Exploitation, maintenance des dispositifs de collecte pneumatique fixes et mobiles des déchets ménagers et transport de ces déchets

EPT Grand Paris Seine Ouest

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-24. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-24.

Qui ?

• EPT Grand Paris Seine Ouest

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de collecte des ordures › Services de collecte des ordures ménagères

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-07-24	Avis de marché
2018-10-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures ménagères
Numéro de référence: Gpso - collecte pneupmatique
Brève description:

Exploitation, maintenance des dispositifs de collecte pneumatique fixes et mobiles des déchets ménagers et transport de ces déchets

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: EPT Grand Paris Seine Ouest
Adresse postale: 9 route de Vaugirard, CS 90008
Code postal: 92197
Commune postale: Meudon Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.seineouest.fr/ 🌏
Courrier électronique: christopher.leboucher@seineouest.fr 📧
Téléphone: +33 146292451 📞
Fax: +33 146295510 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_N7W20u3XxJ 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_N7W20u3XxJ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-24 📅
Date limite de soumission: 2018-09-24 📅
Date de publication: 2018-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 143-327209
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires

Prise effet marché: notification. Mise en service: 1.1.2019 pour 3 ans. Fin marché: 31.12.2021. Forme juridique GPMT: solidaire ou conjoint art. 2.2 RC. Pas de retenue de garantie ou GPD art. 16.1 CCAP. Avance art. 16.2 CCAP accordée si GPD. Règlement effectué par virement avec mandatement administratif dans délai global paiement en vigueur art. 17.3.3 CCAP.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet l'exploitation, la maintenance des dispositifs de collecte pneumatique fixes et mobiles des déchets ménagers et le transport de ces déchets.

Durée de l'accord: 36 mois
Description des options:

En application de l'article 77 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le marché est composé de 1 tranche ferme et de 4 tranches optionnelles:

Tranche ferme: l'exploitation, la maintenance des dispositifs de collecte pneumatique fixes (centrale comprise) et mobiles des déchets pour le Fort numérique et les opérations d'aménagement et d'urbanisme le long des bords de Seine à Issy-les-Moulineaux et le transport de ces déchets.

Tranche optionnelle 1: projet ZAC du Pont d'Issy — îlot A (collecte pneumatique fixe) à Issy-les-Moulineaux.

Tranche optionnelle 2: projet ZAC du Pont d'Issy — îlot B (collecte pneumatique fixe) à Issy-les-Moulineaux.

Tranche optionnelle 3: intégration de l'opération NIWA (collecte pneumatique mobile) à Vanves.

Tranche optionnelle 4: mise à disposition et enlèvement d'un caisson compacteur monobloc solaire pour la collecte des cartons au Fort numérique à Issy-les-Moulineaux.

GPSO pourra recourir au marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour la réalisation des prestations similaires, en application de l'article 30 I 7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Liste et description succincte des conditions: voir le règlement de la consultation. Pour rappel, les éléments demandés sont:

— lettre de candidature, sous la forme de la dernière version de l'imprimé DC1 et déclaration du candidat ou du membre du groupement sous la forme de la dernière version de l'imprimé DC2 ou le Document unique de marché européen,

— pouvoirs des personnes habilitées à représenter l'entreprise,

— attestations d'assurance en cours de validité.

En cas de groupement, l'ensemble des documents et renseignements ci-dessus devra être fourni par toutes les entités composant le groupement.

Situation économique et financière:

Liste et description succincte des critères de sélection: la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, les services ou travaux objet du marché, réalisés au cours de ces 3 dernières années; une copie du jugement en cas de redressement judiciaire.

Capacité technique et professionnelle:

Liste et description succincte des critères de sélection: la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune de ces 3 dernières années; présentation d'une liste des principales prestations, objet du marché, effectuées au cours de ces 3 dernières années, indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du marché; certificats de qualifications professionnelles éventuels.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Aucune prestation n'est réservée au profit d'entreprises ou d'établissements visés par les articles 13 et 14 du décret nº 2016-360.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:15

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_N7W20u3XxJ 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_N7W20u3XxJ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Retrait du DCE: est téléchargeable gratuitement sur le site internet d'achat public https://www.achatpublic.com. Pièces de la candidature: les documents/renseignements à fournir sont indiqués dans le Règlement de la consultation (RC). Remise des offres: la consultation est dématérialisée. Les offres seront uniquement déposées par voie électronique en passant par http://www.achatpublic.com Les modalités de remise des offres par voie dématérialisée sont indiquées dans le règlement de la consultation. Critères de sélection des candidatures: adéquation des capacités professionnelles, techniques et financières.

— Visite obligatoire selon article 2.10 du RC.

— Critères de sélection des offres:

1) La valeur technique de l'offre (55 points de la note finale), appréciée au regard du cadre de réponses techniques, et décomposée comme suit:

sous-critère 1: organisation générale de la prestation et de la gestion du service et adéquation avec les caractéristiques du marché (33 points);

sous-critère 2: encadrement et locaux d'implantation (5 points);

sous-critère 3: effectif dédié au marché et adéquation à l'organisation mise en place (9 points);

sous-critère 4: moyens matériels et adéquation à l'organisation pour leur entretien (8 points);

2) La valeur économique de l'offre (40 points de la note finale), décomposée comme suit:

sous-critère 1: tranche ferme (35 points);

sous-critère 2: tranches optionnelles nº 1, 2 et 3 (2 points);

sous-critère 3: tranche optionnelle nº 4 (2 points);

sous-critère 4: bordereau des prix unitaires pour les prix P1 à P10 (1 point);

3) La valeur environnementale (5 points de la note finale).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative ne peut être mise en œuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'article 104 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L. 551-15 du code de justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Le recours de plein contentieux contre le contrat signé qui doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Source: OJS 2018/S 143-327209 (2018-07-24)

Avis d'attribution de marché (2018-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: Gpso - collecte pneumatique
Brève description:

Exploitation, maintenance des dispositifs de collecte pneumatique fixes et mobiles des déchets ménagers et transport de ces déchets.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-16 📅
Date de publication: 2018-10-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 202-460210
Se réfère à l'avis: 2018/S 143-327209
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires

La procédure a été déclarée sans suite pour des motifs d'intérêt général, à savoir pour motif juridique lié aux exigences techniques du cahier des charges.

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

En application de l'article 77 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le marché est composé d'une tranche ferme et de 4 tranches optionnelles:

— tranche ferme: l'exploitation, la maintenance des dispositifs de collecte pneumatique fixes (centrale comprise) et mobiles des déchets pour le fort numérique et les opérations d'aménagement et d'urbanisme le long des bords de Seine à Issy-les-Moulineaux et le transport de ces déchets,

— tranche optionnelle 1: projet ZAC du Pont d'Issy — îlot A (collecte pneumatique fixe) à Issy-les-Moulineaux,

— tranche optionnelle 2: projet ZAC du Pont d'Issy — îlot B (collecte pneumatique fixe) à Issy-les-Moulineaux,

— tranche optionnelle 3: intégration de l'opération NIWA (collecte pneumatique mobile) à Vanves,

— tranche optionnelle 4: mise à disposition et enlèvement d'un caisson compacteur monobloc solaire pour la collecte des cartons au fort numérique à Issy-les-Moulineaux. GPSO pourra recourir au marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour la réalisation des prestations similaires, en application de l'article 30 I 7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: précisions concernant les délais d'introduction de recours: service auprès duquel les documents peuvent être obtenus ou consultés, dans le respect des secrets protégés par la loi: établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest (GPSO) — direction de la commande publique - consultation sur place sur rendez-vous de 8:30 -12:00/14:00-18:00, 9 route de Vaugirard, 92197 Meudon. Courriel: commande.publique@seineouest.fr Tél: +33 146295500 télécopieur: +33 146295510. Introduction de recours: recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la réception de la présente décision (article R. 421.1 du code de justice administrative).

Source: OJS 2018/S 202-460210 (2018-10-16)

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