Le marché a pour objet de fournir le service téléphonique et les outils de mise en relation des usagers de l'assurance maladie avec les téléconseillers de l'assurance maladie, ainsi que les outils de pilotage de ces activités. Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations (mise en œuvre du projet): mi-juin 2019.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-02-14.
L'appel d'offres a été publié le 2018-12-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Exploitation des plate-formes de services téléphoniques de l'assurance maladie
MA.2018.1084”
Produits/services: Services informatiques📦
Brève description:
“Le marché a pour objet de fournir le service téléphonique et les outils de mise en relation des usagers de l'assurance maladie avec les téléconseillers de...”
Brève description
Le marché a pour objet de fournir le service téléphonique et les outils de mise en relation des usagers de l'assurance maladie avec les téléconseillers de l'assurance maladie, ainsi que les outils de pilotage de ces activités. Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations (mise en œuvre du projet): mi-juin 2019.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services informatiques📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine et dans les départements d'outre-mer
Description du marché:
“Le marché a pour objet de fournir le service téléphonique et les outils de mise en relation des usagers de l'assurance maladie avec les téléconseillers de...”
Description du marché
Le marché a pour objet de fournir le service téléphonique et les outils de mise en relation des usagers de l'assurance maladie avec les téléconseillers de l'assurance maladie, ainsi que les outils de pilotage de ces activités. Conformément à l'article 77 du décret 2016-360, le marché comporte une tranche ferme et des tranches optionnelles qui pourront être activées pendant l'exécution du marché.
Le détail de l'ensemble des tranches figurent dans les documents du marché.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats auront à produire un dossier complet contenu dans un dossier unique comprenant les pièces suivantes:
1) la lettre de candidature DC1 (le...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats auront à produire un dossier complet contenu dans un dossier unique comprenant les pièces suivantes:
1) la lettre de candidature DC1 (le formulaire est disponible sur le site du ministère de l'économie et des finances: http://www.economie.gouv.fr — rubrique marchés publics). En cas de groupement, le DC1 ou équivalent indiquera précisément la nature du groupement et la désignation du mandataire;
2) la déclaration du candidat DC2 (le formulaire est disponible sur le site du ministère de l'économie et des Finances: http://www.economie.gouv.fr — rubrique marchés publics);
3) si le candidat est en redressement judiciaire, la copie des jugements.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaire annuel global, sur les 3 derniers exercices disponibles (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois,...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaire annuel global, sur les 3 derniers exercices disponibles (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci est ramené à 12 mois au prorata temporis).
Afficher plus Conditions de participation
Niveau minimal requis: 65 000 000 EUR HT.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Au titre de la capacité technique:
1) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années avec indication des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Au titre de la capacité technique:
1) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années avec indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise, notamment des experts de prestation de services similaires;
2) indication de l'outillage, matériel et équipement technique (data centers) dont le candidat dispose pour la réalisation de prestations similaires;
3) description de l'équipement technique, des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
4) les certificats et qualifications professionnelles: preuve de certificats ou mesures équivalentes établies par des services chargés du contrôle de la qualité et habilitées à attester de la conformité (fournir les copies des certificats). Étant précisé que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen. Ces justifications pourront concerner l'entreprise, ses cotraitants ou ses sous-traitants déclarés. Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elle fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.
Au titre des capacités professionnelles:
1) liste de références précises de prestations similaires à celles qui font l'objet du marché pour lequel la candidature est présentée en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant notamment la date de réalisation du projet, le nombre de plateformes gérées, le nombre de sites, d'utilisateurs déployés, nombre d'appels annuels; opérateurs, la liste des services fournis (collecte, SVI, ACD, téléphonie…), la liste des prestations réalisées, la durée de la mise en œuvre (avec les jalons principaux), le rôle tenu dans la conduite du changement le cas échéant et le montant du marché;
2) liste de références en matière de reprise avec réversibilité.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Niveau minimal requis sur les moyens humains: compétences en chefferie de projet, directeur de compte, expert technique en solution téléphonique et expert...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Niveau minimal requis sur les moyens humains: compétences en chefferie de projet, directeur de compte, expert technique en solution téléphonique et expert de la relation client, équipe de recette et d'exploitation (y compris pour le support).
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“1) il est fait application des articles 109 à 131 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les modalités de paiement sont énoncées au...”
Conditions d'exécution du contrat
1) il est fait application des articles 109 à 131 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les modalités de paiement sont énoncées au sein du marché. Le paiement s'effectue par virement bancaire dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture originale. Le fonds budgétaire concerné est le Fond national de gestion (FNG),
2) conformément à l'article 50 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-02-15
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: À l'échéance du marché. Renouvellement courant 2022
Informations complémentaires
“La consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66 à 68 du décret 2016-360 du 25.3. 2016 relatif aux...”
La consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66 à 68 du décret 2016-360 du 25.3. 2016 relatif aux marchés publics.la forme retenue est un marché à tranches pour partie marché à prix forfaitaire, et pour partie accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et marchés subséquents en application de l'article 4 de l'ordonnance 2015-899 et des articles 17, 77, 78 à 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016:
— la partie forfaitaire comprend: une tranche ferme regroupant l'ensemble des outils nécessaires pour répondre à notre besoin. Des tranches optionnelles détaillant les évolutions technologiques sur le canal téléphonique susceptibles d'être mises en place en cours de marché,
— la partie à bons de commande concerne des unités d'œuvre permettant notamment la réalisation de prestations de formations, d'accompagnement au changement pour les téléconseillers, superviseurs… La partie à bons de commande est conclue sans engagement sur un montant minimum ni sur un montant maximum.
1) la durée du marché est de 5 ans, décomposée de la manière suivante:
— de la notification du marché jusqu'au 19.6.2020 (minuit): cette phase correspond à la durée de déploiement de la future solution jusqu'à la date effective de la collecte des appels (20.6.2020),
— durée d'exécution du marché sur une durée ferme de 4 ans, à compter du 20.6.2020 (date effective de la collecte des appels);
2) le marché comporte une variante en application de l'article 58 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La variante imposée consiste en une solution alternative à la solution de base décrite dans les documents de la consultation: Solution de base: support entièrement assuré par le Titulaire / Variante imposée: support de niveau 1 assurée par la CNAM. La CNAM fera le choix de retenir ou non la variante imposée au moment de l'attribution du marché. 3.en application de l'article 38 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, la consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure oblige les candidats à télécharger les Documents du dossier de consultation (DCE) uniquement via le site https://cnamts.achatpublic.com L'article 1 de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics dispose que l'identification des opérateurs économiques n'est plus obligatoire pour télécharger le dossier de consultation des entreprises. Néanmoins, le pouvoir adjudicateur attire l'attention des opérateurs économiques sur le fait que s'ils ne s'identifient pas correctement sur le portail «achatpublic», ils ne pourront pas être alertés des éventuelles modifications apportées au dossier de consultation et autres questions/réponses relatives à la procédure.en application de l'article 40 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, les plis devront être envoyés uniquement de façon électronique sur le site «Achatpublic.Com», avant la date limite de remise des offres indiquée. Les candidats disposent sur le site www.achatpublic.com d'une aide pour les procédures électroniques qui expose le mode opératoire relatif au dépôt des dossiers.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable, préfecture de région Île-de-France
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144426375📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: CNAM DBCSA — Mme Corinne Mimini
Adresse postale: 50 av du Professeur André Lemierre
Commune postale: Paris Cedex 20
Code postal: 75986
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dbcsa@assurance-maladie.fr📧
Source: OJS 2018/S 244-558641 (2018-12-14)
Informations complémentaires (2019-01-25)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 244-558641
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-02-14 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-02-25 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2019/S 021-046661 (2019-01-25)
Avis d'attribution de marché (2019-07-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Cnamts
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 32 000 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine et dans les départements d'Outre-Mer.
Description du marché:
“Le marché a pour objet de fournir le service téléphonique et les outils de mise en relation des usagers de l'assurance maladie avec les téléconseillers de...”
Description du marché
Le marché a pour objet de fournir le service téléphonique et les outils de mise en relation des usagers de l'assurance maladie avec les téléconseillers de l'assurance maladie, ainsi que les outils de pilotage de ces activités. Conformément à l'article 77 du décret 2016-360, le marché comporte une tranche ferme et des tranches optionnelles qui pourront être activées pendant l'exécution du marché. Le détail de l'ensemble des tranches figurent dans les documents du marché.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Initialisation de la solution
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Fonctionnel
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Technique, hébergement, architecture et sécurité
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Exploitation
Prix (pondération): 30
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 244-558641
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: MA.2018.1084
Titre: Exploitation des plateformes de services téléphoniques de l'assurance maladie
Date de conclusion du contrat: 2019-07-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Prosodie
Adresse postale: 150 rue Gallieni
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Code postal: 92100
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://prosodie.com🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 32 000 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Informations complémentaires Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 50 av. du Professeur André Lemierre
Source: OJS 2019/S 135-333394 (2019-07-12)