Exploitation du stationnement payant sur la voirie de surface à Neuilly-sur-Seine: maintenance et renouvellement du matériel, collecte des fonds et suivi de l'exploitation

Ville de Neuilly-sur-Seine

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-07-25. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Indigo Park

Qui ?

• Ville de Neuilly-sur-Seine

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-06-18	Avis de marché
2018-07-19	Informations complémentaires
2019-02-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Horodateurs
Numéro de référence: 2018-62
Brève description:

Exploitation du stationnement payant sur la voirie de surface à Neuilly-sur-Seine: maintenance et renouvellement du matériel, collecte des fonds et suivi de l'exploitation. Le marché sera traité à forme et prix mixtes: — pour partie à prix global et forfaitaire, et — pour partie sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande conformément à l'article 78-3 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics dont les quantités sont susceptibles de varier dans les limites suivantes: Pour la 1 — montant minimum: 750 000 EUR (HT), — montant maximum: 2 000 000 EUR (HT). Pour la 2

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Horodateurs 📦
Code CPV supplémentaire: Horodateurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Neuilly-sur-Seine
Adresse postale: 96 avenue Achille Peretti
Code postal: 92522
Commune postale: Neuilly-sur-Seine Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-neuillysurseine.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-neuillysurseine.fr 📧
Téléphone: +33 140888840 📞
Fax: +33 140888792 📠
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&selectedorg=b4a 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=303045&orgAcronyme=b4a 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-18 📅
Date limite de soumission: 2018-07-25 📅
Date de publication: 2018-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 117-265321
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires
La date, l'heure et le lieu de l'ouverture sont indicatifs.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— pour partie à prix global et forfaitaire, et

— pour partie sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande conformément à l'article 78-3 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics dont les quantités sont susceptibles de varier dans les limites suivantes:

Pour la 1

— montant minimum: 750 000 EUR (HT),

— montant maximum: 2 000 000 EUR (HT).

Pour la 2

Exploitation du stationnement payant sur la voirie de surface à Neuilly-sur-Seine: maintenance et renouvellement du matériel, collecte des fonds et suivi de l'exploitation

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une durée de 3 ans ferme à compter du 1.11.2018 ou de sa notification si elle est postérieure. Il est reconductible une fois par décision tacite pour une durée d'1 an sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire communal.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Il est possible de répondre en utilisant le dispositif Marché public simplifié (MPS) qui permet de réduire les pièces à fournir pour la candidature en renseignant son numéro de Siret (voir le règlement de la consultation). Si le candidat envoie une réponse électronique sans expérimenter le formulaire MPS, il devra fournir le formulaire DC1, ou les mêmes informations sur tout autre document dématérialisé. Il n'est pas obligé de les dater et de les signer, tout comme les candidats répondant avec le dispositif MPS. La signature de ce document sera induite par la signature de l'acte d'engagement qui ne sera exigée que du seul attributaire. Le candidat devra fournir tout document attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat datés et signés, le cas échéant. Le candidat devra produire la DC2 en renseignant notamment le chiffre d'affaires global au cours des 3 derniers exercices disponibles, ou les mêmes informations sur tout autre document dématérialisé.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. Les entreprises nouvellement créées sont invitées à produire les références professionnelles ou les diplômes de leurs responsables, ainsi que tous les documents pouvant justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières. Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, il doit les mentionner dans son formulaire DC2 (rubrique H) et produire, pour chacun d'eux, les mêmes documents et informations que ceux qui sont exigés de lui pour justifier de ses capacités, ainsi qu'un engagement écrit de chacun d'eux justifiant qu'il dispose de leurs capacités pour l'exécution des prestations. Si le candidat ne se sert pas de la DC2, il pourra également produire ces informations sur tout autre document dématérialisé.

Procédure
Procédure accélérée: L'acheteur impose la remise des plis par voie électronique.
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-07-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Direction des marchés publics.
Informations complémentaires: La date, l'heure et le lieu de l'ouverture sont indicatifs.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21920051600017
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&selectedorg=b4a 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&selectedorg=b4a 🌏
Adresse postale: 127 avenue Achille Peretti — 4e étage
Point de contact: À l'attention de: Éléonore Gille-Sanchez
Téléphone: +33 140888971 📞
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: http://www.neuillysurseine.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&selectedorg=b4a 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Le prochain avis devrait être publié vers le mois de Juin 2022.

a) Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est remis uniquement et gratuitement sur le profil acheteur de la Ville de Neuilly-sur-Seine, à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&selectedorg=b4a

Il est à noter que depuis le 1.1.2010 et conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation par voie électronique n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées aux documents que vous téléchargerez. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.

b) Ce marché est conforme au dispositif MPS (Marché public simplifié) et à l'article 53 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les candidats ne sont ainsi plus tenus de fournir les documents et renseignements de la candidature que le pouvoir adjudicateur obtient par le biais du système électronique de mise à disposition d'informations «MPS» administré par le Secrétariat général à la modernisation de l'action publique (SGMAP). Les candidats joignent au formulaire en ligne MPS qui se substitue à la production de pièces justificatives, leur offre technique et commerciale et quelques informations complémentaires en leur seule possession via la plateforme de dématérialisation Maximilien. Voir les détails dans le règlement de la consultation.

c) En application de l'article 40-i du décret 2016-360 du 25.3.2016, la Ville de Neuilly-sur-Seine impose la transmission des candidatures et des offres par voie électronique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voir les articles L.551-1 à 23 du code de justice administrative s'agissant des référés précontractuel et contractuel. Dans le cas d'un recours en contestation de validité du marché, conformément à un arrêt du Conseil d'État (CE, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, nº 358994), le délai de recours est de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Ce recours peut être assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L.521-1 du code de justice administrative.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés de Versailles
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Source: OJS 2018/S 117-265321 (2018-06-18)

Informations complémentaires (2018-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Exploitation du stationnement payant sur la voirie de surface à Neuilly-sur-Seine: maintenance et renouvellement du matériel, collecte des fonds et suivi de l'exploitation. Le marché sera traité à forme et prix mixtes: — pour partie à prix global et forfaitaire, — et pour partie sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande conformément à l'article 78-3 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics dont les quantités sont susceptibles de varier dans les limites suivantes: —— pour la 1 —— pour la 2

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de contrôle des parcs de stationnement 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-19 📅
Date limite de soumission: 2018-07-30 📅
Date de publication: 2018-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 139-317677
Se réfère à l'avis: 2018/S 117-265321
Numéro JO-S: 139

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— pour partie à prix global et forfaitaire,

— et pour partie sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande conformément à l'article 78-3 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics dont les quantités sont susceptibles de varier dans les limites suivantes:

—— pour la 1

—— pour la 2

Source: OJS 2018/S 139-317677 (2018-07-19)

Avis d'attribution de marché (2019-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Exploitation du stationnement payant sur la voirie de surface à Neuilly-sur-Seine: maintenance et renouvellement du matériel, collecte des fonds et suivi de l'exploitation. Le marché sera traité à forme et prix mixtes: — pour partie à prix global et forfaitaire, — et pour partie sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande conformément à l'article 78-3 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics dont les quantités sont susceptibles de varier dans les limites suivantes: pour la 1 — montant minimum: 750 000 EUR HT, — montant maximum: 2 000 000 EUR HT. Pour la 2

Valeur totale du marché: 2 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-19 📅
Date de publication: 2019-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 038-085320
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires

La procédure d'appel d'offres initiale a été déclarée infructueuse le 20.9.2018 compte-tenu du caractère irrégulier de la seule offre reçue. Une procédure concurrentielle avec négociation a été relancée le 9.10.2018 sur le fondement des articles 71,72 et 73 du décret nº 2016-360 du 25.3.2006 relatif aux marchés publics. Le marché est passé: — d'une part, pour un montant mensuel de 31 300 EUR HT pour la partie forfaitaire (scénario nº 1), montant applicable à la notification du marché et qui évoluera en fonction du renouvellement du parc d'horodateurs, — d'autre part dans les limites financières suivantes pour la partie du marché traitée à bons de commandes: —— minimum sur la 1 —— maximum sur la 1 —— sans montant minimum sur la 2 —— maximum sur la deuxième période du marché: 200 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Exploitation du stationnement payant sur la voirie de surface à Neuilly-sur-Seine: maintenance et renouvellement du matériel, collecte des fonds et suivi de l'exploitation.

Le marché sera traité à forme et prix mixtes:

pour la 1

— montant minimum: 750 000 EUR HT,

— montant maximum: 2 000 000 EUR HT.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire communal

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-01-02 📅
Nom: Indigo park
Numéro d'enregistrement national: 320229644
Adresse postale: 1 place des Dégrès — TSA 43214
Commune postale: La Défense Cedex 20
Code postal: 92059
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 2 200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires

La procédure d'appel d'offres initiale a été déclarée infructueuse le 20.9.2018 compte-tenu du caractère irrégulier de la seule offre reçue.

Une procédure concurrentielle avec négociation a été relancée le 9.10.2018 sur le fondement des articles 71,72 et 73 du décret nº 2016-360 du 25.3.2006 relatif aux marchés publics.

Le marché est passé:

— d'une part, pour un montant mensuel de 31 300 EUR HT pour la partie forfaitaire (scénario nº 1), montant applicable à la notification du marché et qui évoluera en fonction du renouvellement du parc d'horodateurs,

— d'autre part dans les limites financières suivantes pour la partie du marché traitée à bons de commandes:

—— minimum sur la 1

—— maximum sur la 1

—— sans montant minimum sur la 2

—— maximum sur la deuxième période du marché: 200 000 EUR HT.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voir les articles L. 551-1 à 23 du code de justice administrative s'agissant des référés précontractuel et contractuel. Dans le cas d'un recours en contestation de validité du marché, conformément à un arrêt du Conseil d'État (CE, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, nº 358994), le délai de recours est de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Ce recours peut être assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative.

Source: OJS 2019/S 038-085320 (2019-02-19)

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