Exploitation du stationnement payant sur la voirie de surface à Neuilly-sur-Seine: maintenance et renouvellement du matériel, collecte des fonds et suivi de l'exploitation
Exploitation du stationnement payant sur la voirie de surface à Neuilly-sur-Seine: maintenance et renouvellement du matériel, collecte des fonds et suivi de l'exploitation. Le marché sera traité à forme et prix mixtes:
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-07-25.
L'appel d'offres a été publié le 2018-06-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Exploitation du stationnement payant sur la voirie de surface à Neuilly-sur-Seine: maintenance et renouvellement du matériel, collecte des fonds et suivi de...”
Titre
Exploitation du stationnement payant sur la voirie de surface à Neuilly-sur-Seine: maintenance et renouvellement du matériel, collecte des fonds et suivi de l'exploitation
2018-62
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Produits/services: Horodateurs📦
Brève description:
“Exploitation du stationnement payant sur la voirie de surface à Neuilly-sur-Seine: maintenance et renouvellement du matériel, collecte des fonds et suivi de...”
Brève description
Exploitation du stationnement payant sur la voirie de surface à Neuilly-sur-Seine: maintenance et renouvellement du matériel, collecte des fonds et suivi de l'exploitation. Le marché sera traité à forme et prix mixtes:
— pour partie à prix global et forfaitaire,
— et pour partie sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande conformément à l'article 78-3 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics dont les quantités sont susceptibles de varier dans les limites suivantes:
—— pour la 1 période du marché (soit 3 ans ferme): montant minimum: 750 000 EUR HT — montant maximum: 2 000 000 EUR HT,
—— pour la 2 période du marché (soit 1 an): sans montant minimum et avec un montant maximum de 200 000 EUR HT.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 117-265321
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2018-07-25 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2018-07-30 📅
L'heure: 16:00
Source: OJS 2018/S 139-317677 (2018-07-19)
Avis d'attribution de marché (2019-02-19) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Exploitation du stationnement payant sur la voirie de surface à Neuilly-sur-Seine: maintenance et renouvellement du matériel, collecte des fonds et suivi de...”
Brève description
Exploitation du stationnement payant sur la voirie de surface à Neuilly-sur-Seine: maintenance et renouvellement du matériel, collecte des fonds et suivi de l'exploitation.
Le marché sera traité à forme et prix mixtes:
— pour partie à prix global et forfaitaire,
— et pour partie sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande conformément à l'article 78-3 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics dont les quantités sont susceptibles de varier dans les limites suivantes:
pour la 1 période du marché (soit 3 ans ferme):
— montant minimum: 750 000 EUR HT,
— montant maximum: 2 000 000 EUR HT.
Pour la 2 période du marché (soit 1 an): sans montant minimum et avec un montant maximum de 200 000 EUR HT.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 200 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Horodateurs📦
Produits/services supplémentaires: Équipement de contrôle des parcs de stationnement📦
Produits/services supplémentaires: Services de voirie📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire communal
Description du marché:
“Exploitation du stationnement payant sur la voirie de surface à Neuilly-sur-Seine: maintenance et renouvellement du matériel, collecte des fonds et suivi de...”
Description du marché
Exploitation du stationnement payant sur la voirie de surface à Neuilly-sur-Seine: maintenance et renouvellement du matériel, collecte des fonds et suivi de l'exploitation.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure accélérée: L'acheteur impose la remise des plis par voie électronique.
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 117-265321
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019MS244
Titre:
“Exploitation du stationnement payant sur la voirie de surface: maintenance et renouvellement du matériel, collecte des fonds et suivi de l'exploitation”
Date de conclusion du contrat: 2019-01-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Indigo park
Numéro d'enregistrement national: 320229644
Adresse postale: 1 place des Dégrès — TSA 43214
Commune postale: La Défense Cedex 20
Code postal: 92059
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 200 000 💰
“La procédure d'appel d'offres initiale a été déclarée infructueuse le 20.9.2018 compte-tenu du caractère irrégulier de la seule offre reçue.
Une procédure...”
La procédure d'appel d'offres initiale a été déclarée infructueuse le 20.9.2018 compte-tenu du caractère irrégulier de la seule offre reçue.
Une procédure concurrentielle avec négociation a été relancée le 9.10.2018 sur le fondement des articles 71,72 et 73 du décret nº 2016-360 du 25.3.2006 relatif aux marchés publics.
Le marché est passé:
— d'une part, pour un montant mensuel de 31 300 EUR HT pour la partie forfaitaire (scénario nº 1), montant applicable à la notification du marché et qui évoluera en fonction du renouvellement du parc d'horodateurs,
— d'autre part dans les limites financières suivantes pour la partie du marché traitée à bons de commandes:
—— minimum sur la 1 période du marché: 750 000 EUR HT,
—— maximum sur la 1 période du marché: 2 000 000 EUR HT, et
—— sans montant minimum sur la 2 période du marché,
—— maximum sur la deuxième période du marché: 200 000 EUR HT.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés de Versailles”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voir les articles L. 551-1 à 23 du code de justice administrative s'agissant des référés précontractuel et contractuel. Dans le cas d'un recours en...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voir les articles L. 551-1 à 23 du code de justice administrative s'agissant des référés précontractuel et contractuel. Dans le cas d'un recours en contestation de validité du marché, conformément à un arrêt du Conseil d'État (CE, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, nº 358994), le délai de recours est de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Ce recours peut être assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 038-085320 (2019-02-19)