Exploitation et maintenance des équipements et installations de CVC et de CTA de l'EFS centre-pays de la Loire

Établissement Français du Sang

L'Accord-cadre est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article 42-1 a) de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et des articles 25, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il s'agit d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, conformément à l'article 4 de l'ordonnance et aux articles 78-i alinéa 3 et 80 du décret. L'accord-cadre est conclu avec avec un seul attributaire par lot, et avec un minimum et un maximum de commandes exprimé en euros. Le marché public est conclu à compter de la date de sa notification jusqu'au 31.3.2021.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-29. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Eiffage énergie système Val de Loire
• SPIE Facilities

Qui ?

• Établissement Français du Sang

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Centre — Val de Loire › Indre
• Centre — Val de Loire › Indre-et-Loire
• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-04-20	Avis de marché
2018-05-17	Informations complémentaires
2018-10-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Numéro de référence: 2018EFSCPDL13
Brève description:

L'Accord-cadre est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article 42-1 Pour les lots 1 et 2: les prestations s'exécutent à compter du 1.10.2018, ou à 0:00 le jour ouvré suivant sa notification si celle-ci est plus tardive, jusqu'au 31.3.2021. Pour le lot 3: les prestations s'exécutent à compter du 1.4.2019 jusqu'au 31.3.2021.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pays de la Loire 🏙️
Loire-Atlantique 🏙️
Indre-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement Français du Sang
Adresse postale: 50 avenue Marcel Dassault, BP 40661
Code postal: 37206
Commune postale: Tours Cedex 3
Contact
Adresse Internet: https://dondesang.efs.sante.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics.cpdl@efs.sante.fr 📧
Téléphone: +33 247362100 📞
Fax: +33 247362181 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=375069&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-20 📅
Date limite de soumission: 2018-05-29 📅
Date de publication: 2018-04-24 📅
Date de début: 2018-10-01 📅
Date de fin: 2021-03-31 📅
Date de début: 2019-04-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 079-176821
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires

Montant minimum pour 30 mois: 250 000 EUR HT; Montant maximum pour 30 mois: 540 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'Accord-cadre est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article 42-1

Pour les lots 1 et 2: les prestations s'exécutent à compter du 1.10.2018, ou à 0:00 le jour ouvré suivant sa notification si celle-ci est plus tardive, jusqu'au 31.3.2021.

Pour le lot 3: les prestations s'exécutent à compter du 1.4.2019 jusqu'au 31.3.2021.

Numéro du lot: 1
Brève description:

Exploitation et maintenance des installations de Chauffage ventilation et climatisation (CVC) et de Centrale de traitement d'air (CTA) des sites de Nantes HD, Rezé, Angers, La Roche-sur-Yon, Laval (CH et Maison du Don), Le Mans.

Informations complémentaires:

Montant minimum pour 30 mois: 250 000 EUR HT; Montant maximum pour 30 mois: 540 000 EUR HT.

Numéro du lot: 2
Brève description:

Exploitation et maintenance des installations de Chauffage ventilation et climatisation (CVC) et de Centrale de traitement d'air (CTA) du site ABG à Saint-Herblain (44).

Informations complémentaires:

Montant minimum pour 30 mois: 110 000 EUR HT; Montant maximum pour 30 mois: 250 000 EUR HT.

Numéro du lot: 3
Brève description:

Exploitation et maintenance des installations de Chauffage ventilation et climatisation (CVC) et de Centrale de traitement d'air (CTA) des sites de Tours (Deux Lions et Bretonneau) et Châteauroux.

Informations complémentaires:

Montant minimum pour 24 mois: 115 000 EUR HT; Montant maximum pour 24 mois: 205 000 EUR HT.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) la lettre de candidature (DC1) indiquant:

— les nom, adresse, numéros de téléphone et de télécopie du siège du candidat,

— les raison sociale, forme juridique et le cas échéant le numéro d'immatriculation au registre du commerce ou le numéro SIREN du candidat;

2) une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015;

3) si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité;

Situation économique et financière:

4) une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché public, sur les 3 derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

5) une déclaration indiquant l'effectif moyen annuel et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années;

6) une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le destinataire public ou privé.

Ces prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Les candidats utiliseront les formulaires de déclaration du candidat DC1 et DC2 fournis dans le Dossier de consultation.

Les rubriques considérées desdits formulaires devront être renseignées et complétées de telle sorte que les informations ci-avant sollicitées soient bien fournies. Les opérateurs peuvent présenter des candidatures individuelles ou sous forme groupée.

Aucune forme de groupement n'est imposée ni au stade la présentation de la candidature et/ou de l'offre ni au stade de l'attribution.

Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement dans le cadre du marché. De plus, un même candidat ne peut agir à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ni être membre de plusieurs groupements. Pièces à fournir en cas de groupement et de sous-traitance: se référer au Règlement de consultation

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-05-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom): Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté
Critère de qualité (pondération): 1
Critère de coût: Critère financier
Pondération du coût: 65
Critère de coût: Critère prix

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Le marché sera renouvelé au terme de son exécution.

La visite des locaux est obligatoire pour chacun des sites concernés par la présente consultation.

Le calendrier des visites par site (du 30 avril au 16.5.18) et les modalités sont définies dans le Règlement de consultation.

Les offres variables ne sont pas autorisées.

Précisions sur le critère «Prix»: l'EFS procédera à un classement séparé de chacune des formules définies au CCTP, puis comparera la meilleure de chacune de ces propositions, avant de retenir l'offre économiquement la plus avantageuse.

Prix des prestations: 100 points assortis d'une pondération de 65 %, prenant en compte:

— pour la formule 1:

Coût forfaitaire annuel des prestations de maintenance préventive: 85;

Coût des taux horaires: 10 (Moyenne des taux horaires technicien et technicien supérieur en heures ouvrées: 7, moyenne des taux horaires technicien et technicien supérieur en heures non ouvrées: 3),

Moyenne des coûts de déplacement (selon les sites) par intervention: 5,

— pour la formule 2:

Coût forfaitaire annuel des prestations de maintenance: 90,

Coût des taux horaires: 5 (moyenne des taux horaires technicien et technicien supérieur en heures ouvrées: 3, Moyenne des taux horaires technicien et technicien supérieur en heures non ouvrées: 2);

Moyenne des coûts de déplacement (selon les sites) par intervention: 5 .

Les sous critère «Valeur technique»: 100 points assortis d'une pondération de 30 %, appréciée au regard de la répartition suivante:

Pertinence des moyens et méthodes proposées: 43 (Localisation géographique de l'agence de rattachement: 5 points, Prise en charge des installations: 5, Prise d'appels: 5, Astreinte: 5, Moyens humains: 11, Moyens matériels: 10, Stock de pièces de rechange: 2),

Qualification des intervenants: 18 (formation- qualification du chargé de marché technique: 4, formation — qualification des techniciens intervenant en jour ouvré: 5, formation — qualification des techniciens intervenant en astreinte: 5, habilitations techniciens: 4),

Méthodes et outils de travail: 27 (traitement des demandes d'intervention: 7, planification de la maintenance préventive et passage périodique: 7, maintenance préventive — formalisme des gammes: 7, analyse opportunité remise à niveau installations: 3, sécurité et hygiène (plan prévention): 3),

Encadrement et suivi de la prestation qui seront dévolus au marché: 12 (GMAO: 3, Formalisme Compte-Rendu de revue de marché: 2, Données de suivi des revues de marché quadrimestrielle: 3, Formalisme Rapport annuel: 3, Système qualité: 1)

Performances en matière de protection de l'environnement: 100 points assortis d'une pondération de 4 %, appréciée au regard de la répartition suivante:

Gestion, traçabilité et élimination des déchets: 70,

Autres actions: 30

Le Dossier de consultation est téléchargeable en se connectant à http://www.marches-publics.gouv.fr (réf. Pour accéder au dossier sur la plateforme:2018efscpdl13). Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plate-forme avant de télécharger le Dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés.

Les candidats qui ne s'identifieront pas préalablement ne pourront être alertés.

Aucun dossier de la consultation ne sera transmis sous format papier ou sur support électronique.

Les plis peuvent être déposés:

— par voie non dématérialisée: par courrier donnant date certaine de leur réception à l'EFS CPDL Direction des achats — antenne de Nantes 34 bd Jean Monnet — CS 91115 — 44011 Nantes Cedex 1, ou remis en main propre à la même adresse, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00,

— par voie dématérialisée: dans les conditions fixées dans le Règlement de consultation.

Le dépôt des plis sur support physique électronique n'est pas admis, hormis en cas de remise d'une Copie de sauvegarde.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 28 rue Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Avant la signature du marché, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du Code de justice administrative — ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative,

— dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE,

— dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles,

— dans un délai de 2 mois à compter de sa notification du présent courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Orléans et EFS CPDL service achats
Adresse postale: 50 avenue Marcel Dassault, BP 40661
Commune postale: Tours Cedex 3
Code postal: 37206
Source: OJS 2018/S 079-176821 (2018-04-20)

Informations complémentaires (2018-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article 42-1

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de chauffage 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement français du Sang

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-17 📅
Date limite de soumission: 2018-06-04 📅
Date de publication: 2018-05-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 095-217001
Se réfère à l'avis: 2018/S 079-176821
Numéro JO-S: 95
Source: OJS 2018/S 095-217001 (2018-05-17)

Avis d'attribution de marché (2018-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article 42-1 Pour les lots 1 et 2: les prestations s'exécutent à compter du 1.10.2018, ou à 0:00 le jour ouvré suivant sa notification si celle-ci est plus tardive, jusqu'au 31.3.2021. Pour le lot 3: les prestations s'exécutent à compter du 1.4.2019 jusqu'au 31.3.2021.

Valeur totale du marché: 644707.48 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-10 📅
Date de publication: 2018-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 198-448803
Numéro JO-S: 198

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Exploitation et maintenance des installations de Chauffage ventilation et climatisation (CVC) et de Centrale de traitement d'air (CTA)…

… des sites de Nantes HD, Rezé, Angers, La Roche sur Yon, Laval (CH et Maison du Don), Le Mans.

… du site ABG à Saint-Herblain (44)

… des sites de Tours (Deux Lions et Bretonneau) et Châteauroux

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Critère financier
Critère de coût (pondération): 65
Critère de coût (nom): Critère prix

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-08-20 📅
Nom: Spie facilities
Adresse postale: ZAC de la Lorie, 39 rue Bobby Sands
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44800
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 374 872 EUR 💰
Nom: Spie Facilities
Valeur totale du marché: 136876.99 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-08-21 📅
Nom: Eiffage énergie système Val de Loire
Adresse postale: 6-8 rue Denis Papin, BP 50447
Commune postale: Joue-les-Tours Cedex
Code postal: 37304
Pays: Indre-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 132957.99 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Avant la signature du marché, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative — ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE — dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles — dans un délai de 2 mois à compter de sa notification du présent courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R.421-7 du code de justice administrative.

Source: OJS 2018/S 198-448803 (2018-10-10)

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