Exploitation et maintenance des installations thermiques (chauffage et eau chaude sanitaire) PFI, P2 et P3 (marché traité à prix forfaitaire)

Valophis Habitat — OPH du Val-de-Marne

La présente procédure est soumise aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit d'un marché forfaitaire réparti en 3 lots distincts sur une durée totale de 72 mois tel que prévu à l'article 2.1 du règlement de consultation et conclu avec un opérateur économique. Chacun des lots fera l'objet d'un marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-06. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Valophis Habitat — OPH du Val-de-Marne

Qu'est-ce que c'est ?

• Conduites › Conduites de chauffage à distance › Conduites de chauffage

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-09-28	Avis de marché
2019-01-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conduites de chauffage
Numéro de référence: 2018_144070_EXPLOIT CHAUFFAGE
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conduites de chauffage 📦
Code CPV supplémentaire: Conduites de chauffage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Valophis Habitat — OPH du Val-de-Marne
Adresse postale: 9 route de Choisy — CS 50079
Code postal: 94048
Commune postale: Créteil Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.groupevalophis.fr 🌏
Courrier électronique: gladys.landry@groupevalophis.fr 📧
Téléphone: +33 143975555 📞
Fax: +33 143975669 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_RuettuVTwY 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-28 📅
Date limite de soumission: 2018-11-06 📅
Date de publication: 2018-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 190-429979
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires

Géré par les agences Choisy-le-Roi, Saint-Quentin-en-Yvelines et les bureaux Juvisy-sur-Orge, Égly, Moissy-Cramayel et Torcy (soit au total 8 535 logements).

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Informations sur les lots: «Néant».
Intitulé du lot: Exploitation et maintenance des installations thermiques (chauffage et eau chaude sanitaire) PFI, P2 et P3 (marché traité à prix forfaitaire)
Numéro du lot: 1
Brève description:

Prestations d'exploitation et de maintenance des installations thermiques (chauffage et eau chaude sanitaire) des résidences, alimentées par des chaufferies collectives ou par réseau de chaleur, y compris le cas échéant, les installations avec énergie renouvelable ou de récupération.

Durée de l'accord: 72 mois
Description des options: L'acheteur se réserve la possibilité de réaliser des prestations similaires.
Informations complémentaires:

Géré par les agences Choisy-le-Roi, Saint-Quentin-en-Yvelines et les bureaux Juvisy-sur-Orge, Égly, Moissy-Cramayel et Torcy (soit au total 8 535 logements).

Numéro du lot: 2
Informations complémentaires:

Géré par les agences Champigny-sur-Marne, Vitry-sur-Seine et Créteil/Bonneuil (soit au total 9 224 logements).

Intitulé du lot: Exploitation et maintenance des installations thermiques (chauffage et eau chaude sanitaire) PFI, P2 et P3 (marché traité à prix forfaitaire).
Numéro du lot: 3
Informations complémentaires:

Géré par les agences Chevilly-Larue, Val-de-Bièvre et Fontenay-sous-Bois (soit au total 9 561 logements).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Patrimoine de Valophis Habitat — OPH du Val-de-Marne

Patrimoine de Valophis Habitat OPH du Val-de-Marne

Patrimoine du groupe Valophis — OPH du Val-de-Marne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1* (lettre de candidature) et DC2* (déclaration du candidat) joints au dossier de consultation des entreprises ou le Document unique de marché européen électronique (eDUME) pour présenter leur candidature. Ces documents sont également disponibles gratuitement sur: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics & https://dume.chorus-pro.gouv.fr/

* Attention: concernant les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat), à défaut d'utiliser les formulaires mis à disposition par Valophis Habitat dans le dossier de consultation des entreprises, il est impératif de fournir les dernières versions (mise à jour du 26.10.2016). Ces formulaires contiendront les éléments indiqués ci-dessous: les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 (voir liste des documents à produire — article 4.1 du règlement de la consultation).

Situation économique et financière: Voir liste des pièces à fournir à l'article 4.1 du règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Voir liste des pièces à fournir à l'article 4.1 du règlement de la consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Lieu: Siège social de Valophis Habitat — OPH du Val-de-Marne
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (subdivisée en 4 sous-critères: gestion technique 15 %, organisation de l'entreprise 10 %, qualité 10 % et insertion professionnelle 5 %)
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 78576955500042
Contact
Point de contact: Direction de la maintenance et de l'exploitation
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_RuettuVTwY 🌏

Référence
Informations complémentaires

Contrairement à ce qu'indique la rubrique «IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique», le marché n'implique pas la mise en place d'un accord-cadre. L'acheteur prévoit une clause de réexamen dont le champ d'application, la nature ainsi que les conditions dans lesquelles il peut en faire usage sont précisées à l'article 13 du CCAP, conformément à l'article 139 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Limitation du nombre de lots attribués à une même entreprise: au stade de l'examen des offres par la commission d'appels d'offres, le nombre de lots attribués à une entreprise ne pourra être supérieur à 1. Cette limitation est justifiée par la nécessité de permettre à chaque titulaire de répondre, dans des conditions satisfaisantes, à l'augmentation de son activité, induite par les résultats de la présente mise en concurrence au regard de l'importance du patrimoine, objet de la présente consultation. Conformément à l'article 5 du RC, toute offre irrégulière pourra faire l'objet d'une demande de régularisation, à condition qu'elle ne soit pas anormalement basse. Les prestations seront réglées par un prix global forfaitaire pour chacun des lots. Modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises: le dossier de consultation est téléchargeable sur le site: www.achatpublic.com — jusqu'aux date et heure limites de remise des offres. Modalités de transmission des offres:

— soit par courrier recommandé avec accusé de réception à l'adresse indiquée ci-dessus, en utilisant impérativement l'annexe au règlement de la consultation, pour les date et heure fixées ci-dessus,

— soit dans les mêmes conditions de délais, l'offre pourra être remise directement au siège de Valophis Habitat — OPH du Val-de-Marne contre récépissé auprès de l'hôtesse d'accueil,

— soit par voie électronique, l'envoi de la candidature et de l'offre s'effectuera via le profil acheteur.

À titre de copie de sauvegarde, le candidat a la possibilité de procéder, parallèlement, à une transmission sur un support physique électronique (CD ou DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier; dans ce cas, la transmission est réalisée sous pli scellé avec la mention «copie de sauvegarde» et dans les délais impartis pour la remise de la candidature et de l'offre.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle — Case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://www.melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (CJA, article L. 551-1 et suivants),

— référé contractuel (CJA, article L. 551-13 et suivants),

— recours en contestation de validité du contrat pouvant être exercé par des tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Source: OJS 2018/S 190-429979 (2018-09-28)

Avis d'attribution de marché (2019-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: La présente procédure est soumise aux dispositions des articles 25-I.1
Valeur totale du marché: 12612910.68 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-23 📅
Date de publication: 2019-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 019-041401
Se réfère à l'avis: 2018/S 190-429979
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires

Les marchés sont conclus pour une durée de 72 mois à compter du 1.1.2019 jusqu'au 31.12.2024. Les pièces des marchés sont consultables au siège de Valophis Habitat, dans le respect des secrets protégés par la loi, en faisant part de votre demande par écrit postal à l'attention de la direction de la maintenance et de l'exploitation, 9 route de Choisy — CS 50079 — 94048 Créteil Cedex.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Exploitation et maintenance des installations thermiques (chauffage et eau chaude sanitaire) PFI, P2 et P3 (Marché traité à prix forfaitaire)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-27 📅
Nom: Enerchauf
Adresse postale: 4 allée du Carré — Parc des Barbanniers — Bâtiment 13
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 141324302 📞
Pays: Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: http://www.enerchauf.com 🌏
Valeur totale du marché: 4266835.74 EUR 💰
Nom: Dalkia
Adresse postale: Tour Europe — TSA 57653 — 33 place des Corolles
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Téléphone: +33 320634242 📞
Adresse Internet: http://www.dalkia.fr 🌏
Valeur totale du marché: 4 206 468 EUR 💰
Nom: Engie énergie services
Adresse postale: 4 rue de l'Éclipse
Commune postale: Cergy
Code postal: 95800
Téléphone: +33 145603659 📞
Adresse Internet: http://engie-cofely.fr 🌏
Valeur totale du marché: 4139606.94 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
3

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle — case postale 8630
Source: OJS 2019/S 019-041401 (2019-01-23)

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