Exploitation des services de transport scolaire sur le territoire de la Creuse
Région Nouvelle Aquitaine
Exploitation des services de transport scolaire sur le territoire de la Creuse.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2018-04-09. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-07.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-03-07 | Avis de marché |
| 2018-06-22 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: 2018C000S01827
Brève description: Exploitation des services de transport scolaire sur le territoire de la Creuse.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Creuse 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Nouvelle Aquitaine
Adresse postale: 14 rue Francois de Sourdis
Code postal: 33077
Commune postale: Bordeaux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://nouvelle-aquitaine.fr 🌏
Courrier électronique: unite.transportsdacp@nouvelle-aquitaine.fr 📧
Téléphone: +33 557578000 📞
Fax: +33 557578626 📠
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=18620&orgAcronyme=cr-aquitaine 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-07 📅
Date limite de soumission: 2018-04-09 📅
Date de publication: 2018-03-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 048-105574
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Desserte des établissements scolaires du secteur d'Ahun
Numéro du lot: 1
Brève description: Desserte des établissements scolaires du secteur d'Ahun
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:
Numéro du lot: 2
Brève description: Desserte des établissements scolaires du secteur d'Aubusson
Informations complémentaires:
Numéro du lot: 3
Brève description: Desserte des établissements scolaires du secteur de Bénévent-l'Abbaye
Informations complémentaires:
Informations complémentaires:
Numéro du lot: 5
Brève description: Desserte des établissements scolaires du secteur de Bourganeuf
Informations complémentaires:
Brève description: Desserte des établissements scolaires du secteur de Bourganeuf.
Informations complémentaires:
Numéro du lot: 7
Brève description: Desserte des établissements scolaires du secteur de Boussac
Informations complémentaires:
Numéro du lot: 8
Brève description: Desserte des établissements scolaires du secteur de Chambon-sur-Voueize
Informations complémentaires:
Numéro du lot: 9
Brève description: Desserte des établissements scolaires du secteur de Crocq
Informations complémentaires:
Numéro du lot: 10
Brève description: Desserte des établissements scolaires du secteur de Felletin.
Informations complémentaires:
Numéro du lot: 11
Brève description: Desserte des établissements scolaires du secteur de la Souterraine.
Informations complémentaires:
Code CPV supplémentaire: FA03
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-04-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis rue Belleville
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 048-105574 (2018-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: 2018C000S01827
Brève description: Exploitation des services de transport scolaire sur le territoire de la Creuse.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Creuse 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Nouvelle Aquitaine
Adresse postale: 14 rue Francois de Sourdis
Code postal: 33077
Commune postale: Bordeaux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://nouvelle-aquitaine.fr 🌏
Courrier électronique: unite.transportsdacp@nouvelle-aquitaine.fr 📧
Téléphone: +33 557578000 📞
Fax: +33 557578626 📠
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=18620&orgAcronyme=cr-aquitaine 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-07 📅
Date limite de soumission: 2018-04-09 📅
Date de publication: 2018-03-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 048-105574
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires
L'accord-cadre sans minimum avec maximum, est passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-3610. Les bons de commande seront émis pour un montant maximum de 815 000 EUR HT.
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Desserte des établissements scolaires du secteur d'Ahun
Numéro du lot: 1
Brève description: Desserte des établissements scolaires du secteur d'Ahun
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application de l'article 30-I 7
Informations complémentaires:
L'accord-cadre sans minimum avec maximum, est passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-3610. Les bons de commande seront émis pour un montant maximum de 815 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Desserte des établissements scolaires du secteur d'Aubusson
Numéro du lot: 2
Brève description: Desserte des établissements scolaires du secteur d'Aubusson
Informations complémentaires:
L'accord-cadre sans minimum avec maximum, est passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-3610. Les bons de commande seront émis pour un montant maximum de 645 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Desserte des établissements scolaires du secteur de Bénévent-l'Abbaye
Numéro du lot: 3
Brève description: Desserte des établissements scolaires du secteur de Bénévent-l'Abbaye
Informations complémentaires:
L'accord-cadre sans minimum avec maximum, est passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-3610. Les bons de commande seront émis pour un montant maximum de 580 000 EUR HT.
Numéro du lot: 4
Informations complémentaires:
L'accord-cadre sans minimum avec maximum, est passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-3610. Les bons de commande seront émis pour un montant maximum de 855 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Desserte des établissements scolaires du secteur de Bourganeuf
Numéro du lot: 5
Brève description: Desserte des établissements scolaires du secteur de Bourganeuf
Informations complémentaires:
L'accord-cadre sans minimum avec maximum, est passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-3610. Les bons de commande seront émis pour un montant maximum de 640 000 EUR HT.
Numéro du lot: 6
Brève description: Desserte des établissements scolaires du secteur de Bourganeuf.
Informations complémentaires:
L'accord-cadre sans minimum avec maximum, est passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-3610. Les bons de commande seront émis pour un montant maximum de 830 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Desserte des établissements scolaires du secteur de Boussac
Numéro du lot: 7
Brève description: Desserte des établissements scolaires du secteur de Boussac
Informations complémentaires:
L'accord-cadre sans minimum avec maximum, est passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-3610. Les bons de commande seront émis pour un montant maximum de 470 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Desserte des établissements scolaires du secteur de Chambon-sur-Voueize
Numéro du lot: 8
Brève description: Desserte des établissements scolaires du secteur de Chambon-sur-Voueize
Informations complémentaires:
L'accord-cadre sans minimum avec maximum, est passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-3610. Les bons de commande seront émis pour un montant maximum de 685 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Desserte des établissements scolaires du secteur de Crocq
Numéro du lot: 9
Brève description: Desserte des établissements scolaires du secteur de Crocq
Informations complémentaires:
L'accord-cadre sans minimum avec maximum, est passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-3610. Les bons de commande seront émis pour un montant maximum de 695 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Desserte des établissements scolaires du secteur de Felletin
Numéro du lot: 10
Brève description: Desserte des établissements scolaires du secteur de Felletin.
Informations complémentaires:
L'accord-cadre sans minimum avec maximum, est passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-3610. Les bons de commande seront émis pour un montant maximum de 335 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Desserte des établissements scolaires du secteur de la Souterraine
Numéro du lot: 11
Brève description: Desserte des établissements scolaires du secteur de la Souterraine.
Informations complémentaires:
L'accord-cadre sans minimum avec maximum, est passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-3610. Les bons de commande seront émis pour un montant maximum de 675 000 EUR HT.
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: FA03
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Situation économique et financière:
Liste et description succincte des critères de sélection: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Liste et description succincte des critères de sélection: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Les candidats remettent tout document permettant de justifier de l'autorisation spécifique à exercer le service concerné par le marché: attestation d'inscription au registre des entreprises de transport par route ou licences en application du décret n
Afficher plus
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-04-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
Référence
Informations complémentaires
Pour l'ensemble des lots, le critère nº 2 «Qualité des prestations» repose sur les 2 sous-critères suivants: âge des véhicules (20 points) et flexibilité d'exploitation (20 points).
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis rue Belleville
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 048-105574 (2018-03-07)
Avis d'attribution de marché (2018-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Exploitation des services de transport scolaire sur le territoire de la Creuse
Valeur totale du marché: 3709795.60 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-22 📅
Date de publication: 2018-06-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 120-273888
Se réfère à l'avis: 2018/S 048-105574
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires
Le montant maximum annuel du marché 815 000 EUR (HT).
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Desserte des établissements scolaires du secteur Dahun
Brève description: Desserte des établissements scolaires du secteur Dahun
Informations complémentaires: Le montant maximum annuel du marché 815 000 EUR (HT).
Intitulé du lot: Desserte des établissements scolaires du secteur Daubusson
Brève description: Desserte des établissements scolaires du secteur Daubusson
Informations complémentaires: Le montant maximum annuel du marché 645 000 EUR (HT).
Intitulé du lot: Desserte des établissements scolaires du secteur de Benevent-l'abbaye
Brève description: Desserte des établissements scolaires du secteur de Benevent-l'abbaye
Informations complémentaires: Le montant maximum annuel du marché 580 000 EUR (HT).
Intitulé du lot: Desserte des établissements scolaires du secteur de Benevent-l'Abbaye
Brève description: Desserte des établissements scolaires du secteur de Benevent-l'Abbaye
Informations complémentaires:
Brève description: Desserte des établissements scolaires du secteur de Felletin
Informations complémentaires: Le montant maximum annuel du marché 335 000 EUR (HT).
Brève description: Desserte des établissements scolaires du secteur de la Souterraine
Informations complémentaires: Le montant maximum annuel du marché 675 000 EUR (HT).
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-05-24 📅
Référence
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Exploitation des services de transport scolaire sur le territoire de la Creuse
Valeur totale du marché: 3709795.60 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-22 📅
Date de publication: 2018-06-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 120-273888
Se réfère à l'avis: 2018/S 048-105574
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires
Le montant maximum annuel du marché 815 000 EUR (HT).
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Desserte des établissements scolaires du secteur Dahun
Brève description: Desserte des établissements scolaires du secteur Dahun
Informations complémentaires: Le montant maximum annuel du marché 815 000 EUR (HT).
Intitulé du lot: Desserte des établissements scolaires du secteur Daubusson
Brève description: Desserte des établissements scolaires du secteur Daubusson
Informations complémentaires: Le montant maximum annuel du marché 645 000 EUR (HT).
Intitulé du lot: Desserte des établissements scolaires du secteur de Benevent-l'abbaye
Brève description: Desserte des établissements scolaires du secteur de Benevent-l'abbaye
Informations complémentaires: Le montant maximum annuel du marché 580 000 EUR (HT).
Intitulé du lot: Desserte des établissements scolaires du secteur de Benevent-l'Abbaye
Brève description: Desserte des établissements scolaires du secteur de Benevent-l'Abbaye
Informations complémentaires:
Le montant maximum annuel du marché 855 000 EUR (HT).
Le montant maximum annuel du marché 640 000 EUR (HT).
Le montant maximum annuel du marché 830 000 EUR (HT).
Le montant maximum annuel du marché 470 000 EUR (HT).
Le montant maximum annuel du marché 685 000 EUR (HT).
Le montant maximum annuel du marché 695 000 EUR (HT).
Informations complémentaires: Le montant maximum annuel du marché 335 000 EUR (HT).
Brève description: Desserte des établissements scolaires du secteur de la Souterraine
Informations complémentaires: Le montant maximum annuel du marché 675 000 EUR (HT).
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-05-24 📅
Référence
Informations complémentaires
Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum; le montant du marché (rubrique V.2.4) correspond au montant total HT du DQE annuel de l'attributaire
Source: OJS 2018/S 120-273888 (2018-06-22)
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