeneuve-Triage.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-08-08 đź“…
Nom: Brezillon
Numéro d'enregistrement national: 92552010800182
Adresse postale: 128 rue de Beauvais
Commune postale: Margny-lès-Compiègne
Code postal: 60280
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 357632559 📞
Pays: Oise 🏙️
Nom: Profilam
Numéro d'enregistrement national: 09735020100030
Adresse postale: route de Vertus
Commune postale: Villers-aux-Bois
Code postal: 51130
Pays: Marne 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: José Moreno
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.) qui peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat,
Afficher plus
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 đź“
Source: OJS 2019/S 162-399411 (2019-08-21)
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