Exploitation des déchèteries des Grimaudes et de Redessan

CA Nîmes métropole

L'exploitation de la nouvelle déchèterie des Grimaudes, située à Bouillargues, ainsi que l'exploitation de la déchèterie de Redessan.
Les prestations intègrent notamment:
— le personnel nécessaire pour assurer le respect des règlements, le contrôle des admissions, l'information et l'accueil des usagers, le respect des conditions de dépôt, la surveillance et la gestion des conflits éventuels,
— la mise à disposition de bennes, pour tout le parc ou en remplacement/renfort de bennes appartenant à la collectivité ou mises à disposition par des partenaires (syndicat de traitement, éco-organismes, etc.),
— la mise à disposition d'engins, véhicules et matériels destinés à l'exploitation courante de la déchèterie et à la gestion de certains flux de déchets,
— l'enlèvement et le transport des bennes […].

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-15. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Lvd environnement
• Pasini SAS

Qui ?

• CA Nîmes métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Gard

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-09-14	Avis de marché
2018-12-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 18S007FF
Brève description:

L'exploitation de la nouvelle déchèterie des Grimaudes, située à Bouillargues, ainsi que l'exploitation de la déchèterie de Redessan. Les prestations intègrent notamment: — le personnel nécessaire pour assurer le respect des règlements, le contrôle des admissions, l'information et l'accueil des usagers, le respect des conditions de dépôt, la surveillance et la gestion des conflits éventuels, — la mise à disposition de bennes, pour tout le parc ou en remplacement/renfort de bennes appartenant à la collectivité ou mises à disposition par des partenaires (syndicat de traitement, éco-organismes, etc.), — la mise à disposition d'engins, véhicules et matériels destinés à l'exploitation courante de la déchèterie et à la gestion de certains flux de déchets, — l'enlèvement et le transport des bennes […].

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Nîmes Métropole
Adresse postale: Colisée 2 — 1er étage, 1 rue du Colisée
Code postal: 30947
Commune postale: Nîmes
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique-agglo@nimes-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 434035700 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-14 📅
Date limite de soumission: 2018-10-15 📅
Date de publication: 2018-09-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 179-406045
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires

L'annexe 22 du CCTP comporte les renseignements relatifs à la masse salariale des agents titulaires concernés dans le cas potentiel d'un détachement, d'une mise à disposition ou d'un transfert dans les conditions définies au CCTP.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'exploitation de la nouvelle déchèterie des Grimaudes, située à Bouillargues, ainsi que l'exploitation de la déchèterie de Redessan.

Les prestations intègrent notamment:

— le personnel nécessaire pour assurer le respect des règlements, le contrôle des admissions, l'information et l'accueil des usagers, le respect des conditions de dépôt, la surveillance et la gestion des conflits éventuels,

— la mise à disposition de bennes, pour tout le parc ou en remplacement/renfort de bennes appartenant à la collectivité ou mises à disposition par des partenaires (syndicat de traitement, éco-organismes, etc.),

— la mise à disposition d'engins, véhicules et matériels destinés à l'exploitation courante de la déchèterie et à la gestion de certains flux de déchets,

— l'enlèvement et le transport des bennes […].

Valeur totale estimée: 10 000 000 EUR 💰
Brève description:

Le début d'exécution de l'accord-cadre: à la date fixée par l'ordre de service de démarrage de l'accord-cadre.

Les prestations objets de l'accord-cadre à bons de commande sont, de manière non exhaustive dans la présente publicité: accueil et contrôle des usagers, location et transport de bennes, matériel de compaction, de manutention et de chargement de déchets spécifiques, entretien, maintenance des installations et matériels, contrôles réglementaires et vérifications périodiques des installations, atteinte des objectifs de performance en termes de réemploi, de tri et de valorisation des déchets.

La Communauté d'agglomération de Nîmes Métropole, dans un souci de promotion du développement durable, a décidé de faire application des dispositions de l'article 38 de l'ordonnance n

— les candidats ont la possibilité de se rendre à la déchèterie de Redessan aux heures d'ouverture indiqué au sein du règlement de la consultation après avoir alerté au préalable les services de la DCTDM comme indiqué ci-après. La visite doit se faire en semaine en évitant de gêner l'exploitation normale du site,

— le site des Grimaudes à Bouillargues étant en travaux, l'accès au chantier est interdit.

La visite des sites n'est pas obligatoire.

Les candidats sont invités à prévenir Nîmes Métropole de leur volonté de réaliser une visite du site, au minimum 24 heures avant, aux adresses électroniques suivantes: adrien.bastides@nimes-metropole.fr

Valeur estimée hors TVA: 10 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Le marché est reconductible tacitement:

— nombre de reconduction possible: 2,

— durée de chaque période de reconduction: 12 mois.

Ainsi, l'accord-cadre ne pourra être reconduit que 2 fois maximum, pour une durée totale de 24 mois de reconduction.

Description des options:

Une clause de réexamen est exposée au sein du cahier des clauses administratives particulières.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

— déchèterie des Grimaudes: route de Manduel, lieu-dit «Pissevin-Est», 30 230 Bouillargues,

— déchèterie de Redessan: chemin du Mas de l'avocat, lieu-dit «Tavernolle», 30 129 Redessan.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

DUM (généré automatiquement par la plateforme de dématérialisation en candidature MPS):

En cas de sous-traitance, le dispositif MPS ne permet pas de générer de DUM pour les sous-traitants, ces derniers sont donc invités à fournir les documents comme en candidature classique; ou lettre de candidature et déclarations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnées aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n

Situation économique et financière:

DUM (généré automatiquement par la plateforme de dématérialisation en candidature MPS) ou déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— copie du récépissé de déclaration pour l'exercice de l'activité de transport par route de déchets délivré par la préfecture du siège social,

— pour les entreprises basées hors du territoire français: licence européenne de transport international de marchandises par route pour le compte d'autrui en cours de validité, qui vaut preuve de l'inscription au registre des transporteurs.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

3 certificats de capacités concernant l'exploitation de déchèterie pour des collectivités ou des EPCI (prouvés par des attestations de précédents clients).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: À l'attention de M. le président de Nîmes Métropole
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Soit avant la fin d'exécution de la période initiale estimée à l'automne 2020. Soit avant la fin d'exécution d'une des deux périodes de reconductions (automne 2021 ou 2022).

Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants:

Le non allotissement de la présente consultation permet d'obtenir un volant d'activité suffisant afin de rentabiliser pour le futur titulaire le personnel et les moyens matériels (véhicules notamment), d'assurer la cohérence opérationnelle de la gestion des sites entre la commande de bennes, l'enlèvement et la mise à disposition d'une benne vide pour assurer la continuité du service public. La mutualisation des engins de compactage permet en outre d'assurer la continuité de service pour certains flux tendus du territoire (déchets verts et gravats notamment).

En cas de groupement, la forme préconisée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Au cours de la consultation: en cas:

— d'anomalie détectée et/ou d'incohérence entre les pièces du dossier de la consultation qui rendraient difficile l'exécution du marché,

— ou d'informations manquantes et nécessaires à la détermination du contenu de son offre, Il appartient aux candidats de prévenir la Communauté d'agglomération Nîmes Métropole durant la période de consultation des problèmes en l'interrogeant via le profil acheteur indiqué ci-dessous, et selon les modalités définies à l'article 8 du règlement de la consultation.

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: www.marches-securises.fr. Les candidats sont invités à s'identifier lors du téléchargement du dossier et à vérifier la validité de l'adresse mail qu'ils ont indiquée sur la plateforme, afin de pouvoir être alertés par toute modification éventuelle du DCE ou toute réponse aux questions posées par des candidats dans le cadre de la consultation. L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Le marché sera signé électroniquement entre la Communauté d'agglomération Nîmes Métropole et l'attributaire du présent marché à l'issue de la procédure de passation préalablement à la notification. Les candidats sont ainsi informés qu'ils devront signer électroniquement le présent contrat après attribution dans le délai imparti, au format PADES. L'attention des candidats est attirée sur le fait que l'obtention d'une clé de signature nécessite un délai d'environ 4 semaines. Il est donc fortement conseillé aux candidats d'entamer les démarches nécessaires à l'obtention de cette clé de signature, dès la remise de l'offre. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. Il est vivement conseillé de tester la plateforme de dématérialisation quelques jours avant la remise des offres. Veillez à ce que votre navigateur internet prenne en charge les plugins JAVA dans ses dernières versions. Aucun délai supplémentaire ne sera accordé pour l'envoi des offres volumineuses.

Assistance plateforme de dématérialisation:

Pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, un numéro est à la disposition des soumissionnaires: 04 92909327. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise dans les conditions définies dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 av Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 179-406045 (2018-09-14)

Avis d'attribution de marché (2018-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'exploitation de la nouvelle déchèterie des Grimaudes, située à Bouillargues, ainsi que l'exploitation de la déchèterie de Redessan. Les prestations intègrent notamment: — le personnel nécessaire pour assurer le respect des règlements, le contrôle des admissions, l'information et l'accueil des usagers, le respect des conditions de dépôt, la surveillance et la gestion des conflits éventuels, — la mise à disposition de bennes, pour tout le parc ou en remplacement / renfort de bennes appartenant à la collectivité ou mises à disposition par des partenaires (syndicat de traitement, éco-organismes, etc.), — la mise à disposition d'engins, véhicules et matériels destinés à l'exploitation courante de la déchèterie et à la gestion de certains flux de déchets, — l'enlèvement et le transport des bennes [...].

Valeur totale du marché: 10 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Colisée 2 — 1er étage 1, rue du Colisée

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-14 📅
Date de publication: 2018-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 244-559097
Se réfère à l'avis: 2018/S 179-406045
Numéro JO-S: 244

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'exploitation de la nouvelle déchèterie des Grimaudes, située à Bouillargues, ainsi que l'exploitation de la déchèterie de Redessan. Les prestations intègrent notamment:

— la mise à disposition de bennes, pour tout le parc ou en remplacement / renfort de bennes appartenant à la collectivité ou mises à disposition par des partenaires (syndicat de traitement, éco-organismes, etc.),

— l'enlèvement et le transport des bennes [...].

Accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commande, sans montant minimum, avec un seuil maximum et un opérateur économique. Montant maximum de l'accord-cadre à bons de commande: 5 000 000 EUR HT. Pour la période initiale et 2 500 000 EUR HT. Pour chaque période de reconduction. Le début d'exécution de l'accord-cadre: à la date fixée par l'ordre de service de démarrage de l'accord-cadre. Les prestations objets de l'accord-cadre à bons de commande sont, de manière non exhaustive dans la présente publicité: accueil et contrôle des usagers, location et transport de bennes, matériel de compaction, de manutention et de chargement de déchets spécifiques, entretien, maintenance des installations et matériels, contrôles réglementaires et vérifications périodiques des installations, atteinte des objectifs de performance en termes de réemploi, de tri et de valorisation des déchets. La Communauté d'agglomération de Nîmes Métropole, dans un souci de promotion du développement durable, a décidé de faire application des dispositions de l'article 38 de l'ordonnance n

— le site des Grimaudes à Bouillargues étant en travaux, l'accès au chantier est interdit. La visite des sites n'est pas obligatoire. Les candidats sont invités à prévenir Nîmes Métropole de leur volonté de réaliser une visite du site, au minimum 24 heures avant, aux adresses électroniques suivantes: adrien.bastides@nimes-metropole.fr

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

— déchèterie des Grimaudes: route de Manduel, Lieu-Dit «Pissevin-Est», 30 230 Bouillargues,

— déchèterie de Redessan: chemin du Mas de l'Avocat, lieu-dit «Tavernolle», 30 129 Redessan.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-12 📅
Nom: LVD environnement
Commune postale: Aubagne
Code postal: 13681
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Nom: Pasini SAS
Commune postale: La Farlède
Pays: Var 🏙️
Valeur totale du marché: 10 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2018/S 244-559097 (2018-12-14)

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