Objet Champ d'application du marché
Titre: Exploitation des déchetteries de Pontivy Communauté (2019-2023)
S2018-12-04
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description: Exploitation des déchetteries de Pontivy Communauté (2019-2023).
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Accueil du public et entretien des déchetteries
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Morbihan🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Pontivy Communauté
Description du marché: Accueil du public et entretien des déchetteries.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Durée de l'accord
Date de début: 2019-05-01 📅
Date de fin: 2023-04-30 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande, avec maximum de commandes (1 804 000 EUR HT pour 4 ans), sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de...”
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande, avec maximum de commandes (1 804 000 EUR HT pour 4 ans), sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande (mono-attributaire) et passé dans le cadre des dispositions des articles 66 à 68, 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Le transport et le traitement des déchets verts
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Le transport et le traitement des déchets verts.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“PSE 2-1/po-1:prestation de broyage des déchets verts, de branchages sur les déchetteries équipées de plate-forme de déchets verts;
PSE2-2/po-2: prestation...”
Description des options
PSE 2-1/po-1:prestation de broyage des déchets verts, de branchages sur les déchetteries équipées de plate-forme de déchets verts;
PSE2-2/po-2: prestation de broyage des souches sur les déchetteries équipées de plate-forme de déchets verts;
PSE2-3/Po-3: transport des branchages ou des souches, broyés préalablement sur le site de la déchetterie pour une valorisation énergétique;
PSE2-4/Rmo-1: reprise de branchages, de souches,… Broyés préalablement sur le site de la déchetterie pour une valorisation énergétique.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande, avec maximum de commandes (1 320 000 EUR HT pour 4 ans), sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de...”
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande, avec maximum de commandes (1 320 000 EUR HT pour 4 ans), sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande (mono-attributaire) et passé dans le cadre des dispositions des articles 66 à 68, 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Le transport et le traitement des cartons
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Le transport et le traitement des cartons.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Informations sur les options
Description des options:
“PSE3-1/Po-4: location mensuelle d'un compacteur;
PSE3-2/po-5: location mensuelle benne 40 m associé à un compacteur;
PSE3-3/rmo-2: reprise des films...”
Description des options
PSE3-1/Po-4: location mensuelle d'un compacteur;
PSE3-2/po-5: location mensuelle benne 40 m associé à un compacteur;
PSE3-3/rmo-2: reprise des films plastiques;
PSE3-4/Rmo-3: reprise des plastiques durs.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande, avec maximum de commandes (192 000 EUR HT pour 4 ans), sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de...”
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande, avec maximum de commandes (192 000 EUR HT pour 4 ans), sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande (mono-attributaire) et passé dans le cadre des dispositions des articles 66 à 68, 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Le transport et le traitement des déchets DIB (tout venant)
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Le transport et le traitement des déchets DIB (tout venant).
Informations sur les options
Description des options:
“PSE4-1/Rmo-2: reprise des films plastiques;
PSE4-2/Rmo-3: reprise des plastiques durs.” Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande, avec maximum de commandes (1 652 000 EUR HT pour 4 ans), sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de...”
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande, avec maximum de commandes (1 652 000 EUR HT pour 4 ans), sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande (mono-attributaire) et passé dans le cadre des dispositions des articles 66 à 68, 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Le transport et le traitement des Déchets diffus spécifiques (DDS)
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Le transport et le traitement des Déchets diffus spécifiques (DDS).
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande, avec maximum de commandes (364 000 EUR HT pour 4 ans), sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de...”
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande, avec maximum de commandes (364 000 EUR HT pour 4 ans), sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande (mono-attributaire) et passé dans le cadre des dispositions des articles 66 à 68, 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Le transport et le traitement des gravats
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Le transport et le traitement des gravats.
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande, avec maximum de commandes (212 000 EUR HT pour 4 ans), sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de...”
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande, avec maximum de commandes (212 000 EUR HT pour 4 ans), sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande (mono-attributaire) et passé dans le cadre des dispositions des articles 66 à 68, 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Le transport et le traitement du bois
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Le transport et le traitement du bois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-02-04
14:00 📅
“Le dossier pourra être retiré gratuitement sur la plate-forme Megalis Bretagne en suivant le lien de dématérialisation suivant:...”
Le dossier pourra être retiré gratuitement sur la plate-forme Megalis Bretagne en suivant le lien de dématérialisation suivant: https://marches.emegalisbretagne.org/. Nº de référence attribué au marché à indiquer pour une recherche rapide sur la plateforme Megalis: S2018-12-04 Conformément à l'article 41 du décret 2016-360, la collectivité impose pour ce marché le mode de transmission des offres par voie électronique notamment via le dispositif MPS permettant de réduire les informations à transmettre. Ce marché fait partie du dispositif «Marché public simplifié» (MPS) dans le cadre du programme national «Dites-le-nous une fois». La réponse papier ne sera pas acceptée. Avec le MPS, le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est indispensable mais aucune signature n'est exigée (La signature sera dans ce cas demandée a posteriori à la seule entreprise retenue). Voir les détails dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours en référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative): il peut être introduit préalablement à la signature du marché en...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours en référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative): il peut être introduit préalablement à la signature du marché en vue d'obtenir la suspension de la passation du marché. («Un délai minimal de onze jours est respecté entre la date d'envoi de la notification prévue au deuxième alinéa du II de l'article 99 et la date de signature du marché public par l'acheteur. Ce délai minimal est porté à seize jours lorsque cette notification n'a pas été transmise par voie électronique». Article 101 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.),
— recours en référé contractuel (articles 551-13 à 551-15 du code de justice administrative):il peut être introduit dans un délai d'un mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de la consultation ou en son absence pendant 6 mois et un jour à compter de sa conclusion,
— recours pour excès de pouvoir (art. R. 421-1 et suivants du code de justice administrative) contre les actes détachables du contrat (délibération autorisant la signature du contrat, décision de rejet) dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou la notification de ces actes.
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Source: OJS 2018/S 247-569884 (2018-12-20)
Avis d'attribution de marché (2019-06-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 1 place Ernest Jan — BP 96
Personne de contact: Mme Christine Le Strat, présidente
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 911 612 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Accueil du public et entretien des déchèteries
Description
Description du marché: Accueil du public et entretien des déchèteries
Description du marché: Le transport et le traitement des déchets verts
Informations sur les options
Description des options:
“Pse 2-1/po-1:Prestation de broyage des déchets verts, de branchages sur les déchèteries équipées de plateforme de déchets verts pse2-2/po-2: Prestation de...”
Description des options
Pse 2-1/po-1:Prestation de broyage des déchets verts, de branchages sur les déchèteries équipées de plateforme de déchets verts pse2-2/po-2: Prestation de broyage des souches sur les déchèteries équipées de plateforme de déchets verts Pse2-3/Po-3: Transport des branchages ou des souches, broyés préalablement sur le site de la déchèterie pour une valorisation énergétique Pse2-4/Rmo-1: Reprise de branchages, de souches, ... Broyés préalablement sur le site de la déchèterie pour une valorisation énergétique
Afficher plus Description
Description du marché: Le transport et le traitement des cartons
Informations sur les options
Description des options:
“Pse3-1/Po-4: Location mensuelle d'un compacteur pse3-2/po-5: Location mensuelle benne 40 m3 associé à un compacteur pse3-3/rmo-2: Reprise des films...”
Description des options
Pse3-1/Po-4: Location mensuelle d'un compacteur pse3-2/po-5: Location mensuelle benne 40 m3 associé à un compacteur pse3-3/rmo-2: Reprise des films plastiques Pse3-4/Rmo-3: Reprise des plastiques durs
Afficher plus Description
Description du marché: Le transport et le traitement des déchets DIB (tout venant)
Informations sur les options
Description des options:
“Pse4-1/Rmo-2: Reprise des films plastiques Pse4-2/Rmo-3: Reprise des plastiques durs” Champ d'application du marché
Titre: Le transport et le traitement des Déchets Diffus Spécifiques (Dds)
Description
Description du marché: Le transport et le traitement des Déchets Diffus Spécifiques (Dds)
Description du marché: Le transport et le traitement des gravats
Champ d'application du marché
Titre: Le transport et le traitement du Bois
Description
Description du marché: Le transport et le traitement du Bois
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 247-569884
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Accueil du public et entretien des déchetteries
Date de conclusion du contrat: 2019-04-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Tribord
Adresse postale: 7 rue de Vendée
Commune postale: Brest
Code postal: 29200
Pays: France 🇫🇷
Région: Finistère🏙️
URL: http://www.tribord.tm.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 092 908 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Transport et traitement des déchets verts
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Suez RV Ouest
Adresse postale: 10 boulevard du Scorff, ZAC des Touches
Commune postale: Pacé
Code postal: 35740
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
URL: http://www.suez.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 016 740 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Transport et traitement des cartons
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Transport et traitement des déchets DIB
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 504 032 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Transport et traitement des Déchets Diffus spécifiques (DDS)
Date de conclusion du contrat: 2019-04-08 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Triadis Services
Adresse postale: ZI la Haie des Cognets, 11 avenue de Bellevue
Commune postale: Saint-Jacques-de-la-Lande
Code postal: 35136
URL: http://www.groupe-seche.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 298746.60 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Transport et traitement des gravats
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Transport et traitement du bois
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours en référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative): il peut être introduit préalablement à la signature du marché en...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours en référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative): il peut être introduit préalablement à la signature du marché en vue d'obtenir la suspension de la passation du marché. («Un délai minimal de 11 jours est respecté entre la date d'envoi de la notification prévue au deuxième alinéa du II de l'article 99 et la date de signature du marché public par l'acheteur. Ce délai minimal est porté à 16 jours lorsque cette notification n'a pas été transmise par voie électronique». Article 101 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.),
— recours en référé contractuel (articles 551-13 à 551-15 du code de justice administrative): il peut être introduit dans un délai de 1 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de la consultation ou en son absence pendant 6 mois et un jour à compter de sa conclusion,
— recours pour excès de pouvoir (art. R. 421-1 et suivants du code de justice administrative) contre les actes détachables du contrat (délibération autorisant la signature du contrat, décision de rejet) dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou la notification de ces actes.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 123-300947 (2019-06-25)