Exploitation de lignes régionales routières de transport

Région Centre-Val de Loire

Exploitation de lignes régionales routières de transport: Sancerre — Cosnes et Fleury-les-Aubrais — Blois — Tours. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot. Le contrat est conclu à compter du 1.9.2018 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31.8.2022.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-06-11. L'appel d'offres a été publié le 2018-05-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Région Centre-Val de Loire

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier public

Où ?

• France › Centre — Val de Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-05-07	Avis de marché
2018-08-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: 18mb11s
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Centre — Val de Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Centre-Val de Loire
Adresse postale: Direction des achats et des services juridiques, CS 94117, 9 rue Saint-Pierre Lentin
Code postal: 45041
Commune postale: Orléans
Contact
Adresse Internet: http://www.regioncentre-valdeloire.fr 🌏
Courrier électronique: dasj-marchespublics@regioncentre.fr 📧
Téléphone: +33 238703030 📞
URL des documents: http://achats.regioncentre-valdeloire.fr 🌏
URL pour la participation: http://achats.regioncentre-valdeloire.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-07 📅
Date limite de soumission: 2018-06-11 📅
Date de publication: 2018-05-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 089-199902
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Sancerre — Cosnes
Numéro du lot: 1
Brève description: Sancerre — Cosnes.
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: Fleury-les-Aubrais — Blois — Tours
Numéro du lot: 2
Brève description: Fleury-les-Aubrais — Blois — Tours.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le cas échéant, justificatif démontrant qu'un candidat en redressement judiciaire est habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché public (copie du ou des jugements prononcés).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Les candidats devront remettre la copie de l'attestation de capacité professionnelle du gestionnaire de transports de l'entreprise ainsi que la copie de la licence communautaire ou de la licence nationale de transports collectifs routiers de personnes.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-06-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 23450002300028
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://achats.regioncentre-valdeloire.fr 🌏
URL des documents: http://achats.regioncentre-valdeloire.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achats.regioncentre-valdeloire.fr — La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 18mb11s. L'attention de l'opérateur économique candidat est appelée sur le fait que, s'il est choisi pour être le titulaire du présent marché, il peut avoir obligation, conformément à la réglementation, de reprendre le personnel selon les modalités définies à l'annexe 1.5 du CCTP.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiables des litiges
Adresse postale: Direccte — immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Source: OJS 2018/S 089-199902 (2018-05-07)

Avis d'attribution de marché (2018-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Exploitation de lignes régionales routières de transport: Sancerre Cosnes et Fleury-les-Aubrais Blois Tours. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot. Le contrat est conclu à compter du 1.9.2018 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31.8.2022.

Valeur totale du marché: 984 309 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Région centre Val de Loire
Adresse postale: Direction des achats et des services juridiques, CS 94117, 9 rue Saint-Pierre-Lentin

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-06 📅
Date de publication: 2018-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 151-347312
Se réfère à l'avis: 2018/S 089-199902
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires
Aucune

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Exploitation de lignes régionales routières de transport: Sancerre Cosnes et Fleury-les-Aubrais Blois Tours.

Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot. Le contrat est conclu à compter du 1.9.2018 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31.8.2022.

Intitulé du lot: Sancerre Cosnes
Brève description: Sancerre Cosnes.
Informations complémentaires: Aucune
Intitulé du lot: Fleury-les-Aubrais Blois Tours
Brève description: Fleury-les-Aubrais Blois Tours.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-08-03 📅
Nom: STI Centre (Société des transports interurbains du Centre)
Adresse postale: BP 272
Commune postale: Châteauroux
Code postal: 36000
Pays: France 🇫🇷
Indre 🏙️
Valeur totale du marché: 639 642 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-08-02 📅
Nom: CAT / Transdev Touraine
Adresse postale: 23 rue Ettore Bugatti
Commune postale: Tours
Code postal: 37200
Pays: Indre-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 344 667 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires

La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Direccte — Immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso
Source: OJS 2018/S 151-347312 (2018-08-06)

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