Exploitation des installations de production et de distribution de chauffage et d'eau chaude sanitaire — Lot E2

Paris Habitat — OPH

La présente consultation a pour objet l'exploitation des installations de production et de distribution de chauffage et d'eau chaude sanitaire — Lot E2.
Le présent contrat est un accord-cadre mixte au sens des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Les prestations à prix unitaires s'exécuteront à la survenance des besoins dans les limites suivantes:
— montant annuel minimum: sans,
— montant annuel maximum: 80 000,00 EUR HT hors taxes,
— montant maximum sur la durée totale du marché 560 000,00 EUR HT hors taxes.
L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations de l'accord-cadre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-01-29. L'appel d'offres a été publié le 2018-12-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ciec

Qui ?

• Paris Habitat — OPH

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien de chauffage central › Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-12-04	Avis de marché
2019-08-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-12-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Numéro de référence: 2018/235
Brève description:

La présente consultation a pour objet l'exploitation des installations de production et de distribution de chauffage et d'eau chaude sanitaire — Lot E2. Le présent contrat est un accord-cadre mixte au sens des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Les prestations à prix unitaires s'exécuteront à la survenance des besoins dans les limites suivantes: — montant annuel minimum: sans, — montant annuel maximum: 80 000,00 EUR HT hors taxes, — montant maximum sur la durée totale du marché 560 000,00 EUR HT hors taxes. L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations de l'accord-cadre.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Code CPV supplémentaire: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Paris Habitat — OPH
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Code postal: 75253
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.parishabitatoph.fr 🌏
Courrier électronique: ld-djmm@parishabitat.fr 📧
Téléphone: +33 171370000 📞
Fax: +33 171370014 📠
URL des documents: http://marches-publics.parishabitatoph.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.parishabitatoph.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-04 📅
Date limite de soumission: 2019-01-29 📅
Date de publication: 2018-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 236-539433
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.parishabitatoph.fr 1) Le marché prend effet à compter du 1.7.2019 ou à compter de la date de notification si elle est postérieure, jusqu'au 30.6.2026. 2) Afin d'apprécier la nature des prestations à réaliser, le candidat doit effectuer une visite du site selon les modalités fixées dans le bon de visite et à l'article 2.5 du règlement de la consultation. 3) Le retrait du DCE s'effectue sur le profil acheteur de Paris Habitat. Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est leur demandé de communiquer au minimum une adresse électronique valide. Les renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus via le module «correspondance» de la consultation accessible à l'adresse suivante: http://marches-publics.parishabitatoph.fr Les candidats devront faire parvenir leur demande jusqu'à 12 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet l'exploitation des installations de production et de distribution de chauffage et d'eau chaude sanitaire — Lot E2.

Le présent contrat est un accord-cadre mixte au sens des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Les prestations à prix unitaires s'exécuteront à la survenance des besoins dans les limites suivantes:

— montant annuel minimum: sans,

— montant annuel maximum: 80 000,00 EUR HT hors taxes,

— montant maximum sur la durée totale du marché 560 000,00 EUR HT hors taxes.

L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations de l'accord-cadre.

Durée de l'accord: 84 mois
Description des options:

Il existe des options au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels achats susceptibles d'être effectués sous forme de marchés similaires conclus sans nouvelle mise en concurrence.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les justificatifs à produire obligatoirement sont:

— le document intitulé «Document unique de marché européen» (DUME): cadre adapté joint dans le Dossier de la consultation ou DUME Electronique (pour simplifier ses démarches, le candidat est invité à compléter ce document en ligne en utilisant le service DUME mis à disposition sur le profil acheteur) ou le formulaire type établi par la commission européenne. Ce document, pour chaque opérateur économique intervenant dans le cadre de la consultation, sera obligatoirement à compléter conformément au règlement de la consultation. Le candidat n'a pas la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membre de plusieurs groupements,

— la fiche «Coordonnées du candidat» dûment renseignée figurant en annexe du règlement de la consultation.

Situation économique et financière:

Les justificatifs à produire obligatoirement sont (renseignements à indiquer dans le DUME):

1) les chiffres d'affaires globaux et/ou les chiffres d'affaires annuels dans les domaines d'activité couverts par la présente consultation, au cours de 3 derniers exercices disponibles;

2) en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Préciser, le cas échéant, l'existence de niveau minimum.
Capacité technique et professionnelle:

Les justificatifs à produire obligatoirement sont (renseignements à indiquer dans le DUME):

— une présentation d'une liste de prestations en rapport avec l'objet de la consultation selon les modalités indiquées à l'article 3.1 du règlement de la consultation.

Pour justifier de ses capacités professionnelles et techniques, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles et techniques d'autres opérateurs économiques (selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-01-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 34481082500366
Contact
URL des documents: http://marches-publics.parishabitatoph.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Cette consultation bénéficie du service DUME.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.parishabitatoph.fr

1) Le marché prend effet à compter du 1.7.2019 ou à compter de la date de notification si elle est postérieure, jusqu'au 30.6.2026.

2) Afin d'apprécier la nature des prestations à réaliser, le candidat doit effectuer une visite du site selon les modalités fixées dans le bon de visite et à l'article 2.5 du règlement de la consultation.

3) Le retrait du DCE s'effectue sur le profil acheteur de Paris Habitat. Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est leur demandé de communiquer au minimum une adresse électronique valide.

Les renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus via le module «correspondance» de la consultation accessible à l'adresse suivante: http://marches-publics.parishabitatoph.fr

Les candidats devront faire parvenir leur demande jusqu'à 12 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2018/S 236-539433 (2018-12-04)

Avis d'attribution de marché (2019-08-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet l'exploitation des installations de production et de distribution de chauffage et d'eau chaude sanitaire — lot E2. Le présent contrat est un accord-cadre mixte au sens des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Les prestations à prix unitaires s'exécuteront à la survenance des besoins dans les limites suivantes: — montant annuel minimum: sans, — montant annuel maximum: 80 000,00 EUR HT, — montant maximum sur la durée totale du marché 560 000,00 EUR HT. L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations de l'accord-cadre.

Valeur totale du marché: 2216893.28 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: https://www.parishabitat.fr/Pages/Accueil.aspx 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-13 📅
Date de publication: 2019-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 157-388645
Se réfère à l'avis: 2018/S 236-539433
Numéro JO-S: 157
Informations complémentaires

Le marché a été attribué sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 80 000,00 EUR HT et un montant forfaitaire annuel de 236 699,04 EUR HT Le marché a été signé le 28.5.2019. Il est consultable sur demande écrite adressée à: Paris Habitat — OPH Direction juridique et de la commande publique 21 bis rue Claude Bernard 75253 Paris Cedex 5. Sur la base de cette demande, une copie de ce marché, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet l'exploitation des installations de production et de distribution de chauffage et d'eau chaude sanitaire — lot E2.

— montant annuel maximum: 80 000,00 EUR HT,

— montant maximum sur la durée totale du marché 560 000,00 EUR HT.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-05 📅
Nom: Ciec
Adresse postale: 5 rue Pleyel
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93200
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm 🌏
Valeur totale du marché: 2216893.28 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Référence
Informations complémentaires

Le marché a été attribué sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 80 000,00 EUR HT et un montant forfaitaire annuel de 236 699,04 EUR HT

Le marché a été signé le 28.5.2019.

Il est consultable sur demande écrite adressée à:

Paris Habitat — OPH

Direction juridique et de la commande publique

21 bis rue Claude Bernard

75253 Paris Cedex 5.

Sur la base de cette demande, une copie de ce marché, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur.

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
Source: OJS 2019/S 157-388645 (2019-08-13)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de réparation et d'entretien (>20 nouveaux marchés)

Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments (>20)

Services de réparation et d'entretien de chauffage central (>20)

Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage (>20)