Le marché sera conclu sur la base du réseau actuel à compter du 1.1.2019 et pour une durée de 6 mois.
Le nouveau réseau sera mis en place à effet du 1.7.2019.
Le réseau actuel comprend 7 lignes pour environ 135 000 km commerciaux par an.
Le nouveau réseau est prévu sur une base de 4 lignes pour environ 143 000 km commerciaux par an
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-10.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Exploitation du réseau de transport urbain — secteur Vitré ville, Pocé-les-Bois et Montreuil-sous-Pérouse
18VCT33”
Produits/services: Services de transport routier public📦
Brève description:
“Le marché sera conclu sur la base du réseau actuel à compter du 1.1.2019 et pour une durée de 6 mois.
Le nouveau réseau sera mis en place à effet du...”
Brève description
Le marché sera conclu sur la base du réseau actuel à compter du 1.1.2019 et pour une durée de 6 mois.
Le nouveau réseau sera mis en place à effet du 1.7.2019.
Le réseau actuel comprend 7 lignes pour environ 135 000 km commerciaux par an.
Le nouveau réseau est prévu sur une base de 4 lignes pour environ 143 000 km commerciaux par an
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public📦
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine🏙️
Description du marché:
“Exploitation du réseau de transport urbain — secteur Vitré ville,Pocé-les-Bois et Montreuil-sous-Pérouse” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature (ou DC1), obligatoire en CASC de présentation sous forme de groupement (et la désignation du mandataire par ses cotraitants),
—...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature (ou DC1), obligatoire en CASC de présentation sous forme de groupement (et la désignation du mandataire par ses cotraitants),
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015- 899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— copie de l'inscription au registre des entreprises de transport public routier de personnes
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Conformément à l'article 1421-1 du code des transports, le titulaire doit être inscrit au registre des transporteurs pour exécuter le présent marché”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-10
14:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
URL: http://www.ta-rennes.juradm.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
URL: http://www.ta-rennes.juradm.fr🌏
Source: OJS 2018/S 139-318016 (2018-07-19)
Avis d'attribution de marché (2018-12-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 16 bis boulevard des Rochers — BP 20613
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Exploitation du réseau de transport urbain — secteur Vitré ville, Pocé-les-Bois et Montreuil-sous-Pérouse.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5129455.87 💰
Description
Description du marché:
“Exploitation du réseau de transport urbain — secteur Vitré ville, Pocé-les-Bois et Montreuil-sous-Pérouse.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 139-318016
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2018-11-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Keolis Armor
Commune postale: Chantepie
Pays: France 🇫🇷
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5129455.87 💰
Source: OJS 2018/S 237-541973 (2018-12-05)