Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Exploitation et maintenance des installations techniques des bâtiments du territoire d'est ensemble
18.AO.BA.213”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie📦
Brève description:
“Exploitation et maintenance des installations techniques des bâtiments du territoire d'est ensemble.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Équipement de sécurité incendie
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché: Équipement de sécurité incendie.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché pourra être reconduit trois fois pour une période d'un an. La durée totale du marché ne pourra être supérieure à 4 ans. Le pouvoir adjudicateur...”
Description des renouvellements
Le marché pourra être reconduit trois fois pour une période d'un an. La durée totale du marché ne pourra être supérieure à 4 ans. Le pouvoir adjudicateur doit se prononcer par écrit au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché. La reconduction du marché est considérée comme refusée si aucune décision n'est prise à l'issue de ce délai.
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Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un marché mixte. Les prestations traitées à prix unitaires sont définies au bordereau des prix unitaires. Il s'agit d'un marché à bons de...”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un marché mixte. Les prestations traitées à prix unitaires sont définies au bordereau des prix unitaires. Il s'agit d'un marché à bons de commande sans seuil minimum et sans seuil maximum. Pour la partie à bons de commande, à titre indicatif, le montant maximum annuel de commande est de 30 000 EUR HT.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Moyen de lutte contre l'incendie
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Moyen de lutte contre l'incendie.
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un marché mixte. Les prestations traitées à prix unitaires sont définies au bordereau des prix unitaires. Il s'agit d'un marché à bons de...”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un marché mixte. Les prestations traitées à prix unitaires sont définies au bordereau des prix unitaires. Il s'agit d'un marché à bons de commande sans seuil minimum et sans seuil maximum. pour la partie à bons de commande, à titre indicatif, le montant maximum annuel de commande est de 15 000 EUR HT.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ascenseurs et monte charges
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien d'ascenseurs📦
Description du marché: Ascenseurs et monte charges.
Description des renouvellements:
“Le marché prend effet à compter de sa notification pour une période initiale d'un an. Le marché peut être reconduit trois fois par période successive d'un...”
Description des renouvellements
Le marché prend effet à compter de sa notification pour une période initiale d'un an. Le marché peut être reconduit trois fois par période successive d'un an, sans que la durée totale du marché puisse excéder quatre ans.
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Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un marché mixte. Les prestations traitées à prix unitaires sont définies au bordereau des prix unitaires. Il s'agit d'un marché à bons de...”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un marché mixte. Les prestations traitées à prix unitaires sont définies au bordereau des prix unitaires. Il s'agit d'un marché à bons de commande sans seuil minimum et sans seuil maximum. pour la partie à bons de commande, à titre indicatif, le montant maximum annuel de commande est de 25 000 EUR HT.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Contrôle d'accès et alarme intrusion
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'appareils de contrôle📦
Description du marché: Contrôle d'accès et alarme intrusion.
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un marché mixte. Les prestations traitées à prix unitaires sont définies au bordereau des prix unitaires. Il s'agit d'un marché à bons de...”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un marché mixte. Les prestations traitées à prix unitaires sont définies au bordereau des prix unitaires. Il s'agit d'un marché à bons de commande sans seuil minimum et sans seuil maximum. pour la partie à bons de commande, à titre indicatif, le montant maximum annuel de commande est de 30 000 EUR HT.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Système de traitement d'eau des piscines et des eaux de baignade
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Produits chimiques utilisés pour le traitement de l'eau📦
Description du marché: Système de traitement d'eau des piscines et des eaux de baignade.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Le lot 6 fera l'objet d'un marché à tranches optionnelles
Description
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un marché mixte. Les prestations traitées à prix unitaires sont définies au bordereau des prix unitaires. Il s'agit d'un marché à bons de...”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un marché mixte. Les prestations traitées à prix unitaires sont définies au bordereau des prix unitaires. Il s'agit d'un marché à bons de commande sans seuil minimum et sans seuil maximum. pour la partie à bons de commande, à titre indicatif, le montant maximum annuel de commande est de 20 000 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Liste et description succincte des conditions: déclaration d'intention de soumissionner (DC1 - imprimé dernière version ou forme libre) documents relatifs...”
Liste et brève description des conditions
Liste et description succincte des conditions: déclaration d'intention de soumissionner (DC1 - imprimé dernière version ou forme libre) documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager l'entreprise (il s'agit par exemple de l'extrait K-bis de l'entreprise et d'une délégation de pouvoir si la personne qui signe le marché n'est pas le dirigeant indiqué sur le K-bis) Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Les formulaires (dernière version en vigueur) sont téléchargeables gratuitement sur: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, portant au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années. Les prestations de fournitures et services sont prouvées par des attestations du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années. Les prestations de fournitures et services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Certificats de qualifications professionnelles énoncés dans le règlement de la consultation.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-21
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Novembre 2022.
Informations complémentaires
“Les prestations seront financées selon les modalités suivantes:
— fonds propres de l'établissement public territorial Est Ensemble à hauteur de 100 %...”
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes:
— fonds propres de l'établissement public territorial Est Ensemble à hauteur de 100 % modalités de paiement: application du CCAP et du CCAG-FCS. Délai de paiement: 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement. accès gratuit au dossier de consultation:- soit par téléchargement sur le profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr - soit par envoi postal sur demande écrite au pôle marchés publics. Transmission de l'offre par voie postale ou par voie électronique, dans les conditions précisées dans le règlement de la consultation des visites sur site sont préconisées pour tous les lots. Les modalités relatives à la prise de rendez-vous sont énoncées dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 248-573931 (2018-12-21)
Informations complémentaires (2019-01-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Est Ensemble
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Exploitation et maintenance des installations techniques des bâtiments du territoire d'Est Ensemble
18.AO.BA.213”
Brève description:
“Exploitation et maintenance des installations techniques des bâtiments du territoire d'Est Ensemble.”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 248-573931
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-01-21 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-02-22 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-01-21 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-02-22 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2019/S 015-032241 (2019-01-17)
Informations complémentaires (2019-01-22)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ancienne valeur
Texte:
“Durée en mois: 12.
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions: le marché pourra être...”
Texte
Durée en mois: 12.
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions: le marché pourra être reconduit 3 fois pour une période de 1 an. La durée totale du marché ne pourra être supérieure à 4 ans. Le pouvoir adjudicateur doit se prononcer par écrit au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché. La reconduction du marché est considérée comme refusée si aucune décision n'est prise à l'issue de ce délai.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Pour les lots nº 1, 2, 4, 5 et 6, le marché prend effet à compter du 1.6.2019 jusqu'au 31.12.2019. Pour le lot nº 3, le marché prend effet à compter du...”
Texte
Pour les lots nº 1, 2, 4, 5 et 6, le marché prend effet à compter du 1.6.2019 jusqu'au 31.12.2019. Pour le lot nº 3, le marché prend effet à compter du 1.5.2019 jusqu'au 31.12.2019. Le marché peut être reconduit 3 fois par période successive de 1 an sans que la date de fin du marché ne puisse excéder le 31.12.2022. Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 018-039335 (2019-01-22)