Exploitation de 2 lignes régulières du réseau de transport urbain de vitré communauté
Vitré Communauté
Exécution du service régulier de transport sur la ligne Vitré — la Guerche et exécution du service régulier de transport sur la ligne Etv.com
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2018-05-14. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-12.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-04-12 | Avis de marché |
| 2018-07-10 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: 18VCT09
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Vitré communauté
Adresse postale: 16 bis boulevard des Rochers, BP 20613
Code postal: 35506
Commune postale: Vitré
Contact
Adresse Internet: http://www.vitrecommunaute.org 🌏
Courrier électronique: c.pelletier@vitrecommunaute.org 📧
Téléphone: +33 299745261 📞
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalisbretagne.org 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-12 📅
Date limite de soumission: 2018-05-14 📅
Date de publication: 2018-04-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 073-162302
Numéro JO-S: 73
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Ligne Vitré — la Guerche
Numéro du lot: 1
Brève description:
Description des options:
Numéro du lot: 2
Brève description:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacité technique et professionnelle:
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-05-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement public de coopération intercommunale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalisbretagne.org 🌏
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 1
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Adresse Internet: http://www.ta-rennes.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 073-162302 (2018-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: 18VCT09
Brève description:
Exécution du service régulier de transport sur la ligne Vitré — la Guerche et exécution du service régulier de transport sur la ligne Etv.com
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Vitré communauté
Adresse postale: 16 bis boulevard des Rochers, BP 20613
Code postal: 35506
Commune postale: Vitré
Contact
Adresse Internet: http://www.vitrecommunaute.org 🌏
Courrier électronique: c.pelletier@vitrecommunaute.org 📧
Téléphone: +33 299745261 📞
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalisbretagne.org 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-12 📅
Date limite de soumission: 2018-05-14 📅
Date de publication: 2018-04-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 073-162302
Numéro JO-S: 73
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Ligne Vitré — la Guerche
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le présent marché s'applique à l'exploitation de la ligne régulière entre la commune de Vitré et de la Guerche de Bretagne.
Durée de l'accord: 48 mois Description des options:
Le lot nº 1 comporte une tranche optionnelle pour la desserte des communes de Bais et Vergéal en complément du réseau de base.
Intitulé du lot: Ligne Etv.com
Numéro du lot: 2
Brève description:
Le service Etv.com a été créé pour desservir les parcs d'activités communautaires. Le présent marché s'applique à la desserte du parc d'activités de Piquet sur la commune d'Etrelles (35370).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat fournit les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret n
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
— copie de l'attestation de capacité professionnelle du dirigeant ou du titre admis en équivalence.
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Copie des licences de transport détenues par l'entreprise ou tout autre document équivalent.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-05-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement public de coopération intercommunale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalisbretagne.org 🌏
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 1
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Adresse Internet: http://www.ta-rennes.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 073-162302 (2018-04-12)
Avis d'attribution de marché (2018-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-10 📅
Date de publication: 2018-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 132-301216
Se réfère à l'avis: 2018/S 073-162302
Numéro JO-S: 132
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Ligne Vitré — La Guerche
Brève description:
Intitulé du lot: Ligne Etv.Com
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-06-18 📅
Nom: Hervé Autocars
Commune postale: Saint-Christophe-des-Bois
Pays: France 🇫🇷
Ille-et-Vilaine 🏙️
Nom: Voyages Henri Sourdin
Commune postale: Vitré
Valeur totale du marché: 614871.72 EUR 💰
Nom: Keolis Armor
Commune postale: Chantepie
Valeur totale du marché: 345721.36 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2018/S 132-301216 (2018-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Exploitation de 2 lignes régulières du réseau de transport urbain de Vitré communauté.
Valeur totale du marché: 960593.08 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-10 📅
Date de publication: 2018-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 132-301216
Se réfère à l'avis: 2018/S 073-162302
Numéro JO-S: 132
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Ligne Vitré — La Guerche
Brève description:
Exploitation de 2 lignes régulières du réseau de transport urbain de Vitré communauté — Ligne Vitré-la-Guerche
Description des options:
Le lot nº 1 comporte une option au sens du droit communautaire, c'est-à-dire «des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans le contrat initial». Il s'agit notamment de la tranche optionnelle (Art. 77 du décret nº 2016-360) pour la desserte des communes de Bais et Vergeal en complément du réseau de base.
Afficher plus
Brève description:
Exploitation de 2 lignes régulières du réseau de transport urbain de Vitré communauté — Ligne Etv.Com
Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-06-18 📅
Nom: Hervé Autocars
Commune postale: Saint-Christophe-des-Bois
Pays: France 🇫🇷
Ille-et-Vilaine 🏙️
Nom: Voyages Henri Sourdin
Commune postale: Vitré
Valeur totale du marché: 614871.72 EUR 💰
Nom: Keolis Armor
Commune postale: Chantepie
Valeur totale du marché: 345721.36 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2018/S 132-301216 (2018-07-10)
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