Exploitation des 3 déchèteries situées sur le territoire de la ville de Nîmes

Communauté d'agglomération de Nîmes Métropole

Exploitation des 3 déchèterie de la ville de Nîmes:
— 131 avenue du Docteur Fleming (Zone industrielle de Saint-Césaire): «Nîmes Saint-Césaire»,
— 75 impasse de l'Ancienne Motte: «Nîmes Ancienne Motte»,
— chemin des Lauzières: «Nîmes Lauzières».
Les prestations intègrent notamment:
— le personnel nécessaire pour assurer le respect des règlements, le contrôle et le suivi des admissions, l'information et l'accueil des usagers, le respect des conditions de dépôt, la surveillance et la gestion des conflits éventuels,
— la mise à disposition de bennes, pour tout le parc ou en remplacement / renfort éventuel de bennes appartenant à la collectivité ou mises à disposition par des partenaires (syndicat de traitement, éco-organismes, autres prestataires, etc.),
— l'enlèvement et le transport des bennes de déchèteries (y compris personnels et véhicules) vers les centres de traitement indiqués par Nîmes Métropole et le SITOM Sud Gard,
— [...].

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-19. L'appel d'offres a été publié le 2018-08-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS Océan
• Société Nimoise de Nettoiement

Qui ?

• Communauté d'agglomération de Nîmes Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Gard

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-08-13	Avis de marché
2018-11-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-08-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 18S005FF
Brève description:

Exploitation des 3 déchèterie de la ville de Nîmes: — 131 avenue du Docteur Fleming (Zone industrielle de Saint-Césaire): «Nîmes Saint-Césaire», — 75 impasse de l'Ancienne Motte: «Nîmes Ancienne Motte», — chemin des Lauzières: «Nîmes Lauzières». Les prestations intègrent notamment: — le personnel nécessaire pour assurer le respect des règlements, le contrôle et le suivi des admissions, l'information et l'accueil des usagers, le respect des conditions de dépôt, la surveillance et la gestion des conflits éventuels, — la mise à disposition de bennes, pour tout le parc ou en remplacement / renfort éventuel de bennes appartenant à la collectivité ou mises à disposition par des partenaires (syndicat de traitement, éco-organismes, autres prestataires, etc.), — l'enlèvement et le transport des bennes de déchèteries (y compris personnels et véhicules) vers les centres de traitement indiqués par Nîmes Métropole et le SITOM Sud Gard, — [...].

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'Agglomération de Nîmes Métropole
Adresse postale: Colisée 2 — 1er étage, 1 rue du Colisée
Code postal: 30947
Commune postale: Nîmes
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique-agglo@nimes-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 434035700 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-13 📅
Date limite de soumission: 2018-09-19 📅
Date de publication: 2018-08-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 157-360057
Numéro JO-S: 157
Informations complémentaires

Le présent marché est soumis à l'obligation de reprise du personnel: afin de satisfaire à l'obligation d'information en matière de reprise du personnel, qui peut résulter des dispositions conventionnelles applicables au marché ou des dispositions de l'article 1224-1 du code du travail, l'annexe 12 du CCTP comporte les renseignements relatifs à la masse salariale correspondante.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Exploitation des 3 déchèterie de la ville de Nîmes:

— 131 avenue du Docteur Fleming (Zone industrielle de Saint-Césaire): «Nîmes Saint-Césaire»,

— 75 impasse de l'Ancienne Motte: «Nîmes Ancienne Motte»,

— chemin des Lauzières: «Nîmes Lauzières».

Les prestations intègrent notamment:

— le personnel nécessaire pour assurer le respect des règlements, le contrôle et le suivi des admissions, l'information et l'accueil des usagers, le respect des conditions de dépôt, la surveillance et la gestion des conflits éventuels,

— la mise à disposition de bennes, pour tout le parc ou en remplacement / renfort éventuel de bennes appartenant à la collectivité ou mises à disposition par des partenaires (syndicat de traitement, éco-organismes, autres prestataires, etc.),

— l'enlèvement et le transport des bennes de déchèteries (y compris personnels et véhicules) vers les centres de traitement indiqués par Nîmes Métropole et le SITOM Sud Gard,

Valeur totale estimée: 12 000 000 EUR 💰
Brève description:

Accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commande, sans montant minimum, avec un seuil maximum et un opérateur économique.

Montant maximum de l'accord-cadre à bons de commande: 3 000 000 EUR HT. Pour la période initiale et 3 000 000 EUR HT. Pour chaque période de reconduction.

— la mise à disposition de matériel spécifique pour les déchèteries (matériel de compaction, matériel de chargement des bennes le cas échéant, etc.),

— la commande des enlèvements des bennes dont le transport est assuré par les prestataires du syndicat de traitement SITOM Sud Gard (y compris en lien avec les éco-organismes des filières dédiées),

— la maintenance, l'entretien et le nettoyage du site et de l'ensemble des matériels mis à disposition,

— l'organisation du travail, l'encadrement des personnels, l'exploitation quotidienne de l'installation,

— la gestion administrative des flux: tenue des registres (y compris relatifs aux ICPE), comptabilité des flux, analyse du fonctionnement, validation et fourniture des attestations demandées par les éco-organismes des filières dédiées,

— la gestion des contrôles et des vérifications périodiques imposés par la réglementation, notamment la rubrique 2710 ICPE,

— la gestion quotidienne des aléas sur les sites,

— les nettoyages de printemps et d'automne correspondant à la mise en place de mini-déchèteries ponctuelle.

La Communauté d'agglomération de Nîmes Métropole, dans un souci de promotion du développement durable, a décidé de faire application des dispositions de l'article 38 de l'ordonnance n

Une avance est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois. Le montant de l'avance et ses modalités de versement et de remboursement sont définis au CCAP. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du Bordereau des prix unitaires (BPU). Les prix unitaires sont révisables dans les conditions fixées au CCAP.

Le paiement sera effectué en 1 fois après constations du service fait, ou, si l'exécution des prestations est supérieure à 1 mois, sous la forme d'acomptes mensuels correspondant aux prestations réalisées et après constatation du service conformément à chaque bon de commande émis.

Une visite facultative des déchèteries est possible. Les candidats peuvent donc visiter les lieux «Nîmes Saint-Césaire», «Nîmes Ancienne Motte», et «Nîmes Lauzières», aux horaires d'ouverture définis dans le règlement de la consultation. Les candidats sont invités à prévenir Nîmes Métropole de leur volonté de réaliser une visite du site, au minimum 24 heures avant, aux adresses électroniques suivantes: adrien.bastides@nimes-metropole.fr

Valeur estimée hors TVA: 12 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est reconductible tacitement:

— nombre de reconduction possible: 3

— durée de chaque période de reconduction: 12 mois

La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 4 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

— 131 avenue du Docteur Fleming (Zone industrielle de Saint-Césaire): Nîmes Saint-Césaire — 75 impasse de l'Ancienne Motte: Nîmes Ancienne Motte — chemin des Lauzières: Nîmes Lauzières.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

DUM (généré automatiquement par la plateforme de dématérialisation en candidature MPS): en cas de sous-traitance, le dispositif MPS ne permet pas de générer de DUM pour les sous-traitants, ces derniers sont donc invités à fournir les documents comme en candidature classique;

Ou lettre de candidature et — Déclarations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnées aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n

Situation économique et financière:

DUM (généré automatiquement par la plateforme de dématérialisation en candidature MPS) ou déclaration concernant le chiffre d'affaire global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— copie du récépissé de déclaration pour l'exercice de l'activité de transport par route de déchets délivré par la préfecture du siège social,

— pour les entreprises basées hors du territoire français: licence européenne de transport international de marchandises par route pour le compte d'autrui en cours de validité, qui vaut preuve de l'inscription au registre des transporteurs.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

3 certificats de capacités concernant l'exploitation de déchèterie pour des collectivités ou des EPCI (prouvés par des attestations de précédents clients).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: À l'attention de M. le président de Nîmes Métropole
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

À la fin de la durée de validité de l'accord-cadre: potentiellement en automne 2022.

Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants: le présent marché est soumis à l'obligation de reprise (potentielle) de personnel. Il est donc nécessaire qu'il y ait un volant d'activité suffisant afin de rentabiliser pour le futur titulaire le personnel et les moyens matériels (véhicules notamment). Le non allotissement de la présente consultation permet, en outre, d'assurer la cohérence opérationnelle de la gestion des sites entre la commande de bennes, l'enlèvement et la mise à disposition d'une benne vide pour assurer la continuité du service public. La mutualisation des engins de compactage permet en outre d'assurer la continuité de service pour certains flux tendus du territoire (déchets verts notamment).

En cas de groupement, la forme préconisée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Au cours de la consultation:

En cas:

— d'anomalie détectée et/ou d'incohérence entre les pièces du dossier de la consultation qui rendraient difficile l'exécution du marché,

— ou d'informations manquantes et nécessaires à la détermination du contenu de son offre.

Il appartient aux candidats de prévenir la Communauté d'agglomération Nîmes Métropole durant la période de consultation des problèmes en l'interrogeant via le profil acheteur indiqué ci-dessous, et selon les modalités définies à l'article 8 du règlement de la consultation.

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: www.marches-securises.fr

Les candidats sont invités à s'identifier lors du téléchargement du dossier et à vérifier la validité de l'adresse mail qu'ils ont indiquée sur la plateforme, afin de pouvoir être alertés par toute modification éventuelle du DCE ou toute réponse aux questions posées par des candidats dans le cadre de la consultation.

L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).

Le marché sera signé électroniquement entre la Communauté d'agglomération Nîmes Métropole et l'attributaire du présent marché à l'issue de la procédure de passation préalablement à la notification.

Les candidats sont ainsi informés qu'ils devront signer électroniquement le présent contrat après attribution dans le délai imparti, au format PADES.

L'attention des candidats est attirée sur le fait que l'obtention d'une clé de signature nécessite un délai d'environ 4 semaines. Il est donc fortement conseillé aux candidats d'entamer les démarches nécessaires à l'obtention de cette clé de signature, dès la remise de l'offre.

Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr Aucun autre mode de transmission n'est autorisé.

Il est vivement conseillé de tester la plateforme de dématérialisation quelques jours avant la remise des offres.

Veillez à ce que votre navigateur Internet prenne en charge les plugins JAVA dans ses dernières versions.

Aucun délai supplémentaire ne sera accordé pour l'envoi des offres volumineuses.

Assistance plateforme de dématérialisation: Pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, un numéro est à la disposition des soumissionnaires: +33 492909327.

Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise dans les conditions définies dans le règlement de la consultation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 av Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 157-360057 (2018-08-13)

Avis d'attribution de marché (2018-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Exploitation des 3 déchetterie de la ville de Nîmes: — 131 avenue du Docteur Fleming (zone industrielle de Saint-Césaire): «Nîmes Saint-Césaire», — 75 impasse de l'Ancienne Motte: «Nîmes Ancienne Motte», — chemin des Lauzières: «Nîmes Lauzières». Les prestations intègrent notamment: — le personnel nécessaire pour assurer le respect des règlements, le contrôle et le suivi des admissions, l'information et l'accueil des usagers, le respect des conditions de dépôt, la surveillance et la gestion des conflits éventuels, — la mise à disposition de bennes, pour tout le parc ou en remplacement/renfort éventuel de bennes appartenant à la collectivité ou mises à disposition par des partenaires (syndicat de traitement, éco-organismes, autres prestataires, etc.), — l'enlèvement et le transport des bennes de déchetteries (y compris personnels et véhicules) vers les centres de traitement indiqués par Nîmes Métropole et le SITOM Sud Gard, — […].

Valeur totale du marché: 12 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Nîmes Métropole

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-08 📅
Date de publication: 2018-11-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 218-499814
Se réfère à l'avis: 2018/S 157-360057
Numéro JO-S: 218

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Exploitation des 3 déchetterie de la ville de Nîmes:

— 131 avenue du Docteur Fleming (zone industrielle de Saint-Césaire): «Nîmes Saint-Césaire»,

— la mise à disposition de bennes, pour tout le parc ou en remplacement/renfort éventuel de bennes appartenant à la collectivité ou mises à disposition par des partenaires (syndicat de traitement, éco-organismes, autres prestataires, etc.),

— l'enlèvement et le transport des bennes de déchetteries (y compris personnels et véhicules) vers les centres de traitement indiqués par Nîmes Métropole et le SITOM Sud Gard,

Accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commande, sans montant minimum, avec un seuil maximum et un opérateur économique. Montant maximum de l'accord-cadre à bons de commande: 3 000 000 EUR (HT) pour la période initiale et 3 000 000 EUR (HT) pour chaque période de reconduction. Les prestations intègrent notamment:

— la mise à disposition de matériel spécifique pour les déchetteries (matériel de compaction, matériel de chargement des bennes le cas échéant, etc.),

— les nettoyages de printemps et d'automne correspondant à la mise en place de mini-déchetteries ponctuelle.

La Communauté d'agglomération de Nîmes Métropole, dans un souci de promotion du développement durable, a décidé de faire application des dispositions de l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, en incluant dans les cahiers des charges de cet accord-cadre une clause d'exécution à caractère environnemental fonctionnant selon un système bonus/malus. Une avance est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois. Le montant de l'avance et ses modalités de versement et de remboursement sont définis au CCAP. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du Bordereau des prix unitaires (BPU). Les prix unitaires sont révisables dans les conditions fixées au CCAP. Le paiement sera effectué en une fois après constations du service fait, ou, si l'exécution des prestations est supérieure à 1 mois, sous la forme d'acomptes mensuels correspondant aux prestations réalisées et après constatation du service conformément à chaque bon de commande émis.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

— 131 avenue du Docteur Fleming (zone industrielle de Saint-Césaire): Nîmes Saint-Césaire,

— 75 impasse de l'Ancienne Motte: Nîmes Ancienne Motte,

— chemin des Lauzières: Nîmes Lauzières.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-07 📅
Nom: SAS Océan
Adresse postale: 627 ancienne route d'Avignon
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30900
Pays: France 🇫🇷
Gard 🏙️
Nom: Société Nîmoise de nettoiement
Adresse postale: avenue Jolio-Curie
Code postal: 30000
Valeur totale du marché: 12 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: à l'attention de M. le président de Nîmes Métropole
Source: OJS 2018/S 218-499814 (2018-11-08)

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