Exploitation des systèmes téléphoniques et infrastructures de câblage

Conseil général de l'Eure

Conformément à l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, la consultation donnera lieu à un accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires, sans montant minimum ni montant maximum. A titre indicatif, les prestations s'élèvent à environ 200 000 EUR HT par an. Trois candidats seront retenus, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats. Ceux-Ci seront sollicités lors de chaque survenance du besoin, objet de l'accord-cadre, pour l'attribution de marchés subséquents. L'accord-cadre entre en vigueur à compter de la date de l'accusé de réception de sa notification pour une durée d'un (1) an. L'accord-cadre est reconductible tacitement, dans la limite de trois (3) reconductions d'une durée de douze mois (12) chacune. Le délai d'exécution sera défini dans chaque marché subséquent et/ou bon de commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-07-31. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-06-11 Avis de marché
2018-10-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-06-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installation d'infrastructures de câblage
Numéro de référence: E384393
Brève description:
Conformément à l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, la consultation donnera lieu à un accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires, sans montant minimum ni montant maximum. A titre indicatif, les prestations s'élèvent à environ 200 000 EUR HT par an. Trois candidats seront retenus, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats. Ceux-Ci seront sollicités lors de chaque survenance du besoin, objet de l'accord-cadre, pour l'attribution de marchés subséquents. L'accord-cadre entre en vigueur à compter de la date de l'accusé de réception de sa notification pour une durée d'un (1) an. L'accord-cadre est reconductible tacitement, dans la limite de trois (3) reconductions d'une durée de douze mois (12) chacune. Le délai d'exécution sera défini dans chaque marché subséquent et/ou bon de commande.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installation d'infrastructures de câblage 📦
Code CPV supplémentaire: Installation d'infrastructures de câblage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil Général de l'Eure
Adresse postale: Boulevard Georges Chauvin
Code postal: 27021
Commune postale: Evreux Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.eure-en-ligne.fr/cg27 🌏
Courrier électronique: marchespublics@cg27.fr 📧
URL des documents: http://www.mpe27.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.mpe27.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-11 📅
Date limite de soumission: 2018-07-31 📅
Date de publication: 2018-06-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 111-253145
Numéro JO-S: 111

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Exploitation des systèmes téléphoniques et infrastructures de câblage.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est reconductible tacitement, dans la limite de trois (3) reconductions d'une durée de douze mois (12) chacune.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Une déclaration sur l'honneur de ne pas faire l'objet d'une interdiction de soumissionner au regard de l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 (annexe 1 du règlement de consultation),
— Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet (document à fournir par tous les membres d'un groupement concernés),
— Une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (ou formulaire Dc1 disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/marches-publics, rubrique: formulaires).
Capacité technique et professionnelle:
— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
— La liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de prestations de même nature,
— Des certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-08-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre, appréciée au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût: Le coût financier de l'offre, apprécié au regard du DQE
Pondération du coût: 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.mpe27.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'Eure – direction des affaires juridiques et de la commande publique
Adresse postale: 14 boulevard Georges Chauvin
Commune postale: Evreux Cedex
Courrier électronique: marchespublics@eure.fr 📧
Pays: Eure 🏙️
Adresse Internet: http://www.mpe27.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe-ta.rouen@juradm.fr 📧
Source: OJS 2018/S 111-253145 (2018-06-11)
Avis d'attribution de marché (2018-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: E386167
Brève description:
Conformément à l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, la consultation donnera lieu à un accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires, sans montant minimum ni montant maximum. À titre indicatif, les prestations s'élèvent à environ 200 000 EUR (HT) par an. 3 candidats seront retenus, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats. Ceux-ci seront sollicités lors de chaque survenance du besoin, objet de l'accord-cadre, pour l'attribution de marchés subséquents. L'accord-cadre entre en vigueur à compter de la date de l'accusé de réception de sa notification pour une durée d'un (1) an. L'accord-cadre est reconductible tacitement, dans la limite de trois (3) reconductions d'une durée de douze mois (12) chacune. Le délai d'exécution sera défini dans chaque marché subséquent et/ou bon de commande.
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Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Eure
Commune postale: Évreux Cedex 01

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-05 📅
Date de publication: 2018-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 194-439642
Se réfère à l'avis: 2018/S 111-253145
Numéro JO-S: 194

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Exploitation des systèmes téléphoniques et infrastructures de câblage

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le coût financier de l'offre, apprécié au regard du DQE
Critère de coût (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-03 📅
Nom: EET Service
Adresse postale: 481 rue Clément Ader, Parc du Long Buisson
Commune postale: Le Vieil-Évreux
Code postal: 27930
Pays: France 🇫🇷
Eure 🏙️
Adresse Internet: http://www.eure-en-ligne.fr/cg27 🌏
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Nom: United Télécom Ouest Sarl
Adresse postale: 300 rue Clément Ader, ZAC du Long Buisson
Commune postale: Évreux
Code postal: 27000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2018/S 194-439642 (2018-10-05)