Le marché porte sur l'exploitation et la maintenance des installations techniques des bâtiments intercommunaux de la CAVF (lot 1) et des bâtiments communaux des villes de Nilvange (lot 2) et Serémange-Erzange (lot 3). Les prestations sont: la fourniture de combustible (P1), la conduite, l'entretien courant et les dépannages (P2), le maintien et la remise en état avec remplacement à l'identique ou à fonction identique des matériels déficients de façon à maintenir l'installation en bon état de marche continu (P3). La description des prestations et leurs spécifications techniques sont définies dans le CCTP. Un groupement de commande a été constitué sur le fondement des dispositions de l'article 28 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et vise à répondre aux besoins propres de ses membres dans le domaine spécifique de la présente consultation. Ce groupement est constitué de la CAVF, coordonnateur, et des communes de Nilvange et de Serémange-Erzange
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-31.
L'appel d'offres a été publié le 2018-12-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-12-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération du Val de Fensch
Adresse postale: Hôtel de communauté — 10 rue de Wendel — BP 20176
Commune postale: Hayange
Code postal: 57705
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 382868181📞
Courrier électronique: commande.publique@agglo-valdefensch.fr📧
Fax: +33 382868182 📠
Région: Moselle🏙️
URL: http://agglo-valdefensch.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://achatpublic.com🌏 Communication
URL des documents: http://achatpublic.com🌏
URL de participation: http://achatpublic.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de coopération intercommunale
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Exploitation des installations de chauffage, ventilation, climatisation, traitement d'eau et traitement d'air
2018-02-014”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments📦
Brève description:
“Le marché porte sur l'exploitation et la maintenance des installations techniques des bâtiments intercommunaux de la CAVF (lot 1) et des bâtiments communaux...”
Brève description
Le marché porte sur l'exploitation et la maintenance des installations techniques des bâtiments intercommunaux de la CAVF (lot 1) et des bâtiments communaux des villes de Nilvange (lot 2) et Serémange-Erzange (lot 3). Les prestations sont: la fourniture de combustible (P1), la conduite, l'entretien courant et les dépannages (P2), le maintien et la remise en état avec remplacement à l'identique ou à fonction identique des matériels déficients de façon à maintenir l'installation en bon état de marche continu (P3). La description des prestations et leurs spécifications techniques sont définies dans le CCTP. Un groupement de commande a été constitué sur le fondement des dispositions de l'article 28 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et vise à répondre aux besoins propres de ses membres dans le domaine spécifique de la présente consultation. Ce groupement est constitué de la CAVF, coordonnateur, et des communes de Nilvange et de Serémange-Erzange
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 13 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Bâtiments situés sur le territoire de la communauté d'agglomération du Val de Fensch dont l'établissement public a la charge” Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de chauffage central📦
Lieu d'exécution: Moselle🏙️
Description du marché:
“Exploitation des installations de chauffage, ventilation, climatisation, traitement d'eau et traitement d'air des bâtiments situés sur le territoire de la...”
Description du marché
Exploitation des installations de chauffage, ventilation, climatisation, traitement d'eau et traitement d'air des bâtiments situés sur le territoire de la communauté d'agglomération du Val de Fensch dont l'établissement public a la charge.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): VT1 — Ressources matérielles et humaines pour la maintenance
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): VT 2 — Service d'intervention en cas d'urgence
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): VT 3 — Logiciel de GMAO
Critère de qualité (nom): VT 4 — Programme de travaux P3
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): VT 5 — Références
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 9 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 96
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est reconductible 3 fois pour une période de reconduction de 12 mois. La durée globale du marché de 96 mois inclut les 3 périodes de reconduction.” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Cadrage des variantes: travaux d'amélioration technique afin de diminuer ou de supprimer les émissions de gaz à effet de serre et de faire baisser les...”
Informations complémentaires
Cadrage des variantes: travaux d'amélioration technique afin de diminuer ou de supprimer les émissions de gaz à effet de serre et de faire baisser les consommations d'énergie et de réaliser des économies financières et/ou indexations des prix des différentes énergies. Les clauses administratives et techniques non impactées par les variantes proposées restent intangibles.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Bâtiments situés sur le ban communal de Nilvange dont la commune de Nilvange a la charge” Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“Exploitation des installations de chauffage, ventilation, climatisation, traitement d'eau et traitement d'air des bâtiments situés sur le ban communal de...”
Description du marché
Exploitation des installations de chauffage, ventilation, climatisation, traitement d'eau et traitement d'air des bâtiments situés sur le ban communal de Nilvange dont la commune de Nilvange a la charge.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 900 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Cadrage des variantes: travaux d'améliorations techniques afin de diminuer ou de supprimer les émissions de gaz à effet de serre et de faire baisser les...”
Informations complémentaires
Cadrage des variantes: travaux d'améliorations techniques afin de diminuer ou de supprimer les émissions de gaz à effet de serre et de faire baisser les consommations d'énergie et de réaliser des économies financières et / ou indexations des prix des différentes énergies. Les clauses administratives et techniques non impactées par les variantes proposées restent intangibles
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Bâtiments situés sur le ban communal de Serémange-Erzange dont la commune de Serémange-Erzange a la charge” Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché:
“Exploitation des installations de chauffage, ventilation, climatisation, traitement d'eau et traitement d'air des bâtiments situés sur le ban communal de...”
Description du marché
Exploitation des installations de chauffage, ventilation, climatisation, traitement d'eau et traitement d'air des bâtiments situés sur le ban communal de Serémange-Erzange dont la commune de Serémange-Erzange a la charge.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 600 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants,
— formulaire DC2 ou équivalent: déclaration du...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants,
— formulaire DC2 ou équivalent: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement,
— déclaration sur l'honneur: le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics,
— attestation de régularité concernant l'emploi des travailleurs handicapés: le candidat produit une déclaration sur l'honneur attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-02-06
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hayange.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Aucune obligation n'impose dans la réglementation nationale de préciser la date fixée pour les modalités d'ouverture des offres. Aussi, la date indiquée...”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)
Aucune obligation n'impose dans la réglementation nationale de préciser la date fixée pour les modalités d'ouverture des offres. Aussi, la date indiquée dans le présent avis n'est qu'indicative et pourra faire l'objet d'une modification.
“Visite obligatoire: une visite des lieux obligatoire aura lieu consécutivement sur 2 jours: 1 jour le: 19.12.2018 de 08:00 à 12:00 (Ville de Nilvange) et de...”
Visite obligatoire: une visite des lieux obligatoire aura lieu consécutivement sur 2 jours: 1 jour le: 19.12.2018 de 08:00 à 12:00 (Ville de Nilvange) et de 13:30 à 17:30 (Ville de Serémange-Erzange) et le 2 jour: 20.12.2018 de 08:00 à 12:00 (Piscines Cavf) et de 13:30 à 18:00 (autres bâtiments CAVF). Toute visite des lieux à laquelle le candidat n'aurait pas assisté entraîne le rejet de son offre. Aucune invitation spéciale ne sera adressée aux entreprises souhaitant y participer. 2 personnes au maximum seront admises par candidat. Le nom et la fonction des personnes qui participeront à la visite doivent être communiqués par courriel à l'adresse suivante: commande.publique@agglo-valdefensch.fr, au plus tard le 18.12.2018 avant 17:00. Ces personnes devront présenter une pièce d'identité lors de la visite.
Remise des plis par voie électronique obligatoire, les plis papiers seront écartés sauf en ce qui concerne la copie de sauvegarde. La signature électronique n'est pas exigée des candidats pour la remise des offres.
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le sitewww.economie.gouv;fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Les candidats doivent transmettre leur candidature et leur offre par voie électronique sur le profil d'acheteur à l'adresse URL suivante: http://www.achatpublic.com. Le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limite de réception des offres. Si une nouvelle offre est envoyée par voie électronique par le même candidat, celle-ci annule et remplace l'offre précédente. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont précisés dans le règlement de la consultation. Les candidats qui recourent à un format autre que ceux listés dans le règlement de la consultation devront, sous peine d'irrecevabilité des candidatures concernées, mettre à la disposition de la personne publique les moyens de lire les documents en question. Si un candidat souhaite signer l'acte d'engagement lors de la remise des offres, la signature devra être une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières.
Lieu d'exécution des prestations de services: territoire communautaire lot 1 et territoire communal lot 2 et lot 3.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) référé précontractuel (article L. 551-1 du Cja), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat;
2) recours pour excès de pouvoir...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) référé précontractuel (article L. 551-1 du Cja), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat;
2) recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R. 421-1 et suivants du CJA), dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée;
3) référé contractuel (article L. 551-13 du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat);
4) recours en contestation de validité de contrat (recours de pleine juridiction prévue par la décision du Conseil d'État du 16.7.2007, société Tropic Travaux Signalisation n 291545 et par la décision du Conseil d'État du 4.4.2014, département Tarn-et-Garonne, n 358994) par tout candidat évincé ou par un tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché, assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires.
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Source: OJS 2018/S 236-539539 (2018-12-04)
Avis d'attribution de marché (2019-07-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération du Val de Fensch
Numéro d'enregistrement national: 24570122200144
Adresse postale: Hôtel de Communauté — 10 rue de Wendel — BP 20176
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Mairie de Nilvange
Adresse postale: Hôtel de Ville, 5 rue Victor Hugo
Commune postale: Nilvange
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Mairie de Serémange Erzange
Adresse postale: Hôtel de Ville, 1 rue François Mitterrand
Commune postale: Serémange-Erzange
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché porte sur l'exploitation et la maintenance des installations techniques des bâtiments intercommunaux de la CAVF (lot 1) et des bâtiments communaux...”
Brève description
Le marché porte sur l'exploitation et la maintenance des installations techniques des bâtiments intercommunaux de la CAVF (lot 1) et des bâtiments communaux des villes de Nilvange (lot 2) et Serémange-Erzange (lot 3). Les prestations sont: la fourniture de combustible (P1), la conduite, l'entretien courant et les dépannages (P2), le maintien et la remise en état avec remplacement à l'identique ou à fonction identique des matériels déficients de façon à maintenir l'installation en bon état de marche continu (P3). La description des prestations et leurs spécifications techniques sont définies dans le CCTP. Un groupement de commande a été constitué sur le fondement des dispositions de l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et vise à répondre aux besoins propres de ses membres dans le domaine spécifique de la présente consultation. Ce groupement est constitué de la CAVF, coordonnateur, et des communes de Nilvange et Serémange-Erzange.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 10988627.04 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Bâtiments situés sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Val de Fensch dont l'établissement public a la charge” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): VT 1 — ressources matérielles et humaines pour la maintenance
Critère de qualité (nom): VT1 — ressources matérielles et humaines pour la maintenance
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 236-539539
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018-02-014A
Numéro d'identification du lot: 01
Titre:
“Bâtiments situés sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Val de Fensch dont l'établissement public a la charge”
Date de conclusion du contrat: 2019-04-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Dalkia
Adresse postale: 37 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny
Commune postale: Saint-André-lez-Lille
Code postal: 59350
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
URL: http://dalkia.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 9 500 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 193 522 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2018-02-014B
Numéro d'identification du lot: 02
Titre:
“Bâtiments situés sur le ban communal de Nilvange dont la commune de Nilvange a la charge”
Date de conclusion du contrat: 2019-04-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Idex
Adresse postale: 72 avenue Jean Baptiste Clément
Commune postale: Boulogne-Billancourt Cedex
Code postal: 92513
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://idex.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 900 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1552304.24 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2018-02-014C
Numéro d'identification du lot: 03
Titre:
“Bâtiments situés sur le ban communal de Serémange-Erzange dont la commune de Serémange-Erzange a la charge”
Date de conclusion du contrat: 2019-05-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 32 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 600 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1242800.80 💰
“Le lot nº 1 a été attribué sur la base de l'offre variante présentée par le soumissionnaire. Lors de la consultation pour ces marchés, un avis d'appel...”
Le lot nº 1 a été attribué sur la base de l'offre variante présentée par le soumissionnaire. Lors de la consultation pour ces marchés, un avis d'appel public à la concurrence a également été publié au BOAMP sous le numéro 18-168877. Les montants inscrits sous la rubrique valeur totale du marché/du lot sont basés sur une estimation de consommation pour 8 ans, les prestations faisant l'objet du marché étant réglées par application des prix unitaires dont le libellé est détaillé au bordereau de prix de chaque lot et selon les quantités réellement consommées et l'application d'une variation des prix et d'un intéressement aux économies d'énergie.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (articles R. 421-1 et suivant du CJA), dans un délai de 2 mois à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (articles R. 421-1 et suivant du CJA), dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée;
2) référé contractuel (article L. 551-13 du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat);
3) recours en contestation de validité de contrat (recours de pleine juridiction prévue par la décision du conseil d'état du 16.7.2007, société Tropic Travaux Signalisation nº 291545, et par la décision du Conseil d'État du 4.4.2014, département Tarn-et-Garonne, nº 358994) par tout candidat évincé ou par un tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché, assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires.
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Source: OJS 2019/S 128-313753 (2019-07-01)