Exploitation des plate-formes de services téléphoniques de l'assurance maladie

Brève description

Le marché a pour objet de fournir le service téléphonique et les outils de mise en relation des usagers de l'assurance maladie avec les téléconseillers de l'assurance maladie, ainsi que les outils de pilotage de ces activités. Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations (mise en œuvre du projet): mi-juin 2019.

Informations complémentaires

La consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66 à 68 du décret 2016-360 du 25.3. 2016 relatif aux marchés publics.la forme retenue est un marché à tranches pour partie marché à prix forfaitaire, et pour partie accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et marchés subséquents en application de l'article 4 de l'ordonnance 2015-899 et des articles 17, 77, 78 à 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016:

— la partie forfaitaire comprend: une tranche ferme regroupant l'ensemble des outils nécessaires pour répondre à notre besoin. Des tranches optionnelles détaillant les évolutions technologiques sur le canal téléphonique susceptibles d'être mises en place en cours de marché,

— la partie à bons de commande concerne des unités d'œuvre permettant notamment la réalisation de prestations de formations, d'accompagnement au changement pour les téléconseillers, superviseurs… La partie à bons de commande est conclue sans engagement sur un montant minimum ni sur un montant maximum.

1) la durée du marché est de 5 ans, décomposée de la manière suivante:

— de la notification du marché jusqu'au 19.6.2020 (minuit): cette phase correspond à la durée de déploiement de la future solution jusqu'à la date effective de la collecte des appels (20.6.2020),

— durée d'exécution du marché sur une durée ferme de 4 ans, à compter du 20.6.2020 (date effective de la collecte des appels);

2) le marché comporte une variante en application de l'article 58 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La variante imposée consiste en une solution alternative à la solution de base décrite dans les documents de la consultation: Solution de base: support entièrement assuré par le Titulaire / Variante imposée: support de niveau 1 assurée par la CNAM. La CNAM fera le choix de retenir ou non la variante imposée au moment de l'attribution du marché. 3.en application de l'article 38 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, la consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure oblige les candidats à télécharger les Documents du dossier de consultation (DCE) uniquement via le site https://cnamts.achatpublic.com L'article 1