La présente consultation a pour objet l'exploitation des installations de production et de distribution de chauffage et d'eau chaude sanitaire — Lot E2.
Le présent contrat est un accord-cadre mixte au sens des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Les prestations à prix unitaires s'exécuteront à la survenance des besoins dans les limites suivantes:
— montant annuel minimum: sans,
— montant annuel maximum: 80 000,00 EUR HT hors taxes,
— montant maximum sur la durée totale du marché 560 000,00 EUR HT hors taxes.
L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations de l'accord-cadre.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-29.
L'appel d'offres a été publié le 2018-12-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Exploitation des installations de production et de distribution de chauffage et d'eau chaude sanitaire — Lot E2
2018/235”
Produits/services: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet l'exploitation des installations de production et de distribution de chauffage et d'eau chaude sanitaire — Lot E2.
Le...”
Brève description
La présente consultation a pour objet l'exploitation des installations de production et de distribution de chauffage et d'eau chaude sanitaire — Lot E2.
Le présent contrat est un accord-cadre mixte au sens des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Les prestations à prix unitaires s'exécuteront à la survenance des besoins dans les limites suivantes:
— montant annuel minimum: sans,
— montant annuel maximum: 80 000,00 EUR HT hors taxes,
— montant maximum sur la durée totale du marché 560 000,00 EUR HT hors taxes.
L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations de l'accord-cadre.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet l'exploitation des installations de production et de distribution de chauffage et d'eau chaude sanitaire — Lot E2.
Le...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet l'exploitation des installations de production et de distribution de chauffage et d'eau chaude sanitaire — Lot E2.
Le présent contrat est un accord-cadre mixte au sens des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Les prestations à prix unitaires s'exécuteront à la survenance des besoins dans les limites suivantes:
— montant annuel minimum: sans,
— montant annuel maximum: 80 000,00 EUR HT hors taxes,
— montant maximum sur la durée totale du marché 560 000,00 EUR HT hors taxes.
L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations de l'accord-cadre.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 84
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Il existe des options au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels achats susceptibles d'être effectués sous forme de marchés similaires conclus...”
Description des options
Il existe des options au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels achats susceptibles d'être effectués sous forme de marchés similaires conclus sans nouvelle mise en concurrence.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les justificatifs à produire obligatoirement sont:
— le document intitulé «Document unique de marché européen» (DUME): cadre adapté joint dans le Dossier de...”
Liste et brève description des conditions
Les justificatifs à produire obligatoirement sont:
— le document intitulé «Document unique de marché européen» (DUME): cadre adapté joint dans le Dossier de la consultation ou DUME Electronique (pour simplifier ses démarches, le candidat est invité à compléter ce document en ligne en utilisant le service DUME mis à disposition sur le profil acheteur) ou le formulaire type établi par la commission européenne. Ce document, pour chaque opérateur économique intervenant dans le cadre de la consultation, sera obligatoirement à compléter conformément au règlement de la consultation. Le candidat n'a pas la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membre de plusieurs groupements,
— la fiche «Coordonnées du candidat» dûment renseignée figurant en annexe du règlement de la consultation.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les justificatifs à produire obligatoirement sont (renseignements à indiquer dans le DUME):
1) les chiffres d'affaires globaux et/ou les chiffres d'affaires...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les justificatifs à produire obligatoirement sont (renseignements à indiquer dans le DUME):
1) les chiffres d'affaires globaux et/ou les chiffres d'affaires annuels dans les domaines d'activité couverts par la présente consultation, au cours de 3 derniers exercices disponibles;
2) en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.
Afficher plus Conditions de participation
Préciser, le cas échéant, l'existence de niveau minimum.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les justificatifs à produire obligatoirement sont (renseignements à indiquer dans le DUME):
— une présentation d'une liste de prestations en rapport avec...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les justificatifs à produire obligatoirement sont (renseignements à indiquer dans le DUME):
— une présentation d'une liste de prestations en rapport avec l'objet de la consultation selon les modalités indiquées à l'article 3.1 du règlement de la consultation.
Pour justifier de ses capacités professionnelles et techniques, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles et techniques d'autres opérateurs économiques (selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-29
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-31
00:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du service DUME.
Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.parishabitatoph.fr
1) Le marché prend effet à compter du 1.7.2019 ou à compter de la date de notification si elle est postérieure, jusqu'au 30.6.2026.
2) Afin d'apprécier la nature des prestations à réaliser, le candidat doit effectuer une visite du site selon les modalités fixées dans le bon de visite et à l'article 2.5 du règlement de la consultation.
3) Le retrait du DCE s'effectue sur le profil acheteur de Paris Habitat. Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est leur demandé de communiquer au minimum une adresse électronique valide.
Les renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus via le module «correspondance» de la consultation accessible à l'adresse suivante: http://marches-publics.parishabitatoph.fr
Les candidats devront faire parvenir leur demande jusqu'à 12 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 236-539433 (2018-12-04)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Exploitation des installations de production et de distribution de chauffage et d'eau chaude sanitaire — lot E2
2018/235”
Brève description:
“La présente consultation a pour objet l'exploitation des installations de production et de distribution de chauffage et d'eau chaude sanitaire — lot E2.
Le...”
Brève description
La présente consultation a pour objet l'exploitation des installations de production et de distribution de chauffage et d'eau chaude sanitaire — lot E2.
Le présent contrat est un accord-cadre mixte au sens des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Les prestations à prix unitaires s'exécuteront à la survenance des besoins dans les limites suivantes:
— montant annuel minimum: sans,
— montant annuel maximum: 80 000,00 EUR HT,
— montant maximum sur la durée totale du marché 560 000,00 EUR HT.
L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations de l'accord-cadre.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2216893.28 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet l'exploitation des installations de production et de distribution de chauffage et d'eau chaude sanitaire — lot E2.
Le...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet l'exploitation des installations de production et de distribution de chauffage et d'eau chaude sanitaire — lot E2.
Le présent contrat est un accord-cadre mixte au sens des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Les prestations à prix unitaires s'exécuteront à la survenance des besoins dans les limites suivantes:
— montant annuel minimum: sans,
— montant annuel maximum: 80 000,00 EUR HT,
— montant maximum sur la durée totale du marché 560 000,00 EUR HT.
L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations de l'accord-cadre.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 236-539433
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-06-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Ciec
Adresse postale: 5 rue Pleyel
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93200
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2216893.28 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“Le marché a été attribué sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 80 000,00 EUR HT et un montant forfaitaire annuel de 236 699,04 EUR HT
Le...”
Le marché a été attribué sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 80 000,00 EUR HT et un montant forfaitaire annuel de 236 699,04 EUR HT
Le marché a été signé le 28.5.2019.
Il est consultable sur demande écrite adressée à:
Paris Habitat — OPH
Direction juridique et de la commande publique
21 bis rue Claude Bernard
75253 Paris Cedex 5.
Sur la base de cette demande, une copie de ce marché, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
Source: OJS 2019/S 157-388645 (2019-08-13)