Exploitation et maintenance des installations thermiques collectives de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire et de traitement d'air (type P2)

Ville de Beaucaire

Exploitation et maintenance des installations thermiques collectives de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire et de traitement d'air (type P2).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-21. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-10-19 Avis de marché
2018-11-16 Informations complémentaires
2019-02-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Brève description:
Exploitation et maintenance des installations thermiques collectives de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire et de traitement d'air (type P2).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Code CPV supplémentaire: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Beaucaire
Adresse postale: place Georges Clémenceau
Code postal: 30300
Commune postale: Beaucaire
Contact
Adresse Internet: http://www.beaucaire.fr/ 🌏
Courrier électronique: pierre.mariette.lopez@beaucaire.fr 📧
Téléphone: +33 466591006 📞
Fax: +33 466593040 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-19 📅
Date limite de soumission: 2018-11-21 📅
Date de publication: 2018-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 204-465656
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires
Retrait du dossier de consultation: il est entièrement et gratuitement téléchargeable sur le profil acheteur de la commune: https://marches-securises.fr Les candidats sont invités à s'enregistrer lors du téléchargement du DCE afin d'être automatiquement alertés lors des éventuelles modifications de celui-ci en cours de publicité. Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres. Ce délai est décompté à partir de la date d'envoi par le pouvoir adjudicateur des modifications aux candidats ayant retiré le dossier initial. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet. Modalités essentielles de financement et de paiement: financement sur le budget de la Commune. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement. Forme juridique du groupement: le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire. Cautionnement et garanties financières: aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Une avance est accordée au titulaire lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 EUR (HT) et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire de l'acte d'engagement. Renseignements complémentaires: pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante: https://marches-securises.fr Une réponse sera alors adressée dans les meilleurs délais à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification modalités de remise des offres: les plis devront parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: https://marches-securises.fr Les conditions de remise des offres ou des candidatures sont énoncées au règlement de la consultation. Information des candidats non retenus: l'acheteur, dès qu'il décide de rejeter une candidature ou une offre, notifie à chaque candidat ou soumissionnaire concerné le rejet de sa candidature ou de son offre. Cette notification pourra être faite par voie électronique (profil acheteur, courrier électronique…). Il communique aux candidats et aux soumissionnaires qui en font la demande écrite les motifs du rejet de leur candidature ou de leur offre dans un délai de quinze jours à compter de la réception de cette demande. Si le soumissionnaire a vu son offre écartée alors qu'elle n'était ni inappropriée ni irrégulière ni inacceptable l'acheteur lui communique, en outre, les caractéristiques et avantages de l'offre retenue ainsi que le nom de l'attributaire du marché public.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Exploitation et maintenance des installations thermiques collectives de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire et de traitement d'air (type P2). Le pouvoir adjudicateur pourra conclure des marchés subséquents liés à l'objet du contrat pour satisfaire son besoin. Les marchés subséquents se limiteront aux réparations liées au contrat d'exploitation et maintenance des installations thermiques collectives de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire et de traitement (type 2), supérieur à 150 EUR (HT). Dans le cadre des réparations supérieurs à 150 EUR (HT), le titulaire devra fournir à la collectivité, un ou plusieurs devis. Le titulaire appliquera un coefficient, comprenant le déplacement et la main d'œuvre. Le prestataire attributaire du présent accord-cadre doit joindre à sa facture un document attestant du prix d'achat de la fourniture qu'il vend à la collectivité afin de vérifier la bonne application de ce coefficient de majoration. Les prix formulés devront être inférieur ou égaux au tarif public en vigueur. Le pouvoir adjudicateur pourra retenir un devis en formalisant un marché subséquent. En cas de prix anormalement élevé, l'acheteur pourra vérifier la cohérence des prix proposés des fournitures auprès d'autres prestataires. Dans le cadre d'une offre moins disante, il appartiendra au prestataire de s'aligner sur les prix proposés. Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de la procédure adaptée à l'article 30-i-7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Lors d'une intégration d'installations thermiques collectives de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire et d'installations de traitement d'air dans un bâtiment existant, ou une création nouvelle non prévue initialement, il pourra être passé un marché de prestations similaires afin que le prestataire en assure la maintenance. La décomposition de prix global et forfaitaire pourra servir de base pour définir le montant du nouveau marché. Le nouveau marché aura une date de fin identique au marché initial.
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Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sur le territoire de la Commune 30300 Beaucaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat qualification chauffage du prestataire.
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Il s'agit d'un marché mixte comprenant:
— une part forfaitaire sur l'exploitation et maintenance des installations thermiques collectives de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire et de traitement (type 2). Pour la réalisation des prestations d'entretien courant, le titulaire doit, dans le cadre de son forfait P2, toutes les fournitures inférieures à 150 EUR (HT) unitaire,
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— un accord-cadre passé en application des articles 78, 79 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 s'exécutant via marchés subséquents pour les réparations liées au contrat d'exploitation et maintenance des installations thermiques collectives de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire et de traitement (type 2), supérieur à 150 EUR (HT).
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
La durée de la période initiale est d'1 an à compter de la date indiquée sur la lettre de notification. Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Prochain avis: octobre 2022.
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Retrait du dossier de consultation: il est entièrement et gratuitement téléchargeable sur le profil acheteur de la commune: https://marches-securises.fr
Les candidats sont invités à s'enregistrer lors du téléchargement du DCE afin d'être automatiquement alertés lors des éventuelles modifications de celui-ci en cours de publicité. Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres. Ce délai est décompté à partir de la date d'envoi par le pouvoir adjudicateur des modifications aux candidats ayant retiré le dossier initial. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet.
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Modalités essentielles de financement et de paiement: financement sur le budget de la Commune. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.
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Forme juridique du groupement: le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire.
Cautionnement et garanties financières: aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Une avance est accordée au titulaire lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 EUR (HT) et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire de l'acte d'engagement.
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Renseignements complémentaires: pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante: https://marches-securises.fr
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Une réponse sera alors adressée dans les meilleurs délais à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification modalités de remise des offres: les plis devront parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: https://marches-securises.fr
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Les conditions de remise des offres ou des candidatures sont énoncées au règlement de la consultation.
Information des candidats non retenus: l'acheteur, dès qu'il décide de rejeter une candidature ou une offre, notifie à chaque candidat ou soumissionnaire concerné le rejet de sa candidature ou de son offre. Cette notification pourra être faite par voie électronique (profil acheteur, courrier électronique…). Il communique aux candidats et aux soumissionnaires qui en font la demande écrite les motifs du rejet de leur candidature ou de leur offre dans un délai de quinze jours à compter de la réception de cette demande. Si le soumissionnaire a vu son offre écartée alors qu'elle n'était ni inappropriée ni irrégulière ni inacceptable l'acheteur lui communique, en outre, les caractéristiques et avantages de l'offre retenue ainsi que le nom de l'attributaire du marché public.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nimes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
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— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Source: OJS 2018/S 204-465656 (2018-10-19)
Informations complémentaires (2018-11-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-16 📅
Date limite de soumission: 2018-11-26 📅
Date de publication: 2018-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 224-513318
Se réfère à l'avis: 2018/S 204-465656
Numéro JO-S: 224
Informations complémentaires
Suite à des questions pertinentes d'un candidat, il est nécessaire pour le pouvoir adjudicateur de répondre aux questions, et de transmettre les informations à tous les candidats. La date limite de remise des offres initialement prévue le mercredi 21.11.2018 est décalée au lundi 26.11.2018. Les candidats devront formuler leur proposition en tenant compte des réponses apportées.
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Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Source: OJS 2018/S 224-513318 (2018-11-16)
Avis d'attribution de marché (2019-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 84 200 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-21 📅
Date de publication: 2019-02-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 040-091269
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an. L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Une prolongation du délai d'exécution peut être accordée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article 13.3 du CCAG-FCS. Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est tacite. Le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction. Si l'acheteur décide de ne pas reconduire le marché il avertira le titulaire 2 mois au moins avant la date anniversaire. Maintenance préventive: un calendrier d'intervention sera fixé entre le prestataire et l'acheteur. Maintenance corrective: le délai d'exécution des prestations est fixé à l'acte d'engagement, sans pouvoir dépasser les plafonds. Marchés subséquents: le pouvoir adjudicateur pourra conclure des marchés subséquents jusqu'au dernier jour de la période de validité du marché. Prix de la part forfaitaire annuel: 21 050,00 EUR HT soit 25 260,00 EUR TTC, soit sur 4 ans, 84 200,00 EUR HT, soit 101 040,00 EUR TTC. Les prestations sont réglées par un prix global forfaitaire selon les stipulations de l'acte d'engagement en ce qui concerne l'exploitation et maintenance des installations thermiques collectives de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire et de traitement (type 2). Pour la réalisation des prestations d'entretien courant, le titulaire doit, dans le cadre de son forfait P2, toutes les fournitures inférieures à 150 EUR HT unitaire. Les prestations pourront faire l'objet de prix unitaires dans le cadre de marchés subséquents. Le pouvoir adjudicateur pourra conclure, des marchés subséquents liés à l'objet du contrat pour satisfaire son besoin. Les marchés subséquents se limiteront aux réparations liées au contrat d'exploitation et maintenance des installations thermiques collectives de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire et de traitement (type 2), supérieur à 150 EUR HT. Dans le cadre des réparations supérieurs à 150 EUR HT, le titulaire devra fournir à la collectivité, un ou plusieurs devis. Le titulaire appliquera un coefficient, comprenant le déplacement et la main d'œuvre. Le prestataire attributaire du présent accord-cadre doit joindre à sa facture un document attestant du prix d'achat de la fourniture qu'il vend à la collectivité afin de vérifier la bonne application de ce coefficient de majoration. Les prix formulés devront être inférieur ou égaux au tarif public en vigueur. Le pouvoir adjudicateur pourra retenir un devis en formalisant un marché subséquent. En cas de prix anormalement élevé, l'acheteur pourra vérifier la cohérence des prix proposés des fournitures auprès d'autres prestataires. Dans le cadre d'une offre moins disante, il appartiendra au prestataire de s'aligner sur les prix proposés. Les prix sont révisables annuellement. Le montant
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Exploitation et maintenance des installations thermiques collectives de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire et de traitement d'air (type P2). Le pouvoir adjudicateur pourra conclure des marchés subséquents liés à l'objet du contrat pour satisfaire son besoin. Les marchés subséquents se limiteront aux réparations liées au contrat d'exploitation et maintenance des installations thermiques collectives de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire et de traitement (type 2), supérieur à 150 EUR HT. Dans le cadre des réparations supérieurs à 150 EUR HT, le titulaire devra fournir à la collectivité, un ou plusieurs devis. Le titulaire appliquera un coefficient, comprenant le déplacement et la main d'œuvre. Le prestataire attributaire du présent accord-cadre doit joindre à sa facture un document attestant du prix d'achat de la fourniture qu'il vend à la collectivité afin de vérifier la bonne application de ce coefficient de majoration. Les prix formulés devront être inférieur ou égaux au tarif public en vigueur. Le pouvoir adjudicateur pourra retenir un devis en formalisant un marché subséquent. En cas de prix anormalement élevé, l'acheteur pourra vérifier la cohérence des prix proposés des fournitures auprès d'autres prestataires. Dans le cadre d'une offre moins disante, il appartiendra au prestataire de s'aligner sur les prix proposés. Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de la procédure adaptée à l'article 30-I 7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Lors d'une intégration d'installations thermiques collectives de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire et d'installations de traitement d'air dans un bâtiment existant, ou une création nouvelle non prévue initialement, il pourra être passé un marché de prestations similaires afin que le prestataire en assure la maintenance. La décomposition de prix global et forfaitaire pourra servir de base pour définir le montant du nouveau marché. Le nouveau marché aura une date de fin identique au marché initial.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sur le territoire de la commune 30300 Beaucaire

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-02-13 📅
Nom: Somegec
Adresse postale: ZI de Fontcouverte — 3 av de l'Orme Fourchu
Commune postale: Avignon
Code postal: 84000
Pays: France 🇫🇷
Vaucluse 🏙️
Valeur totale du marché: 84 200 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 16 avenue Feuchères — CS 88010
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours Citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr
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Source: OJS 2019/S 040-091269 (2019-02-21)
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Région:
France Occitanie Languedoc-Roussillon Gard
Produits/services:
Services de réparation et d'entretien Services de réparation et d'entretien... Services de réparation et d'entretien... Mise en état d'exploitation...