Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Exploitation, maintenance des dispositifs de collecte pneumatique fixes et mobiles des déchets ménagers et transport de ces déchets
GPSO - COLLECTE PNEUPMATIQUE”
Titre
Exploitation, maintenance des dispositifs de collecte pneumatique fixes et mobiles des déchets ménagers et transport de ces déchets
GPSO - COLLECTE PNEUPMATIQUE
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Produits/services: Services de collecte des ordures ménagères📦
Brève description:
“Exploitation, maintenance des dispositifs de collecte pneumatique fixes et mobiles des déchets ménagers et transport de ces déchets”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures ménagères📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet l'exploitation, la maintenance des dispositifs de collecte pneumatique fixes et mobiles des déchets ménagers et le...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet l'exploitation, la maintenance des dispositifs de collecte pneumatique fixes et mobiles des déchets ménagers et le transport de ces déchets.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“En application de l'article 77 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le marché est composé de 1 tranche ferme et de 4 tranches optionnelles:
Tranche ferme:...”
Description des options
En application de l'article 77 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le marché est composé de 1 tranche ferme et de 4 tranches optionnelles:
Tranche ferme: l'exploitation, la maintenance des dispositifs de collecte pneumatique fixes (centrale comprise) et mobiles des déchets pour le Fort numérique et les opérations d'aménagement et d'urbanisme le long des bords de Seine à Issy-les-Moulineaux et le transport de ces déchets.
Tranche optionnelle 1: projet ZAC du Pont d'Issy — îlot A (collecte pneumatique fixe) à Issy-les-Moulineaux.
Tranche optionnelle 2: projet ZAC du Pont d'Issy — îlot B (collecte pneumatique fixe) à Issy-les-Moulineaux.
Tranche optionnelle 3: intégration de l'opération NIWA (collecte pneumatique mobile) à Vanves.
Tranche optionnelle 4: mise à disposition et enlèvement d'un caisson compacteur monobloc solaire pour la collecte des cartons au Fort numérique à Issy-les-Moulineaux.
GPSO pourra recourir au marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour la réalisation des prestations similaires, en application de l'article 30 I 7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Prise effet marché: notification. Mise en service: 1.1.2019 pour 3 ans. Fin marché: 31.12.2021. Forme juridique GPMT: solidaire ou conjoint art. 2.2 RC. Pas...”
Informations complémentaires
Prise effet marché: notification. Mise en service: 1.1.2019 pour 3 ans. Fin marché: 31.12.2021. Forme juridique GPMT: solidaire ou conjoint art. 2.2 RC. Pas de retenue de garantie ou GPD art. 16.1 CCAP. Avance art. 16.2 CCAP accordée si GPD. Règlement effectué par virement avec mandatement administratif dans délai global paiement en vigueur art. 17.3.3 CCAP.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Liste et description succincte des conditions: voir le règlement de la consultation. Pour rappel, les éléments demandés sont:
— lettre de candidature, sous...”
Liste et brève description des conditions
Liste et description succincte des conditions: voir le règlement de la consultation. Pour rappel, les éléments demandés sont:
— lettre de candidature, sous la forme de la dernière version de l'imprimé DC1 et déclaration du candidat ou du membre du groupement sous la forme de la dernière version de l'imprimé DC2 ou le Document unique de marché européen,
— pouvoirs des personnes habilitées à représenter l'entreprise,
— attestations d'assurance en cours de validité.
En cas de groupement, l'ensemble des documents et renseignements ci-dessus devra être fourni par toutes les entités composant le groupement.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste et description succincte des critères de sélection: la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste et description succincte des critères de sélection: la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, les services ou travaux objet du marché, réalisés au cours de ces 3 dernières années; une copie du jugement en cas de redressement judiciaire.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste et description succincte des critères de sélection: la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste et description succincte des critères de sélection: la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune de ces 3 dernières années; présentation d'une liste des principales prestations, objet du marché, effectuées au cours de ces 3 dernières années, indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du marché; certificats de qualifications professionnelles éventuels.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Aucune prestation n'est réservée au profit d'entreprises ou d'établissements visés par les articles 13 et 14 du décret nº 2016-360.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-24
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-24
17:15 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Retrait du DCE: est téléchargeable gratuitement sur le site internet d'achat public https://www.achatpublic.com. Pièces de la candidature: les...”
Retrait du DCE: est téléchargeable gratuitement sur le site internet d'achat public https://www.achatpublic.com. Pièces de la candidature: les documents/renseignements à fournir sont indiqués dans le Règlement de la consultation (RC). Remise des offres: la consultation est dématérialisée. Les offres seront uniquement déposées par voie électronique en passant par http://www.achatpublic.com Les modalités de remise des offres par voie dématérialisée sont indiquées dans le règlement de la consultation. Critères de sélection des candidatures: adéquation des capacités professionnelles, techniques et financières.
— Visite obligatoire selon article 2.10 du RC.
— Critères de sélection des offres:
1) La valeur technique de l'offre (55 points de la note finale), appréciée au regard du cadre de réponses techniques, et décomposée comme suit:
sous-critère 1: organisation générale de la prestation et de la gestion du service et adéquation avec les caractéristiques du marché (33 points);
sous-critère 2: encadrement et locaux d'implantation (5 points);
sous-critère 3: effectif dédié au marché et adéquation à l'organisation mise en place (9 points);
sous-critère 4: moyens matériels et adéquation à l'organisation pour leur entretien (8 points);
2) La valeur économique de l'offre (40 points de la note finale), décomposée comme suit:
sous-critère 1: tranche ferme (35 points);
sous-critère 2: tranches optionnelles nº 1, 2 et 3 (2 points);
sous-critère 3: tranche optionnelle nº 4 (2 points);
sous-critère 4: bordereau des prix unitaires pour les prix P1 à P10 (1 point);
3) La valeur environnementale (5 points de la note finale).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du marché. La...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative ne peut être mise en œuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'article 104 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L. 551-15 du code de justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Le recours de plein contentieux contre le contrat signé qui doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
Source: OJS 2018/S 143-327209 (2018-07-24)
Avis d'attribution de marché (2018-10-16) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Exploitation, maintenance des dispositifs de collecte pneumatique fixes et mobiles des déchets ménagers et transport de ces déchets
GPSO - COLLECTE PNEUMATIQUE”
Brève description:
“Exploitation, maintenance des dispositifs de collecte pneumatique fixes et mobiles des déchets ménagers et transport de ces déchets.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options:
“En application de l'article 77 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le marché est composé d'une tranche ferme et de 4 tranches optionnelles:
— tranche ferme:...”
Description des options
En application de l'article 77 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le marché est composé d'une tranche ferme et de 4 tranches optionnelles:
— tranche ferme: l'exploitation, la maintenance des dispositifs de collecte pneumatique fixes (centrale comprise) et mobiles des déchets pour le fort numérique et les opérations d'aménagement et d'urbanisme le long des bords de Seine à Issy-les-Moulineaux et le transport de ces déchets,
— tranche optionnelle 1: projet ZAC du Pont d'Issy — îlot A (collecte pneumatique fixe) à Issy-les-Moulineaux,
— tranche optionnelle 2: projet ZAC du Pont d'Issy — îlot B (collecte pneumatique fixe) à Issy-les-Moulineaux,
— tranche optionnelle 3: intégration de l'opération NIWA (collecte pneumatique mobile) à Vanves,
— tranche optionnelle 4: mise à disposition et enlèvement d'un caisson compacteur monobloc solaire pour la collecte des cartons au fort numérique à Issy-les-Moulineaux. GPSO pourra recourir au marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour la réalisation des prestations similaires, en application de l'article 30 I 7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 143-327209
Attribution du marché
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Titre:
“Exploitation, maintenance des dispositifs de collecte pneumatique fixes et mobiles des déchets ménagers et transport de ces déchets” Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
“La procédure a été déclarée sans suite pour des motifs d'intérêt général, à savoir pour motif juridique lié aux exigences techniques du cahier des charges.” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: précisions concernant les délais d'introduction de recours: service auprès duquel les documents...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: précisions concernant les délais d'introduction de recours: service auprès duquel les documents peuvent être obtenus ou consultés, dans le respect des secrets protégés par la loi: établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest (GPSO) — direction de la commande publique - consultation sur place sur rendez-vous de 8:30 -12:00/14:00-18:00, 9 route de Vaugirard, 92197 Meudon. Courriel: commande.publique@seineouest.fr Tél: +33 146295500 télécopieur: +33 146295510. Introduction de recours: recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la réception de la présente décision (article R. 421.1 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2018/S 202-460210 (2018-10-16)