Exploitation du stationnement payant

Mairie Aigues-Mortes

Le présent marché concerne:
— exploitation du stationnement payant à Aigues-Mortes,
— fourniture, pose, gestion des équipements nécessaires à l'exploitation: horodateurs, parcs en enclos et contrôles d'accès de la cité collecte des recettes, encaissement des FPS, gestion des RAPO et des mémoires CCSP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-02-09. L'appel d'offres a été publié le 2018-01-05.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-01-05 Avis de marché
Avis de marché (2018-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de contrôle des parcs de stationnement
Numéro de référence: AOPARK2018/01
Brève description:
Le présent marché concerne: — exploitation du stationnement payant à Aigues-Mortes, — fourniture, pose, gestion des équipements nécessaires à l'exploitation: horodateurs, parcs en enclos et contrôles d'accès de la cité collecte des recettes, encaissement des FPS, gestion des RAPO et des mémoires CCSP.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de contrôle des parcs de stationnement 📦
Code CPV supplémentaire: Équipement de contrôle des parcs de stationnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie Aigues-Mortes
Adresse postale: 1 place Saint-Louis BP 23
Code postal: 30220
Commune postale: Aigues-Mortes
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-aigues-mortes.fr 🌏
Courrier électronique: corine.hannart@ville-aigues-mortes.fr 📧
Téléphone: +33 466739093 📞
Fax: +33 466538609 📠
URL des documents: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzA0ODU2OA%3D%3D 🌏
URL pour la participation: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzA0ODU2OA%3D%3D 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-05 📅
Date limite de soumission: 2018-02-09 📅
Date de publication: 2018-01-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 005-007087
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires
La date d'ouverture des offres est indicative et susceptible de changer (ouverture non publique).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché concerne:
— exploitation du stationnement payant à Aigues-Mortes,
— fourniture, pose, gestion des équipements nécessaires à l'exploitation: horodateurs, parcs en enclos et contrôles d'accès de la cité collecte des recettes, encaissement des FPS, gestion des RAPO et des mémoires CCSP.
Valeur totale estimée: 1 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 120 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Aigues-Mortes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— DC1 lettre de candidature habilitation du mandataire par ses co-traitants ou équivalent,
— DC2 déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement équivalent,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaire concernant les services, objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices, renseignement permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques, humaines et financières du candidat,
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— attestation de régularité fiscale et sociale,
— preuve d'une assurance des risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— noms et qualifications professionnelles pertinentes des personnes physiques en charge de l'exécution du marché,
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-02-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Lieu: Salle annexe mairie aigues mortes 30220.
Informations complémentaires:
La date d'ouverture des offres est indicative et susceptible de changer (ouverture non publique).
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût: prix
Pondération du coût: 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21300003700019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
URL des documents: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzA0ODU2OA%3D%3D 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie
Adresse postale: place Saint Louis BP 23
Point de contact: Directeur général des services
Courrier électronique: patrick.nicodeme@ville-aigues-mortes.fr 📧
Pays: Gard 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzA0ODU2OA%3D%3D 🌏
Commune postale: Aigues Mortes
Point de contact: Service de la commande publique
Adresse Internet: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzA0ODU2OA%3D%3D 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais de recours:
— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du Code de justice administrative),
— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du Code de justice administrative),
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du Code de justice administrative),
— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 005-007087 (2018-01-05)
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