Exploitation des déchetteries de Pontivy Communauté (2019-2023)

Pontivy Communauté

Exploitation des déchetteries de Pontivy Communauté (2019-2023).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-02-04. L'appel d'offres a été publié le 2018-12-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Pontivy Communauté

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Bretagne › Morbihan

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-12-20	Avis de marché
2019-06-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: S2018-12-04
Brève description: Exploitation des déchetteries de Pontivy Communauté (2019-2023).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Morbihan 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Pontivy Communauté
Adresse postale: 1 place Ernest Jan - BP 96
Code postal: 56303
Commune postale: Pontivy Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.pontivy-communaute.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@pontivy-communaute.bzh 📧
Téléphone: +33 297250170 📞
Fax: +33 297256369 📠
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=110326&orgAcronyme=a9i 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-20 📅
Date limite de soumission: 2019-02-04 📅
Date de publication: 2018-12-22 📅
Date de début: 2019-05-01 📅
Date de fin: 2023-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 247-569884
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande, avec maximum de commandes (1 804 000 EUR HT pour 4 ans), sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande (mono-attributaire) et passé dans le cadre des dispositions des articles 66 à 68, 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant
Intitulé du lot: Accueil du public et entretien des déchetteries
Numéro du lot: 1
Brève description: Accueil du public et entretien des déchetteries.
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Le transport et le traitement des déchets verts
Numéro du lot: 2
Brève description: Le transport et le traitement des déchets verts.
Description des options:

PSE 2-1/po-1:prestation de broyage des déchets verts, de branchages sur les déchetteries équipées de plate-forme de déchets verts;

PSE2-2/po-2: prestation de broyage des souches sur les déchetteries équipées de plate-forme de déchets verts;

PSE2-3/Po-3: transport des branchages ou des souches, broyés préalablement sur le site de la déchetterie pour une valorisation énergétique;

PSE2-4/Rmo-1: reprise de branchages, de souches,… Broyés préalablement sur le site de la déchetterie pour une valorisation énergétique.

Informations complémentaires:

Accord-cadre à bons de commande, avec maximum de commandes (1 320 000 EUR HT pour 4 ans), sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande (mono-attributaire) et passé dans le cadre des dispositions des articles 66 à 68, 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Intitulé du lot: Le transport et le traitement des cartons
Numéro du lot: 3
Brève description: Le transport et le traitement des cartons.
Description des options:

PSE3-1/Po-4: location mensuelle d'un compacteur;

PSE3-2/po-5: location mensuelle benne 40 m

PSE3-3/rmo-2: reprise des films plastiques;

PSE3-4/Rmo-3: reprise des plastiques durs.

Informations complémentaires:

Accord-cadre à bons de commande, avec maximum de commandes (192 000 EUR HT pour 4 ans), sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande (mono-attributaire) et passé dans le cadre des dispositions des articles 66 à 68, 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Intitulé du lot: Le transport et le traitement des déchets DIB (tout venant)
Numéro du lot: 4
Brève description: Le transport et le traitement des déchets DIB (tout venant).
Description des options:

PSE4-1/Rmo-2: reprise des films plastiques;

PSE4-2/Rmo-3: reprise des plastiques durs.

Informations complémentaires:

Accord-cadre à bons de commande, avec maximum de commandes (1 652 000 EUR HT pour 4 ans), sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande (mono-attributaire) et passé dans le cadre des dispositions des articles 66 à 68, 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Intitulé du lot: Le transport et le traitement des Déchets diffus spécifiques (DDS)
Numéro du lot: 5
Brève description: Le transport et le traitement des Déchets diffus spécifiques (DDS).
Informations complémentaires:

Accord-cadre à bons de commande, avec maximum de commandes (364 000 EUR HT pour 4 ans), sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande (mono-attributaire) et passé dans le cadre des dispositions des articles 66 à 68, 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Intitulé du lot: Le transport et le traitement des gravats
Numéro du lot: 6
Brève description: Le transport et le traitement des gravats.
Informations complémentaires:

Accord-cadre à bons de commande, avec maximum de commandes (212 000 EUR HT pour 4 ans), sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande (mono-attributaire) et passé dans le cadre des dispositions des articles 66 à 68, 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Intitulé du lot: Le transport et le traitement du bois
Numéro du lot: 7
Brève description: Le transport et le traitement du bois.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Pontivy Communauté

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-02-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24561443300101
Contact
Point de contact: Mme Christine Le Strat, Présidente
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=110326&orgAcronyme=a9i 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le dossier pourra être retiré gratuitement sur la plate-forme Megalis Bretagne en suivant le lien de dématérialisation suivant: https://marches.emegalisbretagne.org/. Nº de référence attribué au marché à indiquer pour une recherche rapide sur la plateforme Megalis: S2018-12-04 Conformément à l'article 41 du décret 2016-360, la collectivité impose pour ce marché le mode de transmission des offres par voie électronique notamment via le dispositif MPS permettant de réduire les informations à transmettre. Ce marché fait partie du dispositif «Marché public simplifié» (MPS) dans le cadre du programme national «Dites-le-nous une fois». La réponse papier ne sera pas acceptée. Avec le MPS, le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est indispensable mais aucune signature n'est exigée (La signature sera dans ce cas demandée a posteriori à la seule entreprise retenue). Voir les détails dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours en référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative): il peut être introduit préalablement à la signature du marché en vue d'obtenir la suspension de la passation du marché. («Un délai minimal de onze jours est respecté entre la date d'envoi de la notification prévue au deuxième alinéa du II de l'article 99 et la date de signature du marché public par l'acheteur. Ce délai minimal est porté à seize jours lorsque cette notification n'a pas été transmise par voie électronique». Article 101 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.),

— recours en référé contractuel (articles 551-13 à 551-15 du code de justice administrative):il peut être introduit dans un délai d'un mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de la consultation ou en son absence pendant 6 mois et un jour à compter de sa conclusion,

— recours pour excès de pouvoir (art. R. 421-1 et suivants du code de justice administrative) contre les actes détachables du contrat (délibération autorisant la signature du contrat, décision de rejet) dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou la notification de ces actes.

Source: OJS 2018/S 247-569884 (2018-12-20)

Avis d'attribution de marché (2019-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 911 612 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 place Ernest Jan — BP 96

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-25 📅
Date de publication: 2019-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 123-300947
Se réfère à l'avis: 2018/S 247-569884
Numéro JO-S: 123

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Accueil du public et entretien des déchèteries
Brève description:

Accueil du public et entretien des déchèteries

Le transport et le traitement des déchets verts

Description des options:

Pse 2-1/po-1:Prestation de broyage des déchets verts, de branchages sur les déchèteries équipées de plateforme de déchets verts pse2-2/po-2: Prestation de broyage des souches sur les déchèteries équipées de plateforme de déchets verts Pse2-3/Po-3: Transport des branchages ou des souches, broyés préalablement sur le site de la déchèterie pour une valorisation énergétique Pse2-4/Rmo-1: Reprise de branchages, de souches, ... Broyés préalablement sur le site de la déchèterie pour une valorisation énergétique

Brève description: Le transport et le traitement des cartons
Description des options:

Pse3-1/Po-4: Location mensuelle d'un compacteur pse3-2/po-5: Location mensuelle benne 40 m3 associé à un compacteur pse3-3/rmo-2: Reprise des films plastiques Pse3-4/Rmo-3: Reprise des plastiques durs

Brève description: Le transport et le traitement des déchets DIB (tout venant)
Description des options:

Pse4-1/Rmo-2: Reprise des films plastiques Pse4-2/Rmo-3: Reprise des plastiques durs

Intitulé du lot: Le transport et le traitement des Déchets Diffus Spécifiques (Dds)
Brève description:

Le transport et le traitement des Déchets Diffus Spécifiques (Dds)

Le transport et le traitement des gravats

Intitulé du lot: Le transport et le traitement du Bois
Brève description: Le transport et le traitement du Bois

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-04-02 📅
Nom: SAS Tribord
Adresse postale: 7 rue de Vendée
Commune postale: Brest
Code postal: 29200
Pays: France 🇫🇷
Finistère 🏙️
Adresse Internet: http://www.tribord.tm.fr 🌏
Valeur totale du marché: 1 092 908 EUR 💰
Nom: Suez RV Ouest
Adresse postale: 10 boulevard du Scorff, ZAC des Touches
Commune postale: Pacé
Code postal: 35740
Pays: Ille-et-Vilaine 🏙️
Adresse Internet: http://www.suez.com 🌏
Valeur totale du marché: 1 016 740 EUR 💰
1 504 032 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-04-08 📅
Nom: Triadis Services
Adresse postale: ZI la Haie des Cognets, 11 avenue de Bellevue
Commune postale: Saint-Jacques-de-la-Lande
Code postal: 35136
Adresse Internet: http://www.groupe-seche.com 🌏
Valeur totale du marché: 298746.60 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Christine Le Strat, présidente

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours en référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative): il peut être introduit préalablement à la signature du marché en vue d'obtenir la suspension de la passation du marché. («Un délai minimal de 11 jours est respecté entre la date d'envoi de la notification prévue au deuxième alinéa du II de l'article 99 et la date de signature du marché public par l'acheteur. Ce délai minimal est porté à 16 jours lorsque cette notification n'a pas été transmise par voie électronique». Article 101 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.),

— recours en référé contractuel (articles 551-13 à 551-15 du code de justice administrative): il peut être introduit dans un délai de 1 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de la consultation ou en son absence pendant 6 mois et un jour à compter de sa conclusion,

Source: OJS 2019/S 123-300947 (2019-06-25)

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