Le marché porte sur les prestations suivantes:
— la fourniture de l'énergie FOD/bois (P1),
— la conduite, le petit entretien et le dépannage des installations (P2),
— les prestations de réparation ou de remplacement du gros matériel sauf chaudières et brûleurs (P3).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-07-31.
L'appel d'offres a été publié le 2018-06-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2018-10-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Habitats de Haute-Alsace
Numéro d'enregistrement national: 48375551800014
Adresse postale: 73 rue de Morat, BP 10049
Commune postale: Colmar Cedex
Code postal: 68001
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service de la commande publique
Téléphone: +33 389229310📞
Courrier électronique: service.marches@hha.fr📧
Fax: +33 389229310 📠
Région: Haut-Rhin🏙️
URL: http://www.hha.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.hha.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Exploitation des installations thermiques collectives appartenant à Habitats de Haute-Alsace
2018DP0020”
Produits/services: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage📦
Brève description:
“Le marché porte sur les prestations suivantes:
— la fourniture de l'énergie FOD/bois (P1),
— la conduite, le petit entretien et le dépannage des...”
Brève description
Le marché porte sur les prestations suivantes:
— la fourniture de l'énergie FOD/bois (P1),
— la conduite, le petit entretien et le dépannage des installations (P2),
— les prestations de réparation ou de remplacement du gros matériel sauf chaudières et brûleurs (P'3).
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2490950.52 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage📦
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de chauffage central📦
Produits/services supplémentaires: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie📦
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Description du marché:
“Le présent marché concerne 139 chaufferies regroupant 5 315 logements appartenant à Habitats de Haute-Alsace.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Assistance technique
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Développement durable
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.” Description
Informations complémentaires:
“L'ensemble des prestations P1, P2 et P'3 définies au Cahier des clauses particulières (CCP) sera rémunéré par application d'un prix global et...”
Informations complémentaires
L'ensemble des prestations P1, P2 et P'3 définies au Cahier des clauses particulières (CCP) sera rémunéré par application d'un prix global et forfaitaire.
Les interventions dans les logements seront réglées par application des prix unitaires figurant dans le bordereau des prix unitaires appliquées aux quantités réellement exécutées.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 124-282425
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018/0200
Titre:
“Exploitation des installations thermiques collectives appartenant à Habitats de Haute-Alsace”
Date de conclusion du contrat: 2018-10-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Dalkia
Numéro d'enregistrement national: 45650053700018
Commune postale: Sausheim
Pays: France 🇫🇷
Région: Haut-Rhin🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 3 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2490950.52 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“— date de signature du contrat: 28.9.2018,
— modalité de consultation du contrat: sur demande écrite envoyée à Habitats de Haute-Alsace, Service commande...”
— date de signature du contrat: 28.9.2018,
— modalité de consultation du contrat: sur demande écrite envoyée à Habitats de Haute-Alsace, Service commande publique, 73 rue de Morat, BP 10049, 68001 Colmar cedex, courriel: service.marches@hha.fr
— le marché a été passé sur appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 25-I.1 et 67 à 68 du décret n 2016-360 du 25.3.2016,
— les interventions dans les logements, rémunérées par application des prix unitaires figurant dans le bordereau des prix unitaires aux quantités réellement exécutées, impliquent la mise en place d'un accord-cadre avec un seul titulaire au sens de l'article 78 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité, exécuté en fonction des besoins au fur et à mesure de l'émission de bons de commande,
— le montant estimé du marché indiqué au II.1.7) du présent avis est exprimé en euros Toutes taxes comprises (TTC). Il correspond aux prestations P1, P2 et P'3, traitées à prix global et forfaitaire. Les interventions dans les logements, rémunérées par application des prix unitaires, sont estimées à 40 000 EUR (HT) par an.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 196-443886 (2018-10-09)