Exploitation du service de collecte des déchets ménagers et assimilés de la Communauté de Communes Jalle Eau Bourde

Communauté de communes Jalle Eau Bourde

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-03. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Veolia Propreté Aquitaine

Qui ?

• Communauté de communes Jalle Eau Bourde

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de collecte des ordures › Services de collecte des ordures ménagères

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-07-17	Avis de marché
2018-10-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures ménagères
Numéro de référence: PS03-2018
Brève description:

Exploitation du service de collecte des déchets ménagers et assimilés de la Communauté de Communes Jalle Eau Bourde

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Jalle Eau Bourde
Adresse postale: 2 avenue du Baron Haussmann
Code postal: 33610
Commune postale: Cestas
Contact
Adresse Internet: http://www.jalleeaubourde.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@mairie-cestas.fr 📧
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=21603&orgAcronyme=MAIRIE_33_323 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-17 📅
Date limite de soumission: 2018-09-03 📅
Date de publication: 2018-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 138-315404
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires

La consultation comporte 2 variantes obligatoires au lot nº 1, relatives à la fréquence de collecte et au type de véhicules.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 9 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Collecte en porte à porte
Numéro du lot: 1
Brève description:

Lot 1: collecte en porte à porte

— sous-lot nº 1: collecte en porte à porte des OMR,

— sous-lot nº 2: collecte en porte à porte des recyclables.

Valeur estimée hors TVA: 9 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Description des options:

Il est prévu une prestation supplémentaire éventuelle relative à la collecte spéciale pour les grands ensembles

Informations complémentaires:

La consultation comporte 2 variantes obligatoires au lot nº 1, relatives à la fréquence de collecte et au type de véhicules.

Intitulé du lot: Collecte en apport volontaire du verre
Numéro du lot: 2
Brève description: Lot 2: collecte en apport volontaire du verre
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté de communes Jalle Eau Bourde

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) ou le Document unique de marché européen (DUME) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr,

— renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat:

1) justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce le cas échéant;

2) déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations réalisées au cours des 3 derniers exercices;

3) déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

4) présentation d'une liste des principales prestations au cours des 3 dernières années en indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé;

5) certificats de qualification professionnelle (la preuve de la capacité de l'entreprise pourra être apportée par tout moyen, notamment par des références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate);

6) certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des prestations à des spécifications ou des normes;

7) description de l'équipement technique et des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité,

8) déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

9) déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont l'entreprise dispose pour la réalisation de marché de même nature.

— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet

— une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat pour justifier:

1) qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales;

2) qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir;

3) qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 324-9, L. 324-10, L. 341-6, L. 125-1 et L. 123-5 du code du travail.

Conformément à l'article 44 du décret 2016-360 du 25.3.2016, le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché devra produire, dans un délai de 5 jours ouvrables:

Les pièces mentionnées à l'article R. 324-4 du code du travail,

Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales,

Le candidat établi dans un État autre que la France doit produire un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Pour les impôts et taxes ne donnant pas lieu, dans ledit pays, à la délivrance d'un certificat par les administrations et organismes de ce pays, le candidat devra produire une déclaration sous serment effectuée devant une autorité judiciaire ou administrative de ce pays.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 13:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Cestas
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.demat-ampa.fr 🌏
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=21603&orgAcronyme=MAIRIE_33_323 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2023

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 138-315404 (2018-07-17)

Avis d'attribution de marché (2018-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Exploitation du service de collecte des déchets ménagers et assimilés de la Communauté de communes Jalle Eau Bourde.

Valeur totale du marché: 2 261 708 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Jalle-Eau Bourde

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-17 📅
Date de publication: 2018-10-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 202-460024
Se réfère à l'avis: 2018/S 138-315404
Numéro JO-S: 202

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Collecte en porte à porte des OMR.
Description des options:

Il est prévu une prestation supplémentaire éventuelle relative à la collecte spéciale pour les grands ensembles.

Brève description: Collecte en apport volontaire du verre.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-10 📅
Nom: Veolia Propreté Aquitaine
Adresse postale: 19 avenue du Périgord
Commune postale: Pompignac
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 2 259 997 EUR 💰
1 711 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2018/S 202-460024 (2018-10-17)

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