Exploitation des installations de chauffage, climatisation, ECS et ventilation des bâtiments communaux

Commune de Draveil

Le marché a pour objet l'exploitation des installations de chauffage, de climatisation, de ventilation et de production d'eau chaude sanitaire des bâtiments communaux de la Commune de Draveil. Il comprend ainsi des obligations de résultats de type P2, P3 ainsi que des travaux de modernisation non compris en P2 et/ou P3. Le marché comprend ainsi:
— une partie traitée à prix global forfaitaire régissant les garanties P2 et P3,
— une partie traitée à prix unitaires correspondant à des travaux non compris dans les garanties P2 et P3, soit des travaux de modernisation, de « remise en état » ou de mises en conformité des installations. Cette partie est conclue à bons de commande avec un montant maximum annuel fixé à 80 000 EUR (HT).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-06-25. L'appel d'offres a été publié le 2018-05-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-05-09 Avis de marché
2018-09-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-05-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Numéro de référence: 23/18
Brève description:
Le marché a pour objet l'exploitation des installations de chauffage, de climatisation, de ventilation et de production d'eau chaude sanitaire des bâtiments communaux de la Commune de Draveil. Il comprend ainsi des obligations de résultats de type P2, P3 ainsi que des travaux de modernisation non compris en P2 et/ou P3. Le marché comprend ainsi: — une partie traitée à prix global forfaitaire régissant les garanties P2 et P3, — une partie traitée à prix unitaires correspondant à des travaux non compris dans les garanties P2 et P3, soit des travaux de modernisation, de « remise en état » ou de mises en conformité des installations. Cette partie est conclue à bons de commande avec un montant maximum annuel fixé à 80 000 EUR (HT).
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Draveil
Adresse postale: 3 avenue de Villiers
Code postal: 91211
Commune postale: Draveil
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: bal-smp@mairiedraveil.fr 📧
Téléphone: +33 169527878 📞
Fax: +33 169830120 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-09 📅
Date limite de soumission: 2018-06-25 📅
Date de publication: 2018-05-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 090-203619
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info Critères de jugement des offres: des sous critères sont prévus pour le prix et la valeur technique: 1) prix de l'offre — 50 points — au regard: — du montant global et forfaitaire fixé à l'acte d'engagement pour la prestation P2: 20/50 points. La note sera établie au regard du montant total fixé à l'acte d'engagement pour le P2 et par application de la formule suivante: (offre la moins disante / offre du candidat analysée) x 20, — du montant global et forfaitaire fixé à l'acte d'engagement pour la prestation P3: 20/50 points. La note sera établie au regard du montant total fixé à l'acte d'engagement pour le P3 et par application de la formule suivante: (offre la moins disante / offre du candidat analysée) x 20, — du montant total fixé au DE: 10/50 points. La note sera établie au regard du montant total fixé au détail évaluatif et par application de la formule suivante: (offre la moins disante / offre du candidat analysée) x 10; 2) valeur technique de l'offre — 50 points — au regard du mémoire technique et selon les sous-critères suivants: — 50: moyens humains et techniques proposés pour la réalisation des prestations et travaux à réaliser dans le cadre du présent marché: 15/50 points, — programme, planning et nombre d'heures proposés pour la réalisation des prestations de maintenance préventive P2: 15/50 points. Ce sous-critère est donc également jugé au regard du temps estimé proposé pour la réalisation de l'entretien courant à la DPGF, — programme et planning proposés pour l'exécution des prestations P3: 10/50 points, — méthodologie en termes de suivi énergétique des fluides, moyens et dispositifs mis en place: 5/50 points, — modalités de respect des obligations concernant la prévention de la légionellose, moyens et dispositifs mis en place: 5/50 points. Durée du marché: Le présent marché est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification au titulaire. Il n'est pas reconductible (notification estimée à la mi-septembre 2018). Retrait du DCE: Le dossier de la consultation est gratuitement mis à la disposition des candidats sur la plateforme de dématérialisation www.marches-publics.info Dépot des offres: dépôt par voie papier ou dématérialisée dans les conditions fixées à l'article 8 du règlement de la consultation. Dépôt dématérialisé uniquement via la plate-forme de dématérialisation www.marches-publics.info Visite obligatoire: La visite des sites est obligatoire. À l'issue de la visite, une attestation de visite sera remise au candidat et devra être jointe au dossier de l'offre de base du candidat. Le candidat qui ne remet pas dans son pli le bon attestant de sa visite des lieux, verra son offre être déclarée irrégulière car incomplète conformément à l'article 59 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Toutefois, si le candidat peut justifier, par un autre moyen, qu'il dispose déjà d'une connaissance approfondie des sites et de leurs contraintes, il peut être dispensé de cette visite obligatoire et donc de fournir l'attestation de visite sans que son offre soit considérée comme irrégulière. Les visites auront lieu aux dates suivantes: — le 11.6.2018 à 14:00, — le 14.6.2018 à 10:00. Les candidats devront s'inscrire pour effectuer la visite (à l'une des dates précisées ci-dessus) auprès du secrétariat des Services Techniques (01 69 52 78 48). Les inscriptions seront closes à 17:00 la veille du jour de la dernière visite. À l'occasion de la visite, les candidats pourront formuler des questions. L'ensemble des réponses aux questions sera diffusé à l'ensemble des candidats par écrit via le site Marches-Publics.Info Une alerte automatique sera envoyée sur l'adresse courriel des candidats.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet l'exploitation des installations de chauffage, de climatisation, de ventilation et de production d'eau chaude sanitaire des bâtiments communaux de la Commune de Draveil. Il comprend ainsi des obligations de résultats de type P2, P3 ainsi que des travaux de modernisation non compris en P2 et/ou P3. Le marché comprend ainsi:
Afficher plus
— une partie traitée à prix global forfaitaire régissant les garanties P2 et P3,
— une partie traitée à prix unitaires correspondant à des travaux non compris dans les garanties P2 et P3, soit des travaux de modernisation, de « remise en état » ou de mises en conformité des installations. Cette partie est conclue à bons de commande avec un montant maximum annuel fixé à 80 000 EUR (HT).
Afficher plus
Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature_Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:45
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-07-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:15
Lieu: Centre administratif, 97bis bvd Henri Barbusse, 91210 Draveil (date approximative).
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21910201900011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre administratif: Service marchés publics
Adresse postale: 97bis bd Henri Barbusse, BP 50
Téléphone: +33 169527922 📞
Fax: +33 169527830 📠
Pays: Essonne 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
Critères de jugement des offres: des sous critères sont prévus pour le prix et la valeur technique:
1) prix de l'offre — 50 points — au regard:
— du montant global et forfaitaire fixé à l'acte d'engagement pour la prestation
P2: 20/50 points. La note sera établie au regard du montant total fixé à l'acte d'engagement pour le P2 et par application de la formule suivante: (offre la moins disante / offre du candidat analysée) x 20,
P3: 20/50 points. La note sera établie au regard du montant total fixé à l'acte d'engagement pour le P3 et par application de la formule suivante: (offre la moins disante / offre du candidat analysée) x 20,
— du montant total fixé au DE: 10/50 points. La note sera établie au regard du montant total fixé au détail évaluatif et par application de la formule suivante: (offre la moins disante / offre du candidat analysée) x 10;
2) valeur technique de l'offre — 50 points — au regard du mémoire technique et selon les sous-critères suivants:
— 50: moyens humains et techniques proposés pour la réalisation des prestations et travaux à réaliser dans le cadre du présent marché: 15/50 points,
— programme, planning et nombre d'heures proposés pour la réalisation des prestations de maintenance préventive P2: 15/50 points. Ce sous-critère est donc également jugé au regard du temps estimé proposé pour la réalisation de l'entretien courant à la DPGF,
Afficher plus
— programme et planning proposés pour l'exécution des prestations P3: 10/50 points,
— méthodologie en termes de suivi énergétique des fluides, moyens et dispositifs mis en place: 5/50 points,
— modalités de respect des obligations concernant la prévention de la légionellose, moyens et dispositifs mis en place: 5/50 points.
Durée du marché:
Le présent marché est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification au titulaire. Il n'est pas reconductible (notification estimée à la mi-septembre 2018).
Retrait du DCE:
Le dossier de la consultation est gratuitement mis à la disposition des candidats sur la plateforme de dématérialisation www.marches-publics.info
Dépot des offres: dépôt par voie papier ou dématérialisée dans les conditions fixées à l'article 8 du règlement de la consultation. Dépôt dématérialisé uniquement via la plate-forme de dématérialisation www.marches-publics.info
Visite obligatoire:
La visite des sites est obligatoire. À l'issue de la visite, une attestation de visite sera remise au candidat et devra être jointe au dossier de l'offre de base du candidat. Le candidat qui ne remet pas dans son pli le bon attestant de sa visite des lieux, verra son offre être déclarée irrégulière car incomplète conformément à l'article 59 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Toutefois, si le candidat peut justifier, par un autre moyen, qu'il dispose déjà d'une connaissance approfondie des sites et de leurs contraintes, il peut être dispensé de cette visite obligatoire et donc de fournir l'attestation de visite sans que son offre soit considérée comme irrégulière. Les visites auront lieu aux dates suivantes:
Afficher plus
— le 11.6.2018 à 14:00,
— le 14.6.2018 à 10:00.
Les candidats devront s'inscrire pour effectuer la visite (à l'une des dates précisées ci-dessus) auprès du secrétariat des Services Techniques (01 69 52 78 48). Les inscriptions seront closes à 17:00 la veille du jour de la dernière visite. À l'occasion de la visite, les candidats pourront formuler des questions. L'ensemble des réponses aux questions sera diffusé à l'ensemble des candidats par écrit via le site Marches-Publics.Info
Afficher plus
Une alerte automatique sera envoyée sur l'adresse courriel des candidats.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 090-203619 (2018-05-09)
Avis d'attribution de marché (2018-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet l'exploitation des installations de chauffage, de climatisation, de ventilation et de production d'eau chaude sanitaire des bâtiments communaux de la commune de Draveil. Il comprend ainsi des obligations de résultats de types P2, P3 ainsi que des travaux de modernisation non compris en P2 et/ou P3. Le marché comprend ainsi: — une partie traitée à prix global forfaitaire régissant les garanties P2 et P3, — une partie traitée à prix unitaires correspondant à des travaux non compris dans les garanties P2 et P3, soit des travaux de modernisation, de «remise en état» ou de mises en conformité des installations. Cette partie est conclue à bons de commande avec un montant maximum annuel fixé à 80 000 EUR (HT).
Afficher plus
Valeur totale du marché: 622 736 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Draveil

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-04 📅
Date de publication: 2018-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 171-388998
Se réfère à l'avis: 2018/S 090-203619
Numéro JO-S: 171

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet l'exploitation des installations de chauffage, de climatisation, de ventilation et de production d'eau chaude sanitaire des bâtiments communaux de la commune de Draveil. Il comprend ainsi des obligations de résultats de types P2, P3 ainsi que des travaux de modernisation non compris en P2 et/ou P3. Le marché comprend ainsi:
Afficher plus
— une partie traitée à prix unitaires correspondant à des travaux non compris dans les garanties P2 et P3, soit des travaux de modernisation, de «remise en état» ou de mises en conformité des installations. Cette partie est conclue à bons de commande avec un montant maximum annuel fixé à 80 000 EUR (HT).
Afficher plus

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-09-03 📅
Nom: Schneider et Cie
Adresse postale: 3 rue Pasteur
Commune postale: Viry-Châtillon
Code postal: 91170
Pays: France 🇫🇷
Essonne 🏙️
Valeur totale du marché: 622 736 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Source: OJS 2018/S 171-388998 (2018-09-04)