L'Accord-cadre est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article 42-1 a) de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et des articles 25, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il s'agit d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, conformément à l'article 4 de l'ordonnance et aux articles 78-i alinéa 3 et 80 du décret. L'accord-cadre est conclu avec avec un seul attributaire par lot, et avec un minimum et un maximum de commandes exprimé en euros. Le marché public est conclu à compter de la date de sa notification jusqu'au 31.3.2021.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-05-29.
L'appel d'offres a été publié le 2018-04-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Exploitation et maintenance des équipements et installations de CVC et de CTA de l'EFS Centre-Pays de la Loire
2018EFSCPDL13”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments📦
Brève description:
“L'accord-cadre est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article 42-1a) de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux...”
Brève description
L'accord-cadre est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article 42-1a) de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et des articles 25, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.il s'agit d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, conformément à l'article 4 de l'ordonnance et aux articles 78-i alinéa 3 et 80 du décret. L'accord-cadre est conclu avec avec un seul attributaire par lot, et avec un minimum et un maximum de commandes exprimé en EUR. Le marché public est conclu à compter de la date de sa notification jusqu'au 31.3.2021. Pour les lots 1 et 2: les prestations s'exécutent à compter du 1.10.2018, ou à 0:00 le jour ouvré suivant sa notification si celle-ci est plus tardive, jusqu'au 31.3.2021. Pour le lot 3: les prestations s'exécutent à compter du 1.4.2019 jusqu'au 31.3.2021
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 079-176821
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Texte: Date limite de réception des offres: 29.5.2018 à 12:00
Nouvelle valeur
Texte: Date limite de réception des offres: 4.6.2018 à 10:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires:
Ancienne valeur
Texte: Visites par site (du 30.4.2018 au 16.5.2018)
Nouvelle valeur
Texte: Visites par site (du 30.4.2018 au 24.5.2018)
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.14)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte: Montant minimum pour 24 mois: 115 000 EUR (HT).
Nouvelle valeur
Texte: Montant minimum pour 24 mois: 95 000 EUR (HT).
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2018-05-29 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2018-06-04 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2018/S 095-217001 (2018-05-17)
Avis d'attribution de marché (2018-10-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Établissement Français du Sang
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Exploitation et maintenance des équipements et installations de CVC et de CTA de L'EFS centre — Pays de la Loire
2018EFSCPDL13”
Brève description:
“L'accord-cadre est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article 42-1a) de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux...”
Brève description
L'accord-cadre est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article 42-1a) de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et des articles 25, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.il s'agit d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, conformément à l'article 4 de l'ordonnance et aux articles 78-i alinéa 3 et 80 du décret. L'accord-cadre est conclu avec avec un seul attributaire par lot, et avec un minimum et un maximum de commandes exprimé en euros. Le marché public est conclu à compter de la date de sa notification jusqu'au 31.3.2021.
Pour les lots 1 et 2: les prestations s'exécutent à compter du 1.10.2018, ou à 0:00 le jour ouvré suivant sa notification si celle-ci est plus tardive, jusqu'au 31.3.2021.
Pour le lot 3: les prestations s'exécutent à compter du 1.4.2019 jusqu'au 31.3.2021.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 644707.48 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Exploitation et maintenance des installations de Chauffage ventilation et climatisation (CVC) et de Centrale de traitement d'air (CTA) des sites de Nantes HD, Rezé, Angers, La Roche sur Yon, Laval (CH et Maison du Don), Le Mans.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom): Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté
Critère de qualité (pondération): 1
Critère de coût (nom): Critère financier
Critère de coût (pondération): 65
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Description du marché:
“Exploitation et maintenance des installations de Chauffage ventilation et climatisation (CVC) et de Centrale de traitement d'air (CTA) du site ABG à...”
Description du marché
Exploitation et maintenance des installations de Chauffage ventilation et climatisation (CVC) et de Centrale de traitement d'air (CTA) du site ABG à Saint-Herblain (44)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Critère prix
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire🏙️
Lieu d'exécution: Indre🏙️
Description du marché:
“Exploitation et maintenance des installations de Chauffage ventilation et climatisation (CVC) et de Centrale de traitement d'air (CTA) des sites de Tours...”
Description du marché
Exploitation et maintenance des installations de Chauffage ventilation et climatisation (CVC) et de Centrale de traitement d'air (CTA) des sites de Tours (Deux Lions et Bretonneau) et Châteauroux
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 079-176821
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Exploitation et maintenance des installations de CVC et de CTA des sites de Nantes HD, Rezé, Angers, La Roche sur Yon, Laval (CH et Maison du Don), Le Mans”
Date de conclusion du contrat: 2018-08-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Spie facilities
Adresse postale: ZAC de la Lorie, 39 rue Bobby Sands
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44800
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 358 210 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 374 872 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Exploitation et maintenance des installations de Chauffage ventilation et climatisation (CVC) et de Centrale de traitement d'air (CTA) du site ABG à...”
Titre
Exploitation et maintenance des installations de Chauffage ventilation et climatisation (CVC) et de Centrale de traitement d'air (CTA) du site ABG à Saint-Herblain (44)
Afficher plus Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Spie Facilities
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 163038.19 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 136876.99 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Exploitation et maintenance des installations de Chauffage ventilation et climatisation (CVC) et de Centrale de traitement d'air (CTA) des sites de Tours...”
Titre
Exploitation et maintenance des installations de Chauffage ventilation et climatisation (CVC) et de Centrale de traitement d'air (CTA) des sites de Tours (Deux Lions et Bretonneau) et Châteauroux
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Date de conclusion du contrat: 2018-08-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Eiffage énergie système Val de Loire
Adresse postale: 6-8 rue Denis Papin, BP 50447
Commune postale: Joue-les-Tours Cedex
Code postal: 37304
Région: Indre-et-Loire🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 135362.66 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 132957.99 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 28 rue Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la signature du marché, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la signature du marché, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative — ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE — dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles — dans un délai de 2 mois à compter de sa notification du présent courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R.421-7 du code de justice administrative.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Orléans et EFS CPDL service achats
Adresse postale: 50 avenue Marcel Dassault, BP 40661
Commune postale: Tours Cedex 3
Code postal: 37206
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 198-448803 (2018-10-10)