Description du marché
Accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commande, sans montant minimum, avec un seuil maximum et un opérateur économique.
Montant maximum de l'accord-cadre à bons de commande: 3 000 000 EUR HT. Pour la période initiale et 3 000 000 EUR HT. Pour chaque période de reconduction.
Les prestations intègrent notamment:
— le personnel nécessaire pour assurer le respect des règlements, le contrôle et le suivi des admissions, l'information et l'accueil des usagers, le respect des conditions de dépôt, la surveillance et la gestion des conflits éventuels,
— la mise à disposition de bennes, pour tout le parc ou en remplacement / renfort éventuel de bennes appartenant à la collectivité ou mises à disposition par des partenaires (syndicat de traitement, éco-organismes, autres prestataires, etc.),
— l'enlèvement et le transport des bennes de déchèteries (y compris personnels et véhicules) vers les centres de traitement indiqués par Nîmes Métropole et le SITOM Sud Gard,
— la mise à disposition de matériel spécifique pour les déchèteries (matériel de compaction, matériel de chargement des bennes le cas échéant, etc.),
— la commande des enlèvements des bennes dont le transport est assuré par les prestataires du syndicat de traitement SITOM Sud Gard (y compris en lien avec les éco-organismes des filières dédiées),
— la maintenance, l'entretien et le nettoyage du site et de l'ensemble des matériels mis à disposition,
— l'organisation du travail, l'encadrement des personnels, l'exploitation quotidienne de l'installation,
— la gestion administrative des flux: tenue des registres (y compris relatifs aux ICPE), comptabilité des flux, analyse du fonctionnement, validation et fourniture des attestations demandées par les éco-organismes des filières dédiées,
— la gestion des contrôles et des vérifications périodiques imposés par la réglementation, notamment la rubrique 2710 ICPE,
— la gestion quotidienne des aléas sur les sites,
— les nettoyages de printemps et d'automne correspondant à la mise en place de mini-déchèteries ponctuelle.
La Communauté d'agglomération de Nîmes Métropole, dans un souci de promotion du développement durable, a décidé de faire application des dispositions de l'article 38 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015, en incluant dans les cahiers des charges de cet accord-cadre une clause d'exécution à caractère environnemental fonctionnant selon un système bonus/malus.
Une avance est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois. Le montant de l'avance et ses modalités de versement et de remboursement sont définis au CCAP. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du Bordereau des prix unitaires (BPU). Les prix unitaires sont révisables dans les conditions fixées au CCAP.
Le paiement sera effectué en 1 fois après constations du service fait, ou, si l'exécution des prestations est supérieure à 1 mois, sous la forme d'acomptes mensuels correspondant aux prestations réalisées et après constatation du service conformément à chaque bon de commande émis.
Une visite facultative des déchèteries est possible. Les candidats peuvent donc visiter les lieux «Nîmes Saint-Césaire», «Nîmes Ancienne Motte», et «Nîmes Lauzières», aux horaires d'ouverture définis dans le règlement de la consultation. Les candidats sont invités à prévenir Nîmes Métropole de leur volonté de réaliser une visite du site, au minimum 24 heures avant, aux adresses électroniques suivantes:
adrien.bastides@nimes-metropole.fr