Exploitation des déchetteries de Dammartin-en-Goële et de Mitry-Mory

SMITOM du Nord Seine et Marne

Le marché envisagé est un marché public d'exploitation des déchetteries de Dammartin-en-Goële et Mitry-Mory enlèvement — traitement des déchets suivants:
— déchets verts,
— encombrants incinérables,
— encombrants non incinérables,
— gravats,
— ferrailles,
— cartons,
— huiles moteur usagées,
— bidons d'huile de vidange vidés,
— déchets dangereux des ménages, batteries, hors filière de reprise par un éco-organisme.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-06-27. L'appel d'offres a été publié le 2018-05-04.

Qui ?

• SMITOM du Nord Seine et Marne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-05-04	Avis de marché
2018-06-04	Informations complémentaires

Avis de marché (2018-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Brève description:

Le marché envisagé est un marché public d'exploitation des déchetteries de Dammartin-en-Goële et Mitry-Mory enlèvement — traitement des déchets suivants: — déchets verts, — encombrants incinérables, — encombrants non incinérables, — gravats, — ferrailles, — cartons, — huiles moteur usagées, — bidons d'huile de vidange vidés, — déchets dangereux des ménages, batteries, hors filière de reprise par un éco-organisme.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Smitom du Nord Seine et Marne
Adresse postale: chemin de la Croix Gillet
Code postal: 77122
Commune postale: Monthyon
Contact
Adresse Internet: http://www.smitom-nord77.fr 🌏
Courrier électronique: commandespubliques@smitom-nord77.fr 📧
URL des documents: http://www.synapse-entreprises.com 🌏
URL pour la participation: http://www.synapse-entreprises.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-04 📅
Date limite de soumission: 2018-06-27 📅
Date de publication: 2018-05-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 089-199876
Numéro JO-S: 89

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché envisagé est un marché public d'exploitation des déchetteries de Dammartin-en-Goële et Mitry-Mory enlèvement — traitement des déchets suivants:

— déchets verts,

— encombrants incinérables,

— encombrants non incinérables,

— gravats,

— ferrailles,

— cartons,

— huiles moteur usagées,

— bidons d'huile de vidange vidés,

— déchets dangereux des ménages, batteries, hors filière de reprise par un éco-organisme.

Valeur totale estimée: 894 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Gardiennage et entretien des déchetteries
Numéro du lot: 1
Brève description:

Lot 1: gardiennage et entretien des déchetteries.

— accueil des particuliers,

— gardiennage, entretien des déchetteries (haut de quai, bas de quai hors transport et traitement des flux de déchets),

— logistique liée à l'enlèvement des bennes et au vidage des conteneurs.

Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 4 mois
Description des renouvellements:

Durée ferme de 4 mois, avec reconductions possibles 3 fois pour une durée de 4 mois (3x4 mois), reconduction qui sera notifiée, le cas échéant au titulaire par ordre de service au plus tard 2 semaines avant le terme du marché. Le titulaire ne peut s'y opposer.

Intitulé du lot: Transport et traitement des déchets non dangereux
Numéro du lot: 2
Brève description:

Lot 2: transport et traitement des déchets non dangereux.

— transport des déchets verts vers le ou les exutoires de traitement désignés par le Smitom,

— transport des cartons vers le CIT de Monthyon;,

— transport et valorisation des ferrailles,

— transport des encombrants incinérables vers le CIT de Monthyon,

— transport et traitement des encombrants non valorisables en ISDND,

— transport et traitement des gravats en ISDI ou valorisation,

— transport et traitement des dépôts sauvages,

— compactage des déchets stockés en bennes à l'aide d'un compacteur mobile.

Valeur estimée hors TVA: 630 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Durée ferme de 4 mois, avec reconductions possibles 3 fois pour une durée de 4 mois (3x4 mois), reconduction qui sera notifiée, le cas échéant au titulaire par ordre de service au plus tard 6 semaines avant le terme du marché. Le titulaire ne peut s'y opposer.

Intitulé du lot: Transport et traitement des Déchets diffus spéciaux (DDS)
Numéro du lot: 3
Brève description:

Lot 3: transport et traitement des Déchets diffus spéciaux (DDS).

Transport et traitement des huiles moteur usagées, des bidons d'huiles de moteurs, des batteries, des déchets dangereux des ménages hors filière de reprise éventuelle par un éco-organisme.

Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Déchetteries situées:

— Dammartin-en-Goële: Lieu-Dit Les Près Bouchers,

— Mitry-Mory: rue Fernand Forest.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Notice 1 intitulée «capacité juridique» comprenant:

1) formulaire DC1 ou équivalent;

2) pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat/groupement;

3) déclarations sur l'honneur attestant que le candidat/chaque membre du groupement ne se trouve pas dans une situation d'interdiction de soumissionner prévu aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, que l'ensemble des renseignements fournis dans le DC2 ou équivalent et ses annexes sont exacts et qu'il respecte la réglementation relative aux travailleurs handicapés (art. L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail);

4) formulaire DC2;

5) présentation du candidat/du groupement précisant, le cas échéant, le rôle de chaque membre du groupement;

6) extrait K bis de moins de 3 mois ou équivalent étranger.

Situation économique et financière:

Liste ou description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis:

Notice 2 intitulée «capacité économique et financière» comprenant:

1) chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant des prestations similaires à celles objets du marché (gardiennage, transport et traitement des déchets dangereux / non-dangereux…) au cours des 3 derniers exercices disponibles;

2) liasses fiscales du candidat ou document équivalent reprenant les bilans ou extraits de bilan pour les 3 derniers exercices disponibles du candidat ou tout autre document reprenant les mêmes données;

3) attestations d'assurances responsabilité civile et professionnelle pour l'activité objet du marché.

Capacité technique et professionnelle:

Liste ou description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis:

Notice 3 intitulée «capacité technique et professionnelle» comprenant:

1) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; ce document est renseigné par le candidat individuel ou, en cas de candidature groupée, par chaque membre du groupement;

2) présentation d'une liste des principaux services fournis en lien avec l'objet du marché (gardiennage, transport et traitement des déchets dangereux / non-dangereux…) au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; ce document est renseigné par le candidat individuel ou, en cas de candidature groupée, par chaque membre du groupement;

3) déclaration indiquant l'outillage, le matériel et les équipements techniques dont le candidat disposera pour la réalisation du marché; ce document est renseigné par le candidat individuel ou, en cas de candidature groupée, par chaque membre du groupement;

4) certificats de qualifications professionnelles. Le Smitom accepte tout moyen de preuve équivalent, ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-06-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.synapse-entreprises.com 🌏
URL des documents: http://www.synapse-entreprises.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du général de Gaulle — case postale nº 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 089-199876 (2018-05-04)

Informations complémentaires (2018-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché envisagé est un marché public d'exploitation des déchetteries de Dammartin-en-Goële et Mitry-Mory enlèvement — Traitement des déchets suivants: — déchets verts, — encombrants incinérables, — encombrants non incinérables, — gravats, — ferrailles, — cartons, — huiles moteur usagées, — bidons d'huile de vidange vidés, — déchets dangereux des ménages, batteries, hors filière de reprise par un éco-organisme.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: smitom du Nord Seine et Marne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-04 📅
Date de publication: 2018-06-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 106-242454
Se réfère à l'avis: 2018/S 089-199876
Numéro JO-S: 106

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché envisagé est un marché public d'exploitation des déchetteries de Dammartin-en-Goële et Mitry-Mory enlèvement — Traitement des déchets suivants:

Source: OJS 2018/S 106-242454 (2018-06-04)

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