Exploitation des installations de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire et de VMC avec gros entretien de la ville de Bois-Guillaume

Commune de Bois-Guillaume

Les prestations à réaliser comprennent:
— la fourniture, le stockage du combustible (le cas échéant) et le poste de distribution,
— la production (y compris chaudières murales),
— la production et la distribution d'eau chaude sanitaire,
— les installations électriques liées à l'exploitation des installations de chauffage et d'ECS (armoires électriques, régulations, etc.),
— les installations d'eau froide liées à l'exploitation des installations de chauffage et d'ECS (appoint d'eau de chauffage),
— les installations de traitement d'eau liées à l'exploitation des installations de chauffage et d'ECS (adoucisseurs, pompes doseuses, pots d'injection de produits, etc.),
— la ventilation et le traitement d'air (centrales de traitement d'air, aérothermes, etc.).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-04-06. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Dalkia SA

Qui ?

• Commune de Bois-Guillaume

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien de chauffage central › Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage

Où ?

• Normandie › Haute-Normandie

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-03-01	Avis de marché
2018-06-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Numéro de référence: 2018/02
Brève description:

Les prestations à réaliser comprennent: — la fourniture, le stockage du combustible (le cas échéant) et le poste de distribution, — la production (y compris chaudières murales), — la production et la distribution d'eau chaude sanitaire, — les installations électriques liées à l'exploitation des installations de chauffage et d'ECS (armoires électriques, régulations, etc.), — les installations d'eau froide liées à l'exploitation des installations de chauffage et d'ECS (appoint d'eau de chauffage), — les installations de traitement d'eau liées à l'exploitation des installations de chauffage et d'ECS (adoucisseurs, pompes doseuses, pots d'injection de produits, etc.), — la ventilation et le traitement d'air (centrales de traitement d'air, aérothermes, etc.).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Code CPV supplémentaire: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Normandie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Bois-Guillaume
Adresse postale: Hôtel de ville — 31 place de la Libération — CS 60040
Code postal: 76232
Commune postale: Bois-Guillaume
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-bois-guillaume.fr 🌏
Courrier électronique: contact@ville-bois-guillaume.fr 📧
Téléphone: +33 235122440 📞
Fax: +33 235122490 📠
URL des documents: https://eu.eu-supply.com/ 🌏
URL pour la participation: https://eu.eu-supply.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-01 📅
Date limite de soumission: 2018-04-06 📅
Date de publication: 2018-03-03 📅
Date de début: 2018-07-01 📅
Date de fin: 2026-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 044-096227
Numéro JO-S: 44
Informations complémentaires

Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base, ainsi qu'aux 2 variantes obligatoires définies et décrites dans le dossier de consultation des entreprises. L'estimation du marché mentionnée plus haut comprend l'estimation des 2 variantes obligatoires.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations à réaliser comprennent:

— la fourniture, le stockage du combustible (le cas échéant) et le poste de distribution,

— la production (y compris chaudières murales),

— la production et la distribution d'eau chaude sanitaire,

— les installations électriques liées à l'exploitation des installations de chauffage et d'ECS (armoires électriques, régulations, etc.),

— les installations d'eau froide liées à l'exploitation des installations de chauffage et d'ECS (appoint d'eau de chauffage),

— les installations de traitement d'eau liées à l'exploitation des installations de chauffage et d'ECS (adoucisseurs, pompes doseuses, pots d'injection de produits, etc.),

— la ventilation et le traitement d'air (centrales de traitement d'air, aérothermes, etc.).

Les stipulations du présent marché portent sur l'exploitation des installations de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire et de VMC avec gros entretien de la ville de Bois-Guillaume. Les prestations à réaliser comprennent:

Les caractéristiques techniques sont définies dans le Cahier des clauses particulières (CCP) du présent marché.

Valeur estimée hors TVA: 2 200 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la commune de Bois-Guillaume.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Afin de justifier de la régularité de sa situation fiscale et sociale, le candidat joindra aux pièces énumérées ci-après la déclaration sur l'honneur*, jointe en annexe 1 de l'acte d'engagement, après l'avoir dûment complétée, datée et signée (ou formulaire équivalent);

En cas de groupement, habilitation du mandataire par ses co-traitants;

La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire;

Le document relatif au pouvoir de la personne habilitée pour engager la société;

Une attestation d'assurance, en cours de validité, garantissant la responsabilité du candidat.

À l'égard des tiers en cas d'accidents ou de dommages causés par la réalisation des prestations ou les modalités de leur exécution (décennale), il est rappelé que le signataire du projet de marché doit être dûment habilité à engager la société. Toutes les pièces devront être signées de la même personne.

* Le candidat retenu, s'il n'a fourni initialement que l'attestation sur l'honneur indiquée précédemment, devra produire, dans les meilleurs délais à compter de la réception de la demande formulée par le maître d'ouvrage (au plus dans un délai de 5 jours), un extrait de l'inscription de l'entreprise au registre du commerce et des sociétés (K ou Kbis) ou une carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers, une copie certifiée conforme de l'ensemble des certificats et attestations délivrés par les administrations fiscales et les organismes compétents.

Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices,

— le cas échéant, les capacités des opérateurs économiques sur lesquels le candidat individuel ou le membre du groupement s'appuie pour présenter sa candidature.

Afin d'ouvrir l'accès aux marchés publics aux entreprises nouvellement créées, les candidats pourront prouver par tout moyen leur capacité économique et financière,

Capacité technique et professionnelle:

— une description des effectifs du candidat, de l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de nature similaire à l'objet du marché,

— présentation d'une liste des principales références au cours des 3 dernières années, relatives à des prestations similaires (nature, montants, dates et pouvoirs adjudicateurs), et / ou qualifications professionnelles. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats de qualifications professionnelles, des certificats de qualité, des certificats d'identité professionnelle ou des références en rapport avec l'objet du marché attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Une trame de tableau est fournie, en annexe du présent règlement de la consultation, en vue de permettre au candidat de lister ces références relatives à des prestations similaires. Son utilisation n'est pas obligatoire,

— une attestation d'assurance, en cours de validité, garantissant la responsabilité du candidat à l'égard des tiers en cas d'accidents ou de dommages causés par la réalisation des prestations ou les modalités de leur exécution (décennale).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-04-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la commande publique, 1er étage de lécole Germaine Coty — 1770 rue de la Haie, 76232 Bois-Guillaume, F, Tél: +33 235122461, Courriel: marches-publics@ville-bois-guillaume.fr
Adresse du profil d'acheteur: https://eu.eu-supply.com/ 🌏
URL des documents: https://eu.eu-supply.com/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision.

Source: OJS 2018/S 044-096227 (2018-03-01)

Avis d'attribution de marché (2018-06-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Ville, 31 place de la Libération, CS 60040

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-04 📅
Date de publication: 2018-06-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 106-242213
Se réfère à l'avis: 2018/S 044-096227
Numéro JO-S: 106
Informations complémentaires

Les candidat devaient impérativement répondre à la solution de base, ainsi qu'aux deux variantes obligatoires (PSE 1et 2) définies et décrites dans le dossier de consultation des entreprises.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les caractéristiques techniques sont définies dans le cahier des clauses particulières (CCP) du présent marché.

Informations complémentaires:

Les candidat devaient impérativement répondre à la solution de base, ainsi qu'aux deux variantes obligatoires (PSE 1et 2) définies et décrites dans le dossier de consultation des entreprises.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Commune de Bois-Guillaume (76230)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Critère de qualité (nom): Performance énergétique et environnementale
Critère de qualité (pondération): 20 %
Pondération du prix: 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-06-04 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la commande publique, 1er étage de lécole Germaine Coty 1770 rue de la Haie, 76232 Bois-Guillaume, F, Tél: 02.35.12.24.61, Courriel: marches-publics@ville-bois-guillaume.fr

Référence
Informations complémentaires

Le marché a été attribué pour la formule retenue par la Commission d'appel d'offres, soit la solution de base et les PSE 1 et 2.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision.

Source: OJS 2018/S 106-242213 (2018-06-04)

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