Exploitation du réseau de transport urbain — secteur Vitré ville, Pocé-les-Bois et Montreuil-sous-Pérouse
Vitré Communauté
Le marché sera conclu sur la base du réseau actuel à compter du 1.1.2019 et pour une durée de 6 mois.
Le nouveau réseau sera mis en place à effet du 1.7.2019.
Le réseau actuel comprend 7 lignes pour environ 135 000 km commerciaux par an.
Le nouveau réseau est prévu sur une base de 4 lignes pour environ 143 000 km commerciaux par an
Le délai de réception des offres était de 2018-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-19.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-07-19 | Avis de marché |
| 2018-12-05 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: 18VCT33
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Vitré Communauté
Adresse postale: 16 bis boulevard des Rochers, BP 20613
Code postal: 35506
Commune postale: Vitré
Contact
Adresse Internet: http://www.vitrecommunaute.org 🌏
Courrier électronique: c.pelletier@vitrecommunaute.org 📧
Téléphone: +33 299745261 📞
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalisbretagne.org 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-19 📅
Date limite de soumission: 2018-09-10 📅
Date de publication: 2018-07-21 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 139-318016
Numéro JO-S: 139
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalisbretagne.org 🌏
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Adresse Internet: http://www.ta-rennes.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 139-318016 (2018-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: 18VCT33
Brève description:
Le marché sera conclu sur la base du réseau actuel à compter du 1.1.2019 et pour une durée de 6 mois.
Le nouveau réseau sera mis en place à effet du 1.7.2019.
Le réseau actuel comprend 7 lignes pour environ 135 000 km commerciaux par an.
Le nouveau réseau est prévu sur une base de 4 lignes pour environ 143 000 km commerciaux par an
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Vitré Communauté
Adresse postale: 16 bis boulevard des Rochers, BP 20613
Code postal: 35506
Commune postale: Vitré
Contact
Adresse Internet: http://www.vitrecommunaute.org 🌏
Courrier électronique: c.pelletier@vitrecommunaute.org 📧
Téléphone: +33 299745261 📞
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalisbretagne.org 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-19 📅
Date limite de soumission: 2018-09-10 📅
Date de publication: 2018-07-21 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 139-318016
Numéro JO-S: 139
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché sera conclu sur la base du réseau actuel à compter du 1.1.2019 et pour une durée de 6 mois.
Le nouveau réseau sera mis en place à effet du 1.7.2019.
Le réseau actuel comprend 7 lignes pour environ 135 000 km commerciaux par an.
Le nouveau réseau est prévu sur une base de 4 lignes pour environ 143 000 km commerciaux par an
Exploitation du réseau de transport urbain — secteur Vitré ville,Pocé-les-Bois et Montreuil-sous-Pérouse
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature (ou DC1), obligatoire en CASC de présentation sous forme de groupement (et la désignation du mandataire par ses cotraitants),
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015- 899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— copie de l'inscription au registre des entreprises de transport public routier de personnes
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
Afficher plus
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Conformément à l'article 1421-1 du code des transports, le titulaire doit être inscrit au registre des transporteurs pour exécuter le présent marché
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalisbretagne.org 🌏
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Adresse Internet: http://www.ta-rennes.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 139-318016 (2018-07-19)
Avis d'attribution de marché (2018-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 16 bis boulevard des Rochers — BP 20613
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-05 📅
Date de publication: 2018-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 237-541973
Se réfère à l'avis: 2018/S 139-318016
Numéro JO-S: 237
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-05 📅
Nom: Keolis Armor
Commune postale: Chantepie
Pays: France 🇫🇷
Ille-et-Vilaine 🏙️
Valeur totale du marché: 5129455.87 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2018/S 237-541973 (2018-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Exploitation du réseau de transport urbain — secteur Vitré ville, Pocé-les-Bois et Montreuil-sous-Pérouse.
Valeur totale du marché: 5129455.87 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 16 bis boulevard des Rochers — BP 20613
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-05 📅
Date de publication: 2018-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 237-541973
Se réfère à l'avis: 2018/S 139-318016
Numéro JO-S: 237
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-05 📅
Nom: Keolis Armor
Commune postale: Chantepie
Pays: France 🇫🇷
Ille-et-Vilaine 🏙️
Valeur totale du marché: 5129455.87 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2018/S 237-541973 (2018-12-05)
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