Exploitation de l'écocyclerie du Pays d'Ancenis

Communauté de communes du pays d'Ancenis

Le présent marché a pour objet l'exploitation de l'écocyclerie du Pays d'Ancenis pour les besoins de la Communauté de communes du Pays d'Ancenis.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-02-28. L'appel d'offres a été publié le 2018-01-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Trocantons

Qui ?

• Communauté de communes du pays d'Ancenis

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de recyclage des ordures ménagères

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-01-15	Avis de marché
2018-07-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de recyclage des ordures ménagères
Numéro de référence: 17EXPLRECYCL_PF
Brève description:

Le présent marché a pour objet l'exploitation de l'écocyclerie du Pays d'Ancenis pour les besoins de la Communauté de communes du Pays d'Ancenis.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de recyclage des ordures ménagères 📦
Code CPV supplémentaire: Services de recyclage des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Pays d'Ancenis
Adresse postale: CA Les Ursulines — CS 50201
Code postal: 44156
Commune postale: Ancenis Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.pays-ancenis.com/fr/ 🌏
Courrier électronique: dechets@pays-ancenis.com 📧
Téléphone: +33 240963189 📞
Fax: +33 240988290 📠
URL des documents: http://pays-ancenis.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://pays-ancenis.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-15 📅
Date limite de soumission: 2018-02-28 📅
Date de publication: 2018-01-17 📅
Date de début: 2018-07-01 📅
Date de fin: 2024-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 011-020833
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires

Critères d'attribution: — prix des prestations (60 %) apprécié au vu du prix global et forfaitaire en euros (TTC) sur la durée totale du marché, — valeur technique et environnementale (40 %) appréciée au vu de la qualité du mémoire technique et au vu des sous-critères exposés au RC.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La COMPA possède une écocyclerie qui est un établissement dont l'objectif principal est de favoriser le réemploi ou la réutilisation de certains matériaux ou objets considérés comme des déchets. Ces installations proposent une solution aux collectivités, entreprises et particuliers pour la revalorisation voire l'élimination de déchets tels que les encombrants et certains Déchets industriels banals (DIB). 4 fonctions sont développées dans les écocycleries:

— la collecte,

— la valorisation,

— la revente des objets remis en état,

— la sensibilisation à l'environnement.

Informations complémentaires:

Critères d'attribution:

— prix des prestations (60 %) apprécié au vu du prix global et forfaitaire en euros (TTC) sur la durée totale du marché,

— valeur technique et environnementale (40 %) appréciée au vu de la qualité du mémoire technique et au vu des sous-critères exposés au RC.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lieu-dit le Bois Mme — route de Bonnœuvre (D33) — Saint-Mars-la-Jaille.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Il s'agit d'un marché réservé à des structures d'insertion conformément à l'article 36-II de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-02-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://pays-ancenis.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://pays-ancenis.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

La consultation est passée en application des articles 25-I-1º, 67 à 68 du décret nº 2016-360, sous la forme d'un appel d'offres ouvert.

Il s'agit d'un marché réservé à des structures d'insertion conformément à l'article 36-II de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: budget annexe déchets de la COMPA financé principalement par la Redevance incitative (RI), ressources propres.

Forme du prix: prix global et forfaitaire.

Le marché ayant un montant supérieur à 50 000 EUR HT, une avance sera versée au titulaire dans les conditions fixées à l'article 110 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics sauf renonciation expresse de sa part à l'acte d'engagement. L'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à 1

Une visite du site est imposée, le 25.1.2018 à 10:00 sur place ou le 5.2.2018, 14:00 sur place.

Aucune forme de groupement n'est imposée, le groupement d'opérateurs économique pouvant prendre la forme d'un groupement conjoint ou solidaire.

Retrait des dossiers de consultation: les dossiers de consultation peuvent être:

— retirés gratuitement au siège de la COMPA aux coordonnées mentionnées ci dessus,

— envoyés, par voie postale, sur demande formulée par écrit aux coordonnées mentionnées ci dessus.

— téléchargeables sur site http://www.pays-ancenis.com/compa/marches-publics/ qui vous redirigera vers le profil acheteur de la collectivité.

Conditions d'envoi ou de remise des plis: les offres seront:

— soit déposées contre récépissé à la Communauté de communes du Pays d'Ancenis aux horaires suivants:

du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00,

— soit envoyées par tout moyen permettant de déterminer de manière certaine, la date et l'heure de leur réception à l'adresse ci-dessus,

— soit déposées par voie électronique selon la procédure décrite au RC.

Critères de sélection des candidatures:

— conformité administrative au regard des pièces exigées à l'appui de la candidature (DC1, DC2 déclaration sur l'honneur ou équivalents),

— qualité des références,

— qualités des moyens humains et matériels,

— présence et conformité du justificatif structure d'insertion telles que prévues à l'article 36-II de l'ordonnance 2015-899 et permettant la réponse au présent marché.

Pour obtenir tout renseignement complémentaire qui leur serait nécessaire au cours de leur étude, les candidats devront adresser leurs questions sur la plate-forme de dématérialisation Dematis.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Île Gloriette, BP 2411
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel: recours possible jusqu'à la signature du marché,

— référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE,

— recours en contestation de validité du contrat: recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE.

Source: OJS 2018/S 011-020833 (2018-01-15)

Avis d'attribution de marché (2018-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet l'exploitation de l'écocyclerie du Pays d'Ancenis pour les besoins de la Communauté de Communes du Pays d'Ancenis

Valeur totale du marché: 1 195 200 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-27 📅
Date de publication: 2018-07-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 145-332705
Se réfère à l'avis: 2018/S 011-020833
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires

Marché réservé à des structures d'insertion conformément à l'article 36 II de l'ordonnance 2015-899 du 23.6.2015 relative aux marchés publics. Marché à prix global et forfaitaire pour une durée de 6 ans à compter du 1.7.2018.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet l'exploitation de l'écocyclerie du Pays d'Ancenis pour les besoins de la Communauté de Communes du Pays d'Ancenis.

Informations complémentaires:

Marché réservé à des structures d'insertion conformément à l'article 36 II de l'ordonnance 2015-899 du 23.6.2015 relative aux marchés publics.

Marché à prix global et forfaitaire pour une durée de 6 ans à compter du 1.7.2018.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et environnementale
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-06-29 📅
Nom: Trocantons
Adresse postale: Le Bois Madame
Commune postale: Saint-Mars-la-Jaille
Code postal: 44540
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 1 195 200 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires

Modalités de consultation du marché:

Le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi et notamment du secret en matière commerciale et industrielle, selon les modalités suivantes:

— par consultation gratuite dans les locaux de la Communauté de Communes du Pays d'Ancenis (Pôle moyens généraux, service juridique — Marchés publics, Centre administratif les ursulines, CS 50201, 44156 Ancenis Cedex) du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, sur rendez-vous uniquement,

— par la délivrance d'une copie sur support papier ou électronique, dans les conditions définies par l'article L.311-9 du code des relations entre le public et l'administration.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée Île-Gloriette, BP 2411
Informations sur les délais d'introduction des recours: — référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature du marché,
Source: OJS 2018/S 145-332705 (2018-07-27)

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