Exploitation et gestion du réseau de transport interurbain de voyageurs — Rémi 37
Le présent marché est passé selon un appel d'offres ouvert conformément à l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25, 66 et 67 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Conformément aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum. Le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. À titre indicatif, le montant estimatif des dépenses sur la durée totale du marché (4 ans) est de 30 000 000 EUR (HT) soit 33 000 000 EUR (TTC).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-06-04.
L'appel d'offres a été publié le 2018-04-04.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2018-04-04
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Avis de marché
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