Exploitation de 10 déchetteries situées sur le territoire de Nantes Métropole

Nantes Métropole

La présente consultation concerne l'exploitation de 10 déchèteries situées sur le territoire de Nantes Métropole.
Le titulaire du marché devra assurer :
— l'accueil et l'orientation des usagers sur la déchèterie
— la gestion du site (entretien et réparation)
— l'évacuation et le transport des déchets collectés vers les exutoires de traitement définis par la collectivité
— le reporting réglementaire et administratif auprès de la collectivité

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-01-18. L'appel d'offres a été publié le 2018-12-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Nantes Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-12-18	Avis de marché
2019-11-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: Decheteries
Brève description:

La présente consultation concerne l'exploitation de 10 déchèteries situées sur le territoire de Nantes Métropole. Le titulaire du marché devra assurer : — l'accueil et l'orientation des usagers sur la déchèterie — la gestion du site (entretien et réparation) — l'évacuation et le transport des déchets collectés vers les exutoires de traitement définis par la collectivité — le reporting réglementaire et administratif auprès de la collectivité

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Nantes Métropole
Adresse postale: 2 cours du Champ de Mars
Code postal: 44923
Commune postale: Nantes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.nantesmetropole.fr 🌏
Courrier électronique: celine.moussion@nantesmetropole.fr 📧
URL des documents: http://www.marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-18 📅
Date limite de soumission: 2019-01-18 📅
Date de publication: 2018-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 246-564940
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires

Les candidats pourront proposer une prestation supplémentaire éventuelle: Pse : Tri et stockage du réemploi sur les déchèteries

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne l'exploitation de 10 déchèteries situées sur le territoire de Nantes Métropole.

Le titulaire du marché devra assurer :

— l'accueil et l'orientation des usagers sur la déchèterie

— la gestion du site (entretien et réparation)

— l'évacuation et le transport des déchets collectés vers les exutoires de traitement définis par la collectivité

— le reporting réglementaire et administratif auprès de la collectivité

Intitulé du lot: Déchèteries de Saint Aignan de Grandlieu, La Montagne, Saint Jean de Boiseau, St Herblain
Numéro du lot: 1
Brève description:

Déchèteries de Saint Aignan de Grandlieu, La Montagne, Saint Jean de Boiseau, St Herblain

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Après une période ferme de 2 ans, le marché pourra être reconduit 2 fois pour une année à chaque fois

Informations complémentaires:

Les candidats pourront proposer une prestation supplémentaire éventuelle:

Pse : Tri et stockage du réemploi sur les déchèteries

Intitulé du lot: Déchèteries d'orvault, la Chapelle sur Erdre, Carquefou
Numéro du lot: 2
Brève description: Déchèteries d'orvault, la Chapelle sur Erdre, Carquefou
Informations complémentaires:

Les candidats pourront proposer une prestation supplémentaire éventuelle: PSE: Tri et stockage du réemploi sur les déchèteries

Intitulé du lot: Déchèteries de St Sébastien, Vertou et Rezé
Numéro du lot: 3
Brève description: Déchèteries de St Sébastien, Vertou et Rezé

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Critères de recevabilité des candidatures: Aptitude à

Exercer l'activité professionnelle, capacité économique et financière, capacités techniques et

Professionnelles Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes:

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 pour présenter leur candidature. En cas de

Groupement, ces pièces sont à fournir par chaque co-traitant excepté l'imprimé Dc1 qui n'est à fournir que

Par le mandataire. De même, dans cette hypothèse, la forme du groupement (solidaire ou conjoint) sera

Précisée par les soumissionnaires dans le Dc1 et l'acte d'engagement ainsi que le nom du mandataire.

Les formulaires Dc1 et Dc2 sont disponibles gratuitement sur le site: http://www.economie.gouv.fr

/daj/formulaires-declaration-candidat. Ils contiendront: Les renseignements concernant la situation

Juridique de l'entreprise: Lettre de candidature que la candidature soit présentée à titre individuel ou en

Groupement

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global

Du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public,

Portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de

L'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces

Chiffres d'affaires sont disponibles (cadre D1 du document Dc2 à remplir si utilisation de ce document).

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques

Sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents

Concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre,

Pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le

Candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique

Capacité technique et professionnelle:

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel

D'encadrement pendant les trois dernières années; - une liste des principales livraisons effectuées ou

Des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le

Destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant,

L'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il

Y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par

Des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique: présentation

D'une liste de références significatives en lien

Avec l'objet du marché - une description des équipes, des équipements techniques dont le candidat

Disposera pour la réalisation du marché public

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2019-02-15 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta.nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: https://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 246-564940 (2018-12-18)

Avis d'attribution de marché (2019-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Exploitation de 10 déchèteries situées sur le territoire de Nantes Métropole.
Valeur totale du marché: 9384542.28 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-06 📅
Date de publication: 2019-11-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 217-533015
Se réfère à l'avis: 2018/S 246-564940
Numéro JO-S: 217
Informations complémentaires

Le jugement des offres a été effectué dans les conditions prévues aux articles 55, 59, 60 et 62 du décret 2016-360 du mars 2016 et a donné lieu à un classement des offres.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Déchèteries de Saint Aignan de Grandlieu, La Montagne, Saint Jean de Boiseau, St Herblain.

Informations complémentaires:

Le jugement des offres a été effectué dans les conditions prévues aux articles 55, 59, 60 et 62 du décret 2016-360 du mars 2016 et a donné lieu à un classement des offres.

Intitulé du lot: Déchèteries d'Orvault, la Chapelle-sur-Erdre, Carquefou
Brève description:

Déchèteries d'Orvault, la Chapelle-sur-Erdre, Carquefou.

Déchèteries de St Sébastien, Vertou et Rezé.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains: pertinence des modalités d'organisation du travail des agents (plannings d'activité, remplacements, gestion des congés)
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Moyens humains: pertinence du contenu et des modalités de formation des agents à l'accueil du public et des chauffeurs TP
Critère de qualité (pondération): 1
Critère de qualité (nom): Moyens humains: pertinence de l'encadrement "terrain" affecté au contrat
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de qualité (nom): Moyens humains: pertinence des équipes en charge du pilotage du contrat d'un point de vue global
Gestion du site — opérationnel — image de la déchetterie et sécurité sur la déchetterie
Critère de qualité (pondération): 7
Critère de qualité (nom): Gestion du site — opérationnel — réactivité de l'exploitation
Critère de qualité (pondération): 11
Critère de qualité (nom): Reporting: reporting journalier
Reporting: reporting mensuel/ annuel
Performance en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté
Critère de qualité (pondération): 6
Prix (pondération): 24
Critère de qualité (nom): Moyens humaines: pertinence de l'encadrement "terrain" affecté au contrat
Gestion du site - opérationnel-image de la déchetterie et sécurité sur la déchetterie
Gestion du site-opérationnel- réactivité de l'exploitation

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-23 📅
Nom: Paprec grand ouest
Adresse postale: 5-7 rue des piliers de la Chauvinières
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44800
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 3202673.58 EUR 💰
Nom: Urbaser environnement SAS
Adresse postale: 1140 avenue Albert Einstein, BP 51
Commune postale: Montpellier Cedex 9
Code postal: 34935
Pays: Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 3086728.70 EUR 💰
Nom: Brangeon environnement
Adresse postale: Le Pélican, 7 route de Montjean, La Pommeraye
Commune postale: Mauges-sur-Loire
Code postal: 49620
Pays: Maine-et-Loire 🏙️
Nom: Transports Brangeon sasu
Valeur totale du marché: 3 095 140 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
4

Référence
Informations complémentaires

V.2) attribution du marché;

V.2.1) date de conclusion du marché

La date de conclusion du marché correspond à la date de notification.

Date de signature: 16.10.2019.

Lot 1 attribué à Paprec pour un montant total de 3 202 673,58 EUR HT correspondant à sa solution de base:

— tranche ferme: 2 915 160,06 EUR (HT),

— PSE n

Lot 2 attribué à Urbaser environnement pour un montant total de 3 086 728,7 EUR HT correspondant à sa solution de base:

— tranche ferme: 2 984 632,7 EUR (HT),

Lot 3 attribué au groupement conjoint avec mandataire solidaire Brangeon environnement pour un montant total de 3 095 140 EUR HT correspondant à sa solution de base:

— tranche ferme: 2 817 940 EUR (HT),

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette, BP 24111
Source: OJS 2019/S 217-533015 (2019-11-06)

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