Avis d'attribution de marché (2018-08-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Gif-sur-Yvette
Adresse postale: Mairie de Gif-sur-Yvette — Service commande publique — 9 square de la Mairie
Commune postale: Gif-sur-Yvette
Code postal: 91190
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service commande publique
Téléphone: +33 170565344📞
Courrier électronique: cellule.marches@mairie-gif.fr📧
Fax: +33 169186910 📠
Région: Essonne🏙️
URL: http://www.mairie-gif.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Exploitation-maintenance des installations thermiques des bâtiments communaux
2018 / chauffage”
Produits/services: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage📦
Brève description:
“Prestations de fournitures et de services concernant l'exploitation et la maintenance des installations thermiques des bâtiments communaux.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 248 920 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien de l'éclairage public📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Gif-sur-Yvette.
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de fournitures et services concernant la maintenance et l'exploitation des installations thermiques des...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de fournitures et services concernant la maintenance et l'exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux. L'accord-cadre est lancé dans la forme d'un accord-cadre à prix mixte de type «forfaitaire et à bons de commande sur prix unitaires». Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire sans montant maximum de commandes. L'accord-cadre prévoit une clause d'intéressement.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'accord-cadre est reconductible ce qui constitue une option au sens du droit communautaire — directive 2014/24/CE”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 098-223845
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 18-25
Titre:
“Prestations d'exploitation — maintenance des installations thermiques des bâtiments communaux”
Date de conclusion du contrat: 2018-08-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Dalkia
Adresse postale: 37 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny
Commune postale: Saint-André-Lez-Lille
Code postal: 59350
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
URL: http://dalkia.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 248 920 💰
“L'accord-cadre comporte un seuil minimal de commandes annuel qui correspond au montant global et forfaitaire annuel des prestations régulières et des...”
L'accord-cadre comporte un seuil minimal de commandes annuel qui correspond au montant global et forfaitaire annuel des prestations régulières et des prestations ponctuelles dites «À prix unitaires», sans montant maximum annuel de commandes. Le montant global et forfaitaire annuel des prestations régulières correspondant au seuil minimal annuel de commandes est arrêté à 62 230,00 EUR (HT) (248 920 EUR (HT) sur la durée totale de l'accord-cadre, soit 4 ans).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 130211119 📠
URL: http://www.ta-versailles.juradm.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 29 rue Barbet-de-Jouy
Commune postale: Paris Cedex 7
Code postal: 75700
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144426343📞
Courrier électronique: jean-louis.chavernac@ile-de-france.pref.gouv.fr📧
Fax: +33 144426337 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— à tout moment, d'une procédure de conciliation par le président du Tribunal administratif de Versailles (Article L.211-4 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— à tout moment, d'une procédure de conciliation par le président du Tribunal administratif de Versailles (Article L.211-4 du code de justice administrative),
— d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans le délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,
— d'un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, conformément à l'article L.551-I du Code de justice administrative (CJA),
— d'un référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (article L.521-1 du CJA),
— en cas d'urgence, d'un référé liberté et d'un référé conservatoire (article L.521-2 et L.521-3 du CJA),
— d'un référé contractuel conformément aux articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative (CJA),
— toute décision individuelle défavorable dans le cadre du présent marché pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification, conformément à l'article R.421-1 et 3 du CJA en application de l'article L.521-1 du CJA. Le juge des référés pourra être saisi d'une demande de suspension de la décision objet de la requête en annulation,
— par ailleurs, tout concurrent évincé de la conclusion du marché est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. Ce recours du candidat évincé devra être exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou de la réception du courrier l'informant du rejet de son offre.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56, avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 130211119 📠
URL: http://www.ta-versailles.juradm.fr/🌏
Source: OJS 2018/S 159-365213 (2018-08-17)