Exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux et de traitement d'eau de la piscine

Ville de Dammarie-Lès-Lys

La présente consultation a pour objet la conclusion d'un marché relatif à l'exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux et de traitement d'eau de la piscine. Les variantes ne sont pas autorisées. Aucune PSE n'est prévue.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-04-26. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-22.

Qui ?

• Ville de Dammarie-Lès-Lys

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments › Services de réparation et d'entretien de chauffage central

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-03-22	Avis de marché

Avis de marché (2018-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Numéro de référence: 2018-12
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Dammarie-les-Lys
Adresse postale: 26 rue Charles de Gaulle — BP 24
Code postal: 77190
Commune postale: Dammarie-les-Lys
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-dammarie-les-lys.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@mairie-dammarie-les-lys.fr 📧
Téléphone: +33 164874487 📞
Fax: +33 176710826 📠
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=299063&orgAcronyme=d8b 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-22 📅
Date limite de soumission: 2018-04-26 📅
Date de publication: 2018-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 059-130412
Numéro JO-S: 59

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations comprennent les fournitures, la conduite, la gestion, la maintenance, la direction technique des installations suivantes:

— chauffage,

— production et de distribution d'eau chaude sanitaire,

— déshumidification du hall bassin de la piscine et des locaux annexes,

— réchauffage de l'eau des bassins de la piscine,

— traitement d'eau des réseaux chauffage,

— traitement et filtration de l'eau des bassins.

Compte tenu de l'homogénéité des prestations objet du marché et de l'intérêt économique à mutualiser les moyens humains et techniques mis à disposition par le titulaire, le Marché fait l'objet d'un lot unique. Le marché est établi pour une durée de 5 ans.

Il prend effet au 1.7.2018 ou à défaut, à sa date de notification si celle-ci était postérieure. Il expire le 30.6.2023.

Le marché n'est pas reconductible.

Durée de l'accord: 60 mois

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-04-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=299063&orgAcronyme=d8b 🌏
Adresse postale: 170 avenue Henri Barbusse
Code postal: 77180
Point de contact: Service des marchés publics
Pays: Seine-et-Marne 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Un nouvel avis sera susceptible d'être publié en 2023.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue Charles de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Cette consultation peut faire l'objet des voies de recours dans les délais d'introduction suivants:

— recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet,

— recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet ou de la publication de l'avis d'attribution, à l'encontre des décisions faisant grief,

— référé pré-contractuel dans les conditions définies par le code de justice administrative (Article L. 551-1 et s. du CJA),

— recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (voir arrêt du Conseil d'État du 16.7.2007, société Tropic signalisation, nº 291545),

— référé contractuel dans les conditions définies par le code de justice administrative (Article L. 551-13 et s. du CJA).

Source: OJS 2018/S 059-130412 (2018-03-22)

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