L'exploitation de la nouvelle déchèterie des Grimaudes, située à Bouillargues, ainsi que l'exploitation de la déchèterie de Redessan.
Les prestations intègrent notamment:
— le personnel nécessaire pour assurer le respect des règlements, le contrôle des admissions, l'information et l'accueil des usagers, le respect des conditions de dépôt, la surveillance et la gestion des conflits éventuels,
— la mise à disposition de bennes, pour tout le parc ou en remplacement/renfort de bennes appartenant à la collectivité ou mises à disposition par des partenaires (syndicat de traitement, éco-organismes, etc.),
— la mise à disposition d'engins, véhicules et matériels destinés à l'exploitation courante de la déchèterie et à la gestion de certains flux de déchets,
— l'enlèvement et le transport des bennes […].
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-15.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Exploitation des déchèteries des Grimaudes et de Redessan
18S007FF
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“L'exploitation de la nouvelle déchèterie des Grimaudes, située à Bouillargues, ainsi que l'exploitation de la déchèterie de Redessan.
Les prestations...”
Brève description
L'exploitation de la nouvelle déchèterie des Grimaudes, située à Bouillargues, ainsi que l'exploitation de la déchèterie de Redessan.
Les prestations intègrent notamment:
— le personnel nécessaire pour assurer le respect des règlements, le contrôle des admissions, l'information et l'accueil des usagers, le respect des conditions de dépôt, la surveillance et la gestion des conflits éventuels,
— la mise à disposition de bennes, pour tout le parc ou en remplacement/renfort de bennes appartenant à la collectivité ou mises à disposition par des partenaires (syndicat de traitement, éco-organismes, etc.),
— la mise à disposition d'engins, véhicules et matériels destinés à l'exploitation courante de la déchèterie et à la gestion de certains flux de déchets,
— l'enlèvement et le transport des bennes […].
— déchèterie des Grimaudes: route de Manduel, lieu-dit «Pissevin-Est», 30 230 Bouillargues,
— déchèterie de Redessan: chemin du Mas de l'avocat, lieu-dit «Tavernolle», 30 129 Redessan.
Afficher plus
Description du marché:
“Accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commande, sans montant minimum, avec un seuil maximum et un opérateur économique. Montant maximum de...”
Description du marché
Accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commande, sans montant minimum, avec un seuil maximum et un opérateur économique. Montant maximum de l'accord-cadre à bons de commande: 5 000 000 EUR HT. Pour la période initiale et 2 500 000 EUR HT. Pour chaque période de reconduction.
Le début d'exécution de l'accord-cadre: à la date fixée par l'ordre de service de démarrage de l'accord-cadre.
Les prestations objets de l'accord-cadre à bons de commande sont, de manière non exhaustive dans la présente publicité: accueil et contrôle des usagers, location et transport de bennes, matériel de compaction, de manutention et de chargement de déchets spécifiques, entretien, maintenance des installations et matériels, contrôles réglementaires et vérifications périodiques des installations, atteinte des objectifs de performance en termes de réemploi, de tri et de valorisation des déchets.
La Communauté d'agglomération de Nîmes Métropole, dans un souci de promotion du développement durable, a décidé de faire application des dispositions de l'article 38 de l'ordonnance n2015-899 du 23.7.2015, en incluant dans les cahiers des charges de cet accord-cadre une clause d'exécution à caractère environnemental fonctionnant selon un système bonus/malus. Une avance est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois. Le montant de l'avance et ses modalités de versement et de remboursement sont définis au CCAP. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires (BPU). Les prix unitaires sont révisables dans les conditions fixées au CCAP. Le paiement sera effectué en une fois après constations du service fait, ou, si l'exécution des prestations est supérieure à 1 mois, sous la forme d'acomptes mensuels correspondant aux prestations réalisées et après constatation du service conformément à chaque bon de commande émis. Les candidats sont invités à prendre connaissance des lieux:
— les candidats ont la possibilité de se rendre à la déchèterie de Redessan aux heures d'ouverture indiqué au sein du règlement de la consultation après avoir alerté au préalable les services de la DCTDM comme indiqué ci-après. La visite doit se faire en semaine en évitant de gêner l'exploitation normale du site,
— le site des Grimaudes à Bouillargues étant en travaux, l'accès au chantier est interdit.
La visite des sites n'est pas obligatoire.
Les candidats sont invités à prévenir Nîmes Métropole de leur volonté de réaliser une visite du site, au minimum 24 heures avant, aux adresses électroniques suivantes: adrien.bastides@nimes-metropole.fr
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est reconductible tacitement:
— nombre de reconduction possible: 2,
— durée de chaque période de reconduction: 12 mois.
Ainsi, l'accord-cadre ne...”
Description des renouvellements
Le marché est reconductible tacitement:
— nombre de reconduction possible: 2,
— durée de chaque période de reconduction: 12 mois.
Ainsi, l'accord-cadre ne pourra être reconduit que 2 fois maximum, pour une durée totale de 24 mois de reconduction.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Une clause de réexamen est exposée au sein du cahier des clauses administratives particulières.” Description
Informations complémentaires:
“L'annexe 22 du CCTP comporte les renseignements relatifs à la masse salariale des agents titulaires concernés dans le cas potentiel d'un détachement, d'une...”
Informations complémentaires
L'annexe 22 du CCTP comporte les renseignements relatifs à la masse salariale des agents titulaires concernés dans le cas potentiel d'un détachement, d'une mise à disposition ou d'un transfert dans les conditions définies au CCTP.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“DUM (généré automatiquement par la plateforme de dématérialisation en candidature MPS):
En cas de sous-traitance, le dispositif MPS ne permet pas de générer...”
Liste et brève description des conditions
DUM (généré automatiquement par la plateforme de dématérialisation en candidature MPS):
En cas de sous-traitance, le dispositif MPS ne permet pas de générer de DUM pour les sous-traitants, ces derniers sont donc invités à fournir les documents comme en candidature classique; ou lettre de candidature et déclarations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnées aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“DUM (généré automatiquement par la plateforme de dématérialisation en candidature MPS) ou déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas...”
Liste et brève description des critères de sélection
DUM (généré automatiquement par la plateforme de dématérialisation en candidature MPS) ou déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— copie du récépissé de déclaration pour l'exercice de l'activité de transport par route de déchets délivré par la préfecture du siège social,
— pour les entreprises basées hors du territoire français: licence européenne de transport international de marchandises par route pour le compte d'autrui en cours de validité, qui vaut preuve de l'inscription au registre des transporteurs.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“3 certificats de capacités concernant l'exploitation de déchèterie pour des collectivités ou des EPCI (prouvés par des attestations de précédents clients).”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-15
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Soit avant la fin d'exécution de la période initiale estimée à l'automne 2020. Soit avant la fin d'exécution d'une des deux périodes de reconductions...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
Soit avant la fin d'exécution de la période initiale estimée à l'automne 2020. Soit avant la fin d'exécution d'une des deux périodes de reconductions (automne 2021 ou 2022).
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants:
Le non allotissement de la présente consultation...”
Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants:
Le non allotissement de la présente consultation permet d'obtenir un volant d'activité suffisant afin de rentabiliser pour le futur titulaire le personnel et les moyens matériels (véhicules notamment), d'assurer la cohérence opérationnelle de la gestion des sites entre la commande de bennes, l'enlèvement et la mise à disposition d'une benne vide pour assurer la continuité du service public. La mutualisation des engins de compactage permet en outre d'assurer la continuité de service pour certains flux tendus du territoire (déchets verts et gravats notamment).
En cas de groupement, la forme préconisée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Au cours de la consultation: en cas:
— d'anomalie détectée et/ou d'incohérence entre les pièces du dossier de la consultation qui rendraient difficile l'exécution du marché,
— ou d'informations manquantes et nécessaires à la détermination du contenu de son offre, Il appartient aux candidats de prévenir la Communauté d'agglomération Nîmes Métropole durant la période de consultation des problèmes en l'interrogeant via le profil acheteur indiqué ci-dessous, et selon les modalités définies à l'article 8 du règlement de la consultation.
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: www.marches-securises.fr. Les candidats sont invités à s'identifier lors du téléchargement du dossier et à vérifier la validité de l'adresse mail qu'ils ont indiquée sur la plateforme, afin de pouvoir être alertés par toute modification éventuelle du DCE ou toute réponse aux questions posées par des candidats dans le cadre de la consultation. L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Le marché sera signé électroniquement entre la Communauté d'agglomération Nîmes Métropole et l'attributaire du présent marché à l'issue de la procédure de passation préalablement à la notification. Les candidats sont ainsi informés qu'ils devront signer électroniquement le présent contrat après attribution dans le délai imparti, au format PADES. L'attention des candidats est attirée sur le fait que l'obtention d'une clé de signature nécessite un délai d'environ 4 semaines. Il est donc fortement conseillé aux candidats d'entamer les démarches nécessaires à l'obtention de cette clé de signature, dès la remise de l'offre. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. Il est vivement conseillé de tester la plateforme de dématérialisation quelques jours avant la remise des offres. Veillez à ce que votre navigateur internet prenne en charge les plugins JAVA dans ses dernières versions. Aucun délai supplémentaire ne sera accordé pour l'envoi des offres volumineuses.
Assistance plateforme de dématérialisation:
Pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, un numéro est à la disposition des soumissionnaires: 04 92909327. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise dans les conditions définies dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 av Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 av Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠
Source: OJS 2018/S 179-406045 (2018-09-14)
Avis d'attribution de marché (2018-12-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Colisée 2 — 1er étage 1, rue du Colisée
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'exploitation de la nouvelle déchèterie des Grimaudes, située à Bouillargues, ainsi que l'exploitation de la déchèterie de Redessan. Les prestations...”
Brève description
L'exploitation de la nouvelle déchèterie des Grimaudes, située à Bouillargues, ainsi que l'exploitation de la déchèterie de Redessan. Les prestations intègrent notamment:
— le personnel nécessaire pour assurer le respect des règlements, le contrôle des admissions, l'information et l'accueil des usagers, le respect des conditions de dépôt, la surveillance et la gestion des conflits éventuels,
— la mise à disposition de bennes, pour tout le parc ou en remplacement / renfort de bennes appartenant à la collectivité ou mises à disposition par des partenaires (syndicat de traitement, éco-organismes, etc.),
— la mise à disposition d'engins, véhicules et matériels destinés à l'exploitation courante de la déchèterie et à la gestion de certains flux de déchets,
— l'enlèvement et le transport des bennes [...].
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 10 000 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“— déchèterie des Grimaudes: route de Manduel, Lieu-Dit «Pissevin-Est», 30 230 Bouillargues,
— déchèterie de Redessan: chemin du Mas de l'Avocat, lieu-dit...”
Site principal ou lieu d'exécution
— déchèterie des Grimaudes: route de Manduel, Lieu-Dit «Pissevin-Est», 30 230 Bouillargues,
— déchèterie de Redessan: chemin du Mas de l'Avocat, lieu-dit «Tavernolle», 30 129 Redessan.
Afficher plus
Description du marché:
“Accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commande, sans montant minimum, avec un seuil maximum et un opérateur économique. Montant maximum de...”
Description du marché
Accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commande, sans montant minimum, avec un seuil maximum et un opérateur économique. Montant maximum de l'accord-cadre à bons de commande: 5 000 000 EUR HT. Pour la période initiale et 2 500 000 EUR HT. Pour chaque période de reconduction. Le début d'exécution de l'accord-cadre: à la date fixée par l'ordre de service de démarrage de l'accord-cadre. Les prestations objets de l'accord-cadre à bons de commande sont, de manière non exhaustive dans la présente publicité: accueil et contrôle des usagers, location et transport de bennes, matériel de compaction, de manutention et de chargement de déchets spécifiques, entretien, maintenance des installations et matériels, contrôles réglementaires et vérifications périodiques des installations, atteinte des objectifs de performance en termes de réemploi, de tri et de valorisation des déchets. La Communauté d'agglomération de Nîmes Métropole, dans un souci de promotion du développement durable, a décidé de faire application des dispositions de l'article 38 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015, en incluant dans les cahiers des charges de cet accord-cadre une clause d'exécution à caractère environnemental fonctionnant selon un système bonus/malus. Une avance est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois. Le montant de l'avance et ses modalités de versement et de remboursement sont définis au CCAP. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du Bordereau des prix unitaires (BPU). Les prix unitaires sont révisables dans les conditions fixées au CCAP. Le paiement sera effectué en une fois après constations du service fait, ou, si l'exécution des prestations est supérieure à 1 mois, sous la forme d'acomptes mensuels correspondant aux prestations réalisées et après constatation du service conformément à chaque bon de commande émis. Les candidats sont invités à prendre connaissance des lieux:
— les candidats ont la possibilité de se rendre à la déchèterie de Redessan aux heures d'ouverture indiqué au sein du règlement de la consultation après avoir alerté au préalable les services de la DCTDM comme indiqué ci-après. La visite doit se faire en semaine en évitant de gêner l'exploitation normale du site,
— le site des Grimaudes à Bouillargues étant en travaux, l'accès au chantier est interdit. La visite des sites n'est pas obligatoire. Les candidats sont invités à prévenir Nîmes Métropole de leur volonté de réaliser une visite du site, au minimum 24 heures avant, aux adresses électroniques suivantes: adrien.bastides@nimes-metropole.fr
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 179-406045
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 180344
Titre: Exploitation des déchèteries des Grimaudes et de Redessan
Date de conclusion du contrat: 2018-12-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: LVD environnement
Commune postale: Aubagne
Code postal: 13681
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Pasini SAS
Commune postale: La Farlède
Région: Var🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 000 000 💰
Source: OJS 2018/S 244-559097 (2018-12-14)