Exploitation des installations de chauffage, ventilation, climatisation, traitement d'eau et traitement d'air

Communaute d'agglomération du Val de Fensch

Le marché porte sur l'exploitation et la maintenance des installations techniques des bâtiments intercommunaux de la CAVF (lot 1) et des bâtiments communaux des villes de Nilvange (lot 2) et Serémange-Erzange (lot 3). Les prestations sont: la fourniture de combustible (P1), la conduite, l'entretien courant et les dépannages (P2), le maintien et la remise en état avec remplacement à l'identique ou à fonction identique des matériels déficients de façon à maintenir l'installation en bon état de marche continu (P3). La description des prestations et leurs spécifications techniques sont définies dans le CCTP. Un groupement de commande a été constitué sur le fondement des dispositions de l'article 28 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et vise à répondre aux besoins propres de ses membres dans le domaine spécifique de la présente consultation. Ce groupement est constitué de la CAVF, coordonnateur, et des communes de Nilvange et de Serémange-Erzange

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-01-31. L'appel d'offres a été publié le 2018-12-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Dalkia
• IDEX

Qui ?

• Communaute d'agglomération du Val de Fensch

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments › Services de réparation et d'entretien de chauffage central

Où ?

• Lorraine › Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-12-04	Avis de marché
2019-07-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-12-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Numéro de référence: 2018-02-014
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Val de Fensch
Adresse postale: Hôtel de communauté — 10 rue de Wendel — BP 20176
Code postal: 57705
Commune postale: Hayange
Contact
Adresse Internet: http://agglo-valdefensch.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@agglo-valdefensch.fr 📧
Téléphone: +33 382868181 📞
Fax: +33 382868182 📠
URL des documents: http://achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-04 📅
Date limite de soumission: 2019-01-31 📅
Date de publication: 2018-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 236-539539
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires

Cadrage des variantes: travaux d'amélioration technique afin de diminuer ou de supprimer les émissions de gaz à effet de serre et de faire baisser les consommations d'énergie et de réaliser des économies financières et/ou indexations des prix des différentes énergies. Les clauses administratives et techniques non impactées par les variantes proposées restent intangibles.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 13 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Bâtiments situés sur le territoire de la communauté d'agglomération du Val de Fensch dont l'établissement public a la charge
Numéro du lot: 01
Brève description:

Exploitation des installations de chauffage, ventilation, climatisation, traitement d'eau et traitement d'air des bâtiments situés sur le territoire de la communauté d'agglomération du Val de Fensch dont l'établissement public a la charge.

Valeur estimée hors TVA: 9 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 96 mois
Description des renouvellements:

Le marché est reconductible 3 fois pour une période de reconduction de 12 mois. La durée globale du marché de 96 mois inclut les 3 périodes de reconduction.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Bâtiments situés sur le ban communal de Nilvange dont la commune de Nilvange a la charge
Numéro du lot: 02
Brève description:

Exploitation des installations de chauffage, ventilation, climatisation, traitement d'eau et traitement d'air des bâtiments situés sur le ban communal de Nilvange dont la commune de Nilvange a la charge.

Valeur estimée hors TVA: 1 900 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Cadrage des variantes: travaux d'améliorations techniques afin de diminuer ou de supprimer les émissions de gaz à effet de serre et de faire baisser les consommations d'énergie et de réaliser des économies financières et / ou indexations des prix des différentes énergies. Les clauses administratives et techniques non impactées par les variantes proposées restent intangibles

Intitulé du lot: Bâtiments situés sur le ban communal de Serémange-Erzange dont la commune de Serémange-Erzange a la charge
Numéro du lot: 03
Brève description:

Exploitation des installations de chauffage, ventilation, climatisation, traitement d'eau et traitement d'air des bâtiments situés sur le ban communal de Serémange-Erzange dont la commune de Serémange-Erzange a la charge.

Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants,

— formulaire DC2 ou équivalent: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement,

— déclaration sur l'honneur: le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics,

— attestation de régularité concernant l'emploi des travailleurs handicapés: le candidat produit une déclaration sur l'honneur attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-02-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Hayange.
Informations complémentaires:

Aucune obligation n'impose dans la réglementation nationale de préciser la date fixée pour les modalités d'ouverture des offres. Aussi, la date indiquée dans le présent avis n'est qu'indicative et pourra faire l'objet d'une modification.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): VT1 — Ressources matérielles et humaines pour la maintenance
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): VT 2 — Service d'intervention en cas d'urgence
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): VT 3 — Logiciel de GMAO
VT 4 — Programme de travaux P3
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): VT 5 — Références
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Visite obligatoire: une visite des lieux obligatoire aura lieu consécutivement sur 2 jours: 1

Remise des plis par voie électronique obligatoire, les plis papiers seront écartés sauf en ce qui concerne la copie de sauvegarde. La signature électronique n'est pas exigée des candidats pour la remise des offres.

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le sitewww.economie.gouv;fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Les candidats doivent transmettre leur candidature et leur offre par voie électronique sur le profil d'acheteur à l'adresse URL suivante: http://www.achatpublic.com. Le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limite de réception des offres. Si une nouvelle offre est envoyée par voie électronique par le même candidat, celle-ci annule et remplace l'offre précédente. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont précisés dans le règlement de la consultation. Les candidats qui recourent à un format autre que ceux listés dans le règlement de la consultation devront, sous peine d'irrecevabilité des candidatures concernées, mettre à la disposition de la personne publique les moyens de lire les documents en question. Si un candidat souhaite signer l'acte d'engagement lors de la remise des offres, la signature devra être une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières.

Lieu d'exécution des prestations de services: territoire communautaire lot 1 et territoire communal lot 2 et lot 3.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) référé précontractuel (article L. 551-1 du Cja), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat;

2) recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R. 421-1 et suivants du CJA), dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée;

3) référé contractuel (article L. 551-13 du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat);

4) recours en contestation de validité de contrat (recours de pleine juridiction prévue par la décision du Conseil d'État du 16.7.2007, société Tropic Travaux Signalisation n

Source: OJS 2018/S 236-539539 (2018-12-04)

Avis d'attribution de marché (2019-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché porte sur l'exploitation et la maintenance des installations techniques des bâtiments intercommunaux de la CAVF (lot 1) et des bâtiments communaux des villes de Nilvange (lot 2) et Serémange-Erzange (lot 3). Les prestations sont: la fourniture de combustible (P1), la conduite, l'entretien courant et les dépannages (P2), le maintien et la remise en état avec remplacement à l'identique ou à fonction identique des matériels déficients de façon à maintenir l'installation en bon état de marche continu (P3). La description des prestations et leurs spécifications techniques sont définies dans le CCTP. Un groupement de commande a été constitué sur le fondement des dispositions de l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et vise à répondre aux besoins propres de ses membres dans le domaine spécifique de la présente consultation. Ce groupement est constitué de la CAVF, coordonnateur, et des communes de Nilvange et Serémange-Erzange.

Valeur totale du marché: 10988627.04 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'Agglomération du Val de Fensch
Adresse postale: Hôtel de Communauté — 10 rue de Wendel — BP 20176

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-01 📅
Date de publication: 2019-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 128-313753
Se réfère à l'avis: 2018/S 236-539539
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires

Le lot nº 1 a été attribué sur la base de l'offre variante présentée par le soumissionnaire. Lors de la consultation pour ces marchés, un avis d'appel public à la concurrence a également été publié au BOAMP sous le numéro 18-168877. Les montants inscrits sous la rubrique valeur totale du marché/du lot sont basés sur une estimation de consommation pour 8 ans, les prestations faisant l'objet du marché étant réglées par application des prix unitaires dont le libellé est détaillé au bordereau de prix de chaque lot et selon les quantités réellement consommées et l'application d'une variation des prix et d'un intéressement aux économies d'énergie.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Bâtiments situés sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Val de Fensch dont l'établissement public a la charge

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): VT 1 — ressources matérielles et humaines pour la maintenance
VT1 — ressources matérielles et humaines pour la maintenance

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-04-18 📅
Nom: Dalkia
Adresse postale: 37 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny
Commune postale: Saint-André-lez-Lille
Code postal: 59350
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Adresse Internet: http://dalkia.fr 🌏
Valeur totale du marché: 8 193 522 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-04-17 📅
Nom: Idex
Adresse postale: 72 avenue Jean Baptiste Clément
Commune postale: Boulogne-Billancourt Cedex
Code postal: 92513
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: http://idex.fr 🌏
Valeur totale du marché: 1552304.24 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-05-02 📅
Adresse postale: 32 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny
Valeur totale du marché: 1242800.80 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
4
3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24570122200144
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Nilvange
Adresse postale: Hôtel de Ville, 5 rue Victor Hugo
Commune postale: Nilvange
Code postal: 57240
Pays: Moselle 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Serémange Erzange
Adresse postale: Hôtel de Ville, 1 rue François Mitterrand
Commune postale: Serémange-Erzange
Code postal: 57290
Contact
Courrier électronique: contact@mairie-nilvange.fr 📧
Adresse Internet: https://www.nilvange.fr 🌏
Courrier électronique: mairie@mairie-seremange-erzange.fr 📧
Adresse Internet: http://www.mairie-seremange-erzange.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (articles R. 421-1 et suivant du CJA), dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée;

2) référé contractuel (article L. 551-13 du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat);

3) recours en contestation de validité de contrat (recours de pleine juridiction prévue par la décision du conseil d'état du 16.7.2007, société Tropic Travaux Signalisation nº 291545, et par la décision du Conseil d'État du 4.4.2014, département Tarn-et-Garonne, nº 358994) par tout candidat évincé ou par un tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché, assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires.

Source: OJS 2019/S 128-313753 (2019-07-01)

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