Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Exploitation des installations thermiques d'établissements publics de compétence régionale
18S0998”
Produits/services: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage📦
Brève description: Accord-cadre à bons de commandes sans minimum ni maximum.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“16 établissements publics sur le territoire des agences de Saverne — Haguenau — Strasbourg — Sélestat — Mulhouse” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage📦
Lieu d'exécution: Grand Est🏙️
Description du marché:
“Exploitation des installations thermiques d'établissements publics de compétence régionale.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“10 établissements publics sur le territoire des agences de Troyes — Chaumont — Saint-Dizier — Bar-le-Duc” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 600 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“15 établissements publics sur le territoire des agences de Charleville-Mézières — Verdun — Châlons-en-Champagne” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 600 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“La constitution du dossier de candidature est définie dans le règlement de la consultation.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“La constitution du dossier de candidature est définie dans le règlement de la consultation.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“La constitution du dossier de candidature est définie dans le règlement de la consultation.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-22
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture des plis n'est pas publique.
“Pour tous renseignements complémentaires d'ordre technique et administratif: contact: région Grand Est — https://marchespublics.grandest.fr
Les modalités de...”
Pour tous renseignements complémentaires d'ordre technique et administratif: contact: région Grand Est — https://marchespublics.grandest.fr
Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Le présent accord-cadre est conclu à compter du 1.1.2019 jusqu'au 31.12.2022.
Coordonnées de l'instance chargée des voies de recours (art. R. 312-11 du code de justice administrative):
Pour les contrats d'achat exécutés sur les départements de la Moselle, du Bas-Rhin, du Haut-Rhin ou à l'échelle de la Région Alsace Champagne Ardenne Lorraine:
Tribunal administratif de Strasbourg — 31 avenue de la Paix — 67070 Strasbourg — courriel: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr — téléphone: +33 388212323 — fax: +33 388364466.
Pour les contrats d'achat exécutés sur les départements des Ardennes, de l'Aube, de la Marne, de la Haute-Marne:
Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne — 25 rue du Lycée — 51036 Châlons-en-Champagne Cedex — courriel: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr — téléphone: +33 326668687 — fax: +33 326210187.
Pour les contrats d'achat exécuté sur les départements de la Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, des Vosges:
Tribunal administratif de Nancy — 5 place de la Carrière — CO nº 20038 — 54036 Nancy Cedex — courriel: greffe.ta-nancy@juradm.fr — téléphone: +33 383174343 — fax: +33 383174350
— .87
— .83.17.
Le présent marché est un accord-cadre qui s'exécutera par le biais de bons de commande passé sans minimum, ni maximum, mais le titulaire se verra au minimum passer commande annuellement des prestations forfaitaires relatives au P2.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 1038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 57070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.tastrasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent:
— un référé précontractuel, depuis le début de la procédure de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent:
— un référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 du code de justice administrative),
— un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants),
— un recours en annulation contre le marché dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat a été rendue publique,
— un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de l'offre dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet et jusqu'à la signature du marché (articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2018/S 185-418331 (2018-09-21)