Extension de l'atelier d'entretien du C2MI

SNCF

Les travaux ont pour objet la création d’un bâtiment industriel destiné à la maintenance du matériel roulant. Il s’agit d’un bâtiment de 48 m de longueur/10 m de large et de 11 m de hauteur.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-08-31. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-18.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Brezillon
• Profilam

Qui ?

• SNCF

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction › Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-07-18	Avis de marché
2018-07-31	Informations complémentaires
2019-08-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-07-18)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sncf
Numéro d'enregistrement national: 808 332 670 00013
Adresse postale: 2 place aux Étoiles
Commune postale: La Plaine Saint-Denis
Code postal: 93200
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Audrey Alteirac
Téléphone: +33 185587799 📞
Courrier électronique: audrey.alteirac@sncf.fr 📧
Fax: +33 185586667 📠
Région: Paris 🏙️
URL: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL de participation: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Extension de l'atelier d'entretien du C2MI 2018DOS075710
Produits/services: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil 📦
Brève description:
“Les travaux ont pour objet la création d’un bâtiment industriel destiné à la maintenance du matériel roulant. Il s’agit d’un bâtiment de 48 m de longueur/10...”

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction 📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Techni-centre de Villeneuve-Triage
Description du marché:
“Plus précisément, les travaux consistent à réaliser: — la création d’une fosse de maintenance couverte (48 m), — la création d’une aire de lavage, — la...”

Description du marché

Plus précisément, les travaux consistent à réaliser:
— la création d’une fosse de maintenance couverte (48 m),
— la création d’une aire de lavage,
— la dépose et pose de voie.
Dépose: 217 m.
Pose: 214 m.
Remplacement d'un branchement:
— le dévoiement et intégration de réseaux,
— la mise en place d’enrobé.
485 m.
120 T d'enrobés.
— l’éclairage du bâtiment et des nouveaux aménagements,
— la mise en œuvre des infrastructures liées à l’assainissement.
Réseaux d'assainissement (330 ml + ouvrage enterrés).
Mise en œuvre d'un DSH.
Vannes motorisés.
1 cuve de stockage 5 000 l.
— la mise en œuvre des équipements techniques et leurs raccordements,
— la mise en place des réseaux d’eau, air comprimé, et fluides d’entretien (huiles, liquide de refroidissement),
— alimentation électrique de l’ensemble des installations.
Les 2 aménagements principaux sont:
1) bâtiment avec voie sur fosse de maintenance: le bâtiment de 48 m de longueur/10 m de large et 11 m de hauteur est constitué des éléments suivants:
— d’un renforcement du sol par inclusions rigides (matelas de répartition: 347 m / Pieux 1488 ML),
— d’une ossature métallique (100 T),
— d’un bardage et d’une toiture répondant aux critères définis dans la notice génie civil et métallerie (bardage bac acier: 810 m/polycarbonate 418 m et couverture 390 m),
— éclairage: 77 appliques,
— câblage électrique: 3 000 ml,
— pont roulant,
— 2 portes à ouvertures rapides,
— bâtiments connexes de distribution des fluides et installations techniques,
— réseaux de distribution (500 ml de réseaux à intégrer):
D’air et équipements associés;
Fluides nécessaires à la maintenance (liquide de refroidissement, huiles),
— voie sur fosse avec sur-profondeur en partie centrale (40 m).
Volume de béton: 345 m.
Ferraillage: 31 T.
— installation de chauffage (16 unités module infrarouge),
— équipements techniques (monte-charges/évacuations de fumées, pont roulant).
2) Une aire de lavage du matériel INFRA de 40 m est à mettre en œuvre avec pour équipements:
— béton: 118 m,
— ferraillages: 10 T.
Les quantités indiquées ci-dessus sont données simplement à titre indicatif.

Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Description
Durée de l'accord: 295
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Réalisation d'un parking et assainissement associé

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents...”

Liste et brève description des conditions

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— les pièces justifiant de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent),
— l'imprimé DC1 intitulé «Lettre de candidature — Habilitation du mandataire par ses cotraitants» dûment complété et signé,
— l'imprimé DC2 intitulé «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété.
Ces documents sont à se procurer:
— par courrier à: imprimerie nationale, BP 514, F-59505 Douai Cedex,
— par télécopie au: +33 327082751,
— par internet à: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declarationcandidat,
— le candidat fournit une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à respecter et à faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte la déclaration de l'OIT (Organisation internationale du travail)de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail et les dispositions des huit conventions fondamentales de l'Organisation internationale du travail (OIT), notamment lorsque celles-ci ne sont pas intégrées dans les lois et règlements du pays où la production s'effectue. Il doit être en mesure de justifier de ce respect en cours d'exécution du marché.
Les 8 conventions fondamentales de l'OIT sont les suivantes:
— la convention sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical (C87, 1948),
— la convention sur le droit d'organisation et de négociation collective (C98, 1949),
— la convention sur le travail forcé (C29, 1930),
— la convention sur l'abolition du travail forcé (C105, 1957),
— la convention sur l'égalité de rémunération (C 100, 1951),
— la convention concernant la discrimination (emploi et profession, C 111, 1958),
— la convention sur l'âge minimum (C 138, 1973),
— la convention sur les pires formes de travail des enfants (C 182, 1999).
Voir: http://www.ilo.org/declaration/thedeclaration/lang-- fr/index.htm
Le cas échéant, une certification en matière de responsabilité sociale (norme SA 8000 ou tous les autres justificatifs regardés comme équivalents), attestant du respect de ces dispositions, est fournie par le candidat. Ce dernier précise le périmètre se rapportant à cette certification (par exemple, le nombre et le pourcentage de sites certifiés).
— le candidat précise la part du marché qu'il a l'intention de sous-traiter à des tiers ainsi que les sous-traitants proposés, ce qui ne diminue en rien la responsabilité de l'opérateur économique principal.
Un opérateur économique répondant seul est autorisé à répondre en groupement, à condition de ne pas être le mandataire.
Un opérateur économique ne répondant qu'en groupement n'est autorisé à être le mandataire que d'un seul groupement.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles
Les offres doivent être exprimées en euros.
Les prix sont fermes.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.
La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français. L'examen des variantes est subordonné à la remise d'une offre de base conforme aux prescriptions du cahier des charges.

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“L'entreprise principale ou le groupement d'entreprises doit posséder: — pour l'entreprise se présentant seule, un chiffre d'affaires annuel global supérieur...”

Liste et brève description des critères de sélection

L'entreprise principale ou le groupement d'entreprises doit posséder:
— pour l'entreprise se présentant seule, un chiffre d'affaires annuel global supérieur à 5 500 000 EUR,
— pour le groupement d'entreprises, un chiffre d'affaires annuel global cumulé pour l'ensemble des membres du groupement supérieur à 5 500 000 EUR.
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché,
— une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement. Préciser les effectifs affectés sur la zone objet du marché,
— une déclaration indiquant le poids des marchés SNCF (SNCF, SNCF Mobilités et SNCF Réseau) sur le chiffre d’affaires annuel des entreprises candidates (si groupement, indiquer le poids pour tous les membres du groupement),
— le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe,
— le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— le taux de fréquence et taux de gravité sur l'année N-1.

Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat individuel ou le groupement devront posséder l'identification suivante: — FNTP 113 — ouvrages d’art et de génie civil industriel — ouvrages de...”
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront...”
Dépôts et garanties exigés:
“La garantie financière de parfait achèvement est couverte par une retenue de garantie de 2 %. Elle peut toutefois être remplacée au gré de l'entreprise par...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les offres doivent être exprimées en euros. Les prix sont fermes. Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs...”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le présent marché fait l'objet de conditions d'exécution en matière d'insertion de personnes éloignées de l'emploi.”

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-08-31 11:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2018-09-11 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“SNCF émet cet avis de marché au nom et pour le compte de SNCF Réseau. La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure négociée avec...”

SNCF émet cet avis de marché au nom et pour le compte de SNCF Réseau. La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure négociée avec mise en concurrence, objet du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l’acheteur selon le niveau des offres remises. L'entité d'achat développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées électronique du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature. Toute candidature envoyée par voie électronique doit être datée et envoyée dans le respect des procédures décrites dans les «Conditions générales de remise des candidatures en ligne sur le site www.sncf.com» par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par courriel n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l'entité d'achat. Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme précité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée. Pour toute difficulté d'ordre technique (notamment au moment de la transmission de la candidature), le candidat doit contacter le support fournisseur à support-sncf@bravosolution.com (+33 146095672). Pour toute autre question le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis. Après examen des documents, l'entité d'achat évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre. Le marché sera soumis aux dispositions du Cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de travaux de SNCF, disponible sur le site http://www.sncf.com — Entreprises et collectivités — Fournisseurs — Documentation (dans ce document, le terme SNCF désigne indifféremment SNCF, SNCF Mobilités, SNCF Réseau).
Conformément à l’article 48 de la Directive 2014/25/UE, l’entité d’achat exclura toutes les candidatures présentant les caractéristiques suivantes:
— les candidatures présentant des personnes qui, au cours des 3 années précédentes, ont dû verser des dommages et intérêts, ont été sanctionnées par une résiliation ou ont fait l'objet d'une sanction comparable du fait d'un manquement grave ou persistant à leurs obligations contractuelles lors de l'exécution d'un contrat de concession antérieur ou d'un marché public antérieur,
— les candidatures présentant des personnes qui ont entrepris d'influer indûment sur le processus décisionnel de l’entité d’achat ou d'obtenir des informations confidentielles susceptibles de leur donner un avantage indu lors de la procédure de passation du marché public, ou ont fourni des informations trompeuses susceptibles d'avoir une influence déterminante sur les décisions d'exclusion, de sélection ou d'attribution,
— les candidatures présentant des personnes qui, par leur participation préalable directe ou indirecte à la préparation de la procédure de passation du marché public, ont eu accès à des informations susceptibles de créer une distorsion de concurrence par rapport aux autres candidats, lorsqu'il ne peut être remédié à cette situation par d'autres moyens,
— les candidatures présentant des personnes à l'égard desquelles l'acheteur dispose d'éléments suffisamment probants ou constituant un faisceau d'indices graves, sérieux et concordants pour en déduire qu'elles ont conclu une entente avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence,
— les candidatures présentant des personnes qui, par leur candidature, créent une situation de conflit d'intérêts, lorsqu'il ne peut y être remédié par d'autres moyens constitue une situation de conflit d'intérêts toute situation dans laquelle une personne qui participe au déroulement de la procédure de passation du marché public.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont: — le référé pré contractuel (CJA, art. L. 551-5 et s.) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché, — le...”
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594575 📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2018/S 139-318599 (2018-07-18)

Informations complémentaires (2018-07-31)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Code postal: 93212
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 139-318599

Changements
Autres informations complémentaires

“NB: en raison de problèmes techniques momentanés rencontrés sur la plate-forme e@si pouvant induire des informations erronées sur les conditions de...”
Source: OJS 2018/S 147-337366 (2018-07-31)

Avis d'attribution de marché (2019-08-21)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Personne de contact: José Moreno
Téléphone: +33 185587541 📞
Courrier électronique: jose.moreno@sncf.fr 📧
Région: Ile-de-France 🏙️

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 315 769 💰
Description
Lieu d'exécution: Val-de-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Technicentre de Villeneuve-Triage.
Description du marché:
“Plus précisément, les travaux consistent à réaliser: — la création d’une fosse de maintenance couverte (48 m), — la création d’une aire de lavage, — la...”

Description du marché

Plus précisément, les travaux consistent à réaliser:
— la création d’une fosse de maintenance couverte (48 m),
— la création d’une aire de lavage,
— la dépose et pose de voie:
—— dépose: 217 m.
—— pose: 214 m.
Remplacement d'un branchement:
— le dévoiement et intégration de réseaux,
— la mise en place d’enrobé:
—— 485 m,
—— 120 t d'enrobés,
— l’éclairage du bâtiment et des nouveaux aménagements,
— la mise en œuvre des infrastructures liées à l’assainissement:
—— réseaux d'assainissement (330 ml + ouvrage enterrés),
—— mise en œuvre d'un DSH,
—— vannes motorisés,
—— 1 cuve de stockage 5 000 l,
— la mise en œuvre des équipements techniques et leurs raccordements,
— la mise en place des réseaux d’eau, air comprimé, et fluides d’entretien (huiles, liquide de refroidissement),
— alimentation électrique de l’ensemble des installations.
Les 2 aménagements principaux sont:
1) bâtiment avec voie sur fosse de maintenance: le bâtiment de 48 m de longueur/10 m de large et 11 m de hauteur est constitué des éléments suivants:
— d’un renforcement du sol par inclusions rigides (Matelas de répartition: 347 m/pieux 1 488 ml),
— d’une ossature métallique (100 t),
— d’un bardage et d’une toiture répondant aux critères définis dans la notice génie civil et métallerie (bardage bac acier: 810 m/polycarbonate 418 m et couverture 390 m),
— éclairage: 77 appliques,
— câblage électrique: 3 000 ml,
— pont roulant,
— 2 portes à ouvertures rapides,
— bâtiments connexes de distribution des fluides et installations techniques,
— réseaux de distribution (500 ml de réseaux à intégrer):
—— d’air et équipements associés,
—— fluides nécessaires à la maintenance (liquide de refroidissement, huiles),
— voie sur fosse avec sur-profondeur en partie centrale (40 m):
—— volume de béton: 345 m,
—— ferraillage: 31 t,
— installation de chauffage (16 unités module infrarouge),
— équipements techniques (monte-charges/évacuations de fumées, pont roulant);
2) une aire de lavage du matériel INFRA de 40 m est à mettre en œuvre avec pour équipements:
— béton: 118 m,
— ferraillages: 10 t.
Les quantités indiquées ci-dessus sont données simplement à titre indicatif.

Informations sur les options
Description des options: Réalisation d'un parking et assainissement associé.

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 139-318599

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 1
Titre: Extension C2MI CREM Villeneuve-Triage
Date de conclusion du contrat: 2019-08-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Brezillon
Numéro d'enregistrement national: 92552010800182
Adresse postale: 128 rue de Beauvais
Commune postale: Margny-lès-Compiègne
Code postal: 60280
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 357632559 📞
Région: Oise 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Profilam
Numéro d'enregistrement national: 09735020100030
Adresse postale: route de Vertus
Commune postale: Villers-aux-Bois
Code postal: 51130
Région: Marne 🏙️

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont: — le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.) qui peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de...”
Source: OJS 2019/S 162-399411 (2019-08-21)

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