La présente procédure est soumise aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit d'un marché forfaitaire réparti en 3 lots distincts sur une durée totale de 72 mois tel que prévu à l'article 2.1 du règlement de consultation et conclu avec un opérateur économique. Chacun des lots fera l'objet d'un marché.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-06.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Exploitation et maintenance des installations thermiques (chauffage et eau chaude sanitaire) PFI, P2 et P3 (marché traité à prix...”
Titre
Exploitation et maintenance des installations thermiques (chauffage et eau chaude sanitaire) PFI, P2 et P3 (marché traité à prix forfaitaire)
2018_144070_EXPLOIT CHAUFFAGE
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Produits/services: Conduites de chauffage📦
Brève description:
“La présente procédure est soumise aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit d'un marché forfaitaire...”
Brève description
La présente procédure est soumise aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit d'un marché forfaitaire réparti en 3 lots distincts sur une durée totale de 72 mois tel que prévu à l'article 2.1 du règlement de consultation et conclu avec un opérateur économique. Chacun des lots fera l'objet d'un marché.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: «Néant».
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Exploitation et maintenance des installations thermiques (chauffage et eau chaude sanitaire) PFI, P2 et P3 (marché traité à prix forfaitaire)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Conduites de chauffage📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine de Valophis Habitat — OPH du Val-de-Marne
Description du marché:
“Prestations d'exploitation et de maintenance des installations thermiques (chauffage et eau chaude sanitaire) des résidences, alimentées par des chaufferies...”
Description du marché
Prestations d'exploitation et de maintenance des installations thermiques (chauffage et eau chaude sanitaire) des résidences, alimentées par des chaufferies collectives ou par réseau de chaleur, y compris le cas échéant, les installations avec énergie renouvelable ou de récupération.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique (subdivisée en 4 sous-critères: gestion technique 15 %, organisation de l'entreprise 10 %, qualité 10 % et insertion professionnelle 5 %)”
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: L'acheteur se réserve la possibilité de réaliser des prestations similaires.
Description
Informations complémentaires:
“Géré par les agences Choisy-le-Roi, Saint-Quentin-en-Yvelines et les bureaux Juvisy-sur-Orge, Égly, Moissy-Cramayel et Torcy (soit au total 8 535 logements).”
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine de Valophis Habitat OPH du Val-de-Marne
Informations complémentaires:
“Géré par les agences Champigny-sur-Marne, Vitry-sur-Seine et Créteil/Bonneuil (soit au total 9 224 logements).”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Exploitation et maintenance des installations thermiques (chauffage et eau chaude sanitaire) PFI, P2 et P3 (marché traité à prix forfaitaire).” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine du groupe Valophis — OPH du Val-de-Marne
Informations complémentaires:
“Géré par les agences Chevilly-Larue, Val-de-Bièvre et Fontenay-sous-Bois (soit au total 9 561 logements).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1* (lettre de candidature) et DC2* (déclaration du candidat) joints au dossier de consultation des...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1* (lettre de candidature) et DC2* (déclaration du candidat) joints au dossier de consultation des entreprises ou le Document unique de marché européen électronique (eDUME) pour présenter leur candidature. Ces documents sont également disponibles gratuitement sur: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics & https://dume.chorus-pro.gouv.fr/
* Attention: concernant les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat), à défaut d'utiliser les formulaires mis à disposition par Valophis Habitat dans le dossier de consultation des entreprises, il est impératif de fournir les dernières versions (mise à jour du 26.10.2016). Ces formulaires contiendront les éléments indiqués ci-dessous: les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 (voir liste des documents à produire — article 4.1 du règlement de la consultation).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Voir liste des pièces à fournir à l'article 4.1 du règlement de la consultation.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Voir liste des pièces à fournir à l'article 4.1 du règlement de la consultation.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-09
09:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège social de Valophis Habitat — OPH du Val-de-Marne
“Contrairement à ce qu'indique la rubrique «IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique», le marché n'implique pas la mise...”
Contrairement à ce qu'indique la rubrique «IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique», le marché n'implique pas la mise en place d'un accord-cadre. L'acheteur prévoit une clause de réexamen dont le champ d'application, la nature ainsi que les conditions dans lesquelles il peut en faire usage sont précisées à l'article 13 du CCAP, conformément à l'article 139 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Limitation du nombre de lots attribués à une même entreprise: au stade de l'examen des offres par la commission d'appels d'offres, le nombre de lots attribués à une entreprise ne pourra être supérieur à 1. Cette limitation est justifiée par la nécessité de permettre à chaque titulaire de répondre, dans des conditions satisfaisantes, à l'augmentation de son activité, induite par les résultats de la présente mise en concurrence au regard de l'importance du patrimoine, objet de la présente consultation. Conformément à l'article 5 du RC, toute offre irrégulière pourra faire l'objet d'une demande de régularisation, à condition qu'elle ne soit pas anormalement basse. Les prestations seront réglées par un prix global forfaitaire pour chacun des lots. Modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises: le dossier de consultation est téléchargeable sur le site: www.achatpublic.com — jusqu'aux date et heure limites de remise des offres. Modalités de transmission des offres:
— soit par courrier recommandé avec accusé de réception à l'adresse indiquée ci-dessus, en utilisant impérativement l'annexe au règlement de la consultation, pour les date et heure fixées ci-dessus,
— soit dans les mêmes conditions de délais, l'offre pourra être remise directement au siège de Valophis Habitat — OPH du Val-de-Marne contre récépissé auprès de l'hôtesse d'accueil,
— soit par voie électronique, l'envoi de la candidature et de l'offre s'effectuera via le profil acheteur.
À titre de copie de sauvegarde, le candidat a la possibilité de procéder, parallèlement, à une transmission sur un support physique électronique (CD ou DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier; dans ce cas, la transmission est réalisée sous pli scellé avec la mention «copie de sauvegarde» et dans les délais impartis pour la remise de la candidature et de l'offre.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle — Case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://www.melun.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (CJA, article L. 551-1 et suivants),
— référé contractuel (CJA, article L. 551-13 et suivants),
— recours en contestation de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (CJA, article L. 551-1 et suivants),
— référé contractuel (CJA, article L. 551-13 et suivants),
— recours en contestation de validité du contrat pouvant être exercé par des tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle — Case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Fax: +33 160566610 📠
Source: OJS 2018/S 190-429979 (2018-09-28)
Avis d'attribution de marché (2019-01-23) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Exploitation et maintenance des installations thermiques (chauffage et eau chaude sanitaire) PFI, P2 et P3 (Marché traité à prix...”
Titre
Exploitation et maintenance des installations thermiques (chauffage et eau chaude sanitaire) PFI, P2 et P3 (Marché traité à prix forfaitaire)
2018_144070_EXPLOIT CHAUFFAGE
Afficher plus
Brève description:
“La présente procédure est soumise aux dispositions des articles 25-I.1 et 67 à 68 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit d'un marché forfaitaire...”
Brève description
La présente procédure est soumise aux dispositions des articles 25-I.1 et 67 à 68 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit d'un marché forfaitaire réparti en 3 lots distincts sur une durée totale de 72 mois tel que prévu à l'article 2.1 du règlement de consultation et conclu avec un opérateur économique. Chacun des lots fera l'objet d'un marché.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 12612910.68 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Exploitation et maintenance des installations thermiques (chauffage et eau chaude sanitaire) PFI, P2 et P3 (Marché traité à prix forfaitaire)”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 190-429979
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21/8003
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Exploitation et maintenance des installations thermiques (chauffage et eau chaude sanitaire) — PFI, P2 et P3 (marché traité à prix forfaitaire)”
Date de conclusion du contrat: 2018-12-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Enerchauf
Adresse postale: 4 allée du Carré — Parc des Barbanniers — Bâtiment 13
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 141324302📞
Fax: +33 141324310 📠
Région: Ile-de-France🏙️
URL: http://www.enerchauf.com🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4266835.74 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 21/8004
Numéro d'identification du lot: 2
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Dalkia
Adresse postale: Tour Europe — TSA 57653 — 33 place des Corolles
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Téléphone: +33 320634242📞
Fax: +33 171097423 📠
URL: http://www.dalkia.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 206 468 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 21/8005
Numéro d'identification du lot: 3
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Engie énergie services
Adresse postale: 4 rue de l'Éclipse
Commune postale: Cergy
Code postal: 95800
Téléphone: +33 145603659📞
Fax: +33 130327591 📠
URL: http://engie-cofely.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4139606.94 💰
“Les marchés sont conclus pour une durée de 72 mois à compter du 1.1.2019 jusqu'au 31.12.2024. Les pièces des marchés sont consultables au siège de Valophis...”
Les marchés sont conclus pour une durée de 72 mois à compter du 1.1.2019 jusqu'au 31.12.2024. Les pièces des marchés sont consultables au siège de Valophis Habitat, dans le respect des secrets protégés par la loi, en faisant part de votre demande par écrit postal à l'attention de la direction de la maintenance et de l'exploitation, 9 route de Choisy — CS 50079 — 94048 Créteil Cedex.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle — case postale 8630
Source: OJS 2019/S 019-041401 (2019-01-23)