Exploitation des installations de chauffage, ventilation, climatisation, traitement d'eau et traitement d'air

Communaute d'agglomération du Val de Fensch

Le marché porte sur l'exploitation et la maintenance des installations techniques des bâtiments intercommunaux de la CAVF (lot 1) et des bâtiments communaux des villes de Nilvange (lot 2) et Serémange-Erzange (lot 3). Les prestations sont: la fourniture de combustible (P1), la conduite, l'entretien courant et les dépannages (P2), le maintien et la remise en état avec remplacement à l'identique ou à fonction identique des matériels déficients de façon à maintenir l'installation en bon état de marche continu (P3). La description des prestations et leurs spécifications techniques sont définies dans le CCTP. Un groupement de commande a été constitué sur le fondement des dispositions de l'article 28 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et vise à répondre aux besoins propres de ses membres dans le domaine spécifique de la présente consultation. Ce groupement est constitué de la CAVF, coordonnateur, et des communes de Nilvange et de Serémange-Erzange

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-31. L'appel d'offres a été publié le 2018-12-04.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-12-04 Avis de marché
2019-07-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-12-04)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération du Val de Fensch
Adresse postale: Hôtel de communauté — 10 rue de Wendel — BP 20176
Commune postale: Hayange
Code postal: 57705
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 382868181 📞
Courrier électronique: commande.publique@agglo-valdefensch.fr 📧
Fax: +33 382868182 📠
Région: Moselle 🏙️
URL: http://agglo-valdefensch.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://achatpublic.com 🌏
Communication
URL des documents: http://achatpublic.com 🌏
URL de participation: http://achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de coopération intercommunale

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Exploitation des installations de chauffage, ventilation, climatisation, traitement d'eau et traitement d'air 2018-02-014”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Brève description:
“Le marché porte sur l'exploitation et la maintenance des installations techniques des bâtiments intercommunaux de la CAVF (lot 1) et des bâtiments communaux...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 13 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Bâtiments situés sur le territoire de la communauté d'agglomération du Val de Fensch dont l'établissement public a la charge”
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Lieu d'exécution: Moselle 🏙️
Description du marché:
“Exploitation des installations de chauffage, ventilation, climatisation, traitement d'eau et traitement d'air des bâtiments situés sur le territoire de la...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): VT1 — Ressources matérielles et humaines pour la maintenance
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): VT 2 — Service d'intervention en cas d'urgence
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): VT 3 — Logiciel de GMAO
Critère de qualité (nom): VT 4 — Programme de travaux P3
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): VT 5 — Références
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 9 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 96
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le marché est reconductible 3 fois pour une période de reconduction de 12 mois. La durée globale du marché de 96 mois inclut les 3 périodes de reconduction.”
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Description
Informations complémentaires:
“Cadrage des variantes: travaux d'amélioration technique afin de diminuer ou de supprimer les émissions de gaz à effet de serre et de faire baisser les...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Bâtiments situés sur le ban communal de Nilvange dont la commune de Nilvange a la charge”
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“Exploitation des installations de chauffage, ventilation, climatisation, traitement d'eau et traitement d'air des bâtiments situés sur le ban communal de...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 900 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Cadrage des variantes: travaux d'améliorations techniques afin de diminuer ou de supprimer les émissions de gaz à effet de serre et de faire baisser les...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Bâtiments situés sur le ban communal de Serémange-Erzange dont la commune de Serémange-Erzange a la charge”
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché:
“Exploitation des installations de chauffage, ventilation, climatisation, traitement d'eau et traitement d'air des bâtiments situés sur le ban communal de...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 600 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants, — formulaire DC2 ou équivalent: déclaration du...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, —...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-31 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-02-06 09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hayange.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Aucune obligation n'impose dans la réglementation nationale de préciser la date fixée pour les modalités d'ouverture des offres. Aussi, la date indiquée...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Visite obligatoire: une visite des lieux obligatoire aura lieu consécutivement sur 2 jours: 1 jour le: 19.12.2018 de 08:00 à 12:00 (Ville de Nilvange) et de...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) référé précontractuel (article L. 551-1 du Cja), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat; 2) recours pour excès de pouvoir...”    Afficher plus
Source: OJS 2018/S 236-539539 (2018-12-04)
Avis d'attribution de marché (2019-07-01)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération du Val de Fensch
Numéro d'enregistrement national: 24570122200144
Adresse postale: Hôtel de Communauté — 10 rue de Wendel — BP 20176

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Mairie de Nilvange
Adresse postale: Hôtel de Ville, 5 rue Victor Hugo
Commune postale: Nilvange

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 57240
Courrier électronique: contact@mairie-nilvange.fr 📧
URL: https://www.nilvange.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Mairie de Serémange Erzange
Adresse postale: Hôtel de Ville, 1 rue François Mitterrand
Commune postale: Serémange-Erzange

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 57290
Courrier électronique: mairie@mairie-seremange-erzange.fr 📧
URL: http://www.mairie-seremange-erzange.fr/ 🌏
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché porte sur l'exploitation et la maintenance des installations techniques des bâtiments intercommunaux de la CAVF (lot 1) et des bâtiments communaux...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 10988627.04 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre:
“Bâtiments situés sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Val de Fensch dont l'établissement public a la charge”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): VT 1 — ressources matérielles et humaines pour la maintenance
Critère de qualité (nom): VT1 — ressources matérielles et humaines pour la maintenance

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 236-539539

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2018-02-014A
Numéro d'identification du lot: 01
Titre:
“Bâtiments situés sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Val de Fensch dont l'établissement public a la charge”
Date de conclusion du contrat: 2019-04-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Dalkia
Adresse postale: 37 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny
Commune postale: Saint-André-lez-Lille
Code postal: 59350
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord 🏙️
URL: http://dalkia.fr 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 9 500 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 193 522 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 2018-02-014B
Numéro d'identification du lot: 02
Titre:
“Bâtiments situés sur le ban communal de Nilvange dont la commune de Nilvange a la charge”
Date de conclusion du contrat: 2019-04-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Idex
Adresse postale: 72 avenue Jean Baptiste Clément
Commune postale: Boulogne-Billancourt Cedex
Code postal: 92513
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://idex.fr 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 900 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1552304.24 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 2018-02-014C
Numéro d'identification du lot: 03
Titre:
“Bâtiments situés sur le ban communal de Serémange-Erzange dont la commune de Serémange-Erzange a la charge”
Date de conclusion du contrat: 2019-05-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 32 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 600 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1242800.80 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le lot nº 1 a été attribué sur la base de l'offre variante présentée par le soumissionnaire. Lors de la consultation pour ces marchés, un avis d'appel...”    Afficher plus
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (articles R. 421-1 et suivant du CJA), dans un délai de 2 mois à compter de la...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 128-313753 (2019-07-01)