Objet Champ d'application du marché
Titre: Exploitation de l'écocyclerie du Pays d'Ancenis
17EXPLRECYCL_PF
Produits/services: Services de recyclage des ordures ménagères📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet l'exploitation de l'écocyclerie du Pays d'Ancenis pour les besoins de la Communauté de Communes du Pays d'Ancenis”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 195 200 💰
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Produits/services supplémentaires: Services de recyclage des ordures ménagères📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet l'exploitation de l'écocyclerie du Pays d'Ancenis pour les besoins de la Communauté de Communes du Pays d'Ancenis.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et environnementale
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Description
Informations complémentaires:
“Marché réservé à des structures d'insertion conformément à l'article 36 II de l'ordonnance 2015-899 du 23.6.2015 relative aux marchés publics.
Marché à prix...”
Informations complémentaires
Marché réservé à des structures d'insertion conformément à l'article 36 II de l'ordonnance 2015-899 du 23.6.2015 relative aux marchés publics.
Marché à prix global et forfaitaire pour une durée de 6 ans à compter du 1.7.2018.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur les enchères électroniques
Une vente aux enchères électronique sera utilisée
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 011-020833
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 17EXPLRECYC_PF
Titre: Exploitation de l'écocyclerie du Pays d'Ancenis
Date de conclusion du contrat: 2018-06-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Trocantons
Adresse postale: Le Bois Madame
Commune postale: Saint-Mars-la-Jaille
Code postal: 44540
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 195 200 💰
“Modalités de consultation du marché:
Le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi et notamment du secret en matière...”
Modalités de consultation du marché:
Le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi et notamment du secret en matière commerciale et industrielle, selon les modalités suivantes:
— par consultation gratuite dans les locaux de la Communauté de Communes du Pays d'Ancenis (Pôle moyens généraux, service juridique — Marchés publics, Centre administratif les ursulines, CS 50201, 44156 Ancenis Cedex) du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, sur rendez-vous uniquement,
— par la délivrance d'une copie sur support papier ou électronique, dans les conditions définies par l'article L.311-9 du code des relations entre le public et l'administration.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Île-Gloriette, BP 2411
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Fax: +33 240994658 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE,
— recours en contestation de validité du contrat: recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE.
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Source: OJS 2018/S 145-332705 (2018-07-27)