La présente consultation concerne l'exploitation de 10 déchèteries situées sur le territoire de Nantes Métropole.
Le titulaire du marché devra assurer :
— l'accueil et l'orientation des usagers sur la déchèterie
— la gestion du site (entretien et réparation)
— l'évacuation et le transport des déchets collectés vers les exutoires de traitement définis par la collectivité
— le reporting réglementaire et administratif auprès de la collectivité
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-18.
L'appel d'offres a été publié le 2018-12-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Exploitation de 10 déchetteries situées sur le territoire de Nantes Métropole.
DECHETERIES”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“La présente consultation concerne l'exploitation de 10 déchèteries situées sur le territoire de Nantes Métropole.
Le titulaire du marché devra assurer :
—...”
Brève description
La présente consultation concerne l'exploitation de 10 déchèteries situées sur le territoire de Nantes Métropole.
Le titulaire du marché devra assurer :
— l'accueil et l'orientation des usagers sur la déchèterie
— la gestion du site (entretien et réparation)
— l'évacuation et le transport des déchets collectés vers les exutoires de traitement définis par la collectivité
— le reporting réglementaire et administratif auprès de la collectivité
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Déchèteries de Saint Aignan de Grandlieu, La Montagne, Saint Jean de Boiseau, St Herblain” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Description du marché:
“Déchèteries de Saint Aignan de Grandlieu, La Montagne, Saint Jean de Boiseau, St Herblain” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Après une période ferme de 2 ans, le marché pourra être reconduit 2 fois pour une année à chaque fois”
Informations complémentaires:
“Les candidats pourront proposer une prestation supplémentaire éventuelle:
Pse : Tri et stockage du réemploi sur les déchèteries”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Déchèteries d'orvault, la Chapelle sur Erdre, Carquefou
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Déchèteries d'orvault, la Chapelle sur Erdre, Carquefou
Informations complémentaires:
“Les candidats pourront proposer une prestation supplémentaire éventuelle: PSE: Tri et stockage du réemploi sur les déchèteries”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Déchèteries de St Sébastien, Vertou et Rezé
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Déchèteries de St Sébastien, Vertou et Rezé
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Critères de recevabilité des candidatures: Aptitude à
Exercer l'activité professionnelle, capacité économique et financière, capacités techniques...”
Liste et brève description des conditions
Critères de recevabilité des candidatures: Aptitude à
Exercer l'activité professionnelle, capacité économique et financière, capacités techniques et
Professionnelles Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes:
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 pour présenter leur candidature. En cas de
Groupement, ces pièces sont à fournir par chaque co-traitant excepté l'imprimé Dc1 qui n'est à fournir que
Par le mandataire. De même, dans cette hypothèse, la forme du groupement (solidaire ou conjoint) sera
Précisée par les soumissionnaires dans le Dc1 et l'acte d'engagement ainsi que le nom du mandataire.
Les formulaires Dc1 et Dc2 sont disponibles gratuitement sur le site: http://www.economie.gouv.fr
/daj/formulaires-declaration-candidat. Ils contiendront: Les renseignements concernant la situation
Juridique de l'entreprise: Lettre de candidature que la candidature soit présentée à titre individuel ou en
Groupement
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global
Du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global
Du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public,
Portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de
L'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces
Chiffres d'affaires sont disponibles (cadre D1 du document Dc2 à remplir si utilisation de ce document).
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques
Sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents
Concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre,
Pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le
Candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
D'encadrement pendant les trois dernières années; - une...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
D'encadrement pendant les trois dernières années; - une liste des principales livraisons effectuées ou
Des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le
Destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant,
L'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il
Y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par
Des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique: présentation
D'une liste de références significatives en lien
Avec l'objet du marché - une description des équipes, des équipements techniques dont le candidat
Disposera pour la réalisation du marché public
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-18
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2019-02-15 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta.nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: https://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta.nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: https://nantes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 246-564940 (2018-12-18)
Avis d'attribution de marché (2019-11-06) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Exploitation de 10 déchèteries situées sur le territoire de Nantes Métropole
DECHETERIES”
Brève description: Exploitation de 10 déchèteries situées sur le territoire de Nantes Métropole.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 9384542.28 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Déchèteries de Saint Aignan de Grandlieu, La Montagne, Saint Jean de Boiseau, St Herblain.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Moyens humains: pertinence des modalités d'organisation du travail des agents (plannings d'activité, remplacements, gestion des congés)”
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom):
“Moyens humains: pertinence du contenu et des modalités de formation des agents à l'accueil du public et des chauffeurs TP”
Critère de qualité (pondération): 1
Critère de qualité (nom): Moyens humains: pertinence de l'encadrement "terrain" affecté au contrat
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de qualité (nom):
“Moyens humains: pertinence des équipes en charge du pilotage du contrat d'un point de vue global”
Critère de qualité (nom):
“Gestion du site — opérationnel — image de la déchetterie et sécurité sur la déchetterie”
Critère de qualité (pondération): 7
Critère de qualité (nom): Gestion du site — opérationnel — réactivité de l'exploitation
Critère de qualité (pondération): 11
Critère de qualité (nom): Reporting: reporting journalier
Critère de qualité (nom): Reporting: reporting mensuel/ annuel
Critère de qualité (nom): Performance en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté
Critère de qualité (pondération): 6
Prix (pondération): 24
Description
Informations complémentaires:
“Le jugement des offres a été effectué dans les conditions prévues aux articles 55, 59, 60 et 62 du décret 2016-360 du mars 2016 et a donné lieu à un...”
Informations complémentaires
Le jugement des offres a été effectué dans les conditions prévues aux articles 55, 59, 60 et 62 du décret 2016-360 du mars 2016 et a donné lieu à un classement des offres.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Déchèteries d'Orvault, la Chapelle-sur-Erdre, Carquefou
Description
Description du marché: Déchèteries d'Orvault, la Chapelle-sur-Erdre, Carquefou.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humaines: pertinence de l'encadrement "terrain" affecté au contrat
Critère de qualité (nom):
“Gestion du site - opérationnel-image de la déchetterie et sécurité sur la déchetterie”
Critère de qualité (nom): Gestion du site-opérationnel- réactivité de l'exploitation
Description
Description du marché: Déchèteries de St Sébastien, Vertou et Rezé.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 246-564940
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19-34587
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Déchèteries de Saint Aignan de Granlieu, la Montagne, Saint Jean de Boiseau, Saint Herblain”
Date de conclusion du contrat: 2019-10-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Paprec grand ouest
Adresse postale: 5-7 rue des piliers de la Chauvinières
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44800
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3202673.58 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 19-34597
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Déchèteries d'orvault, la Chapelle-sur-Erdre et Carquefou
Nom et adresse du contractant
Nom: Urbaser environnement SAS
Adresse postale: 1140 avenue Albert Einstein, BP 51
Commune postale: Montpellier Cedex 9
Code postal: 34935
Région: Hérault🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3086728.70 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 19-34607
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Déchèteries de Saint Sébastien, Vertou, Rezé
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Brangeon environnement
Adresse postale: Le Pélican, 7 route de Montjean, La Pommeraye
Commune postale: Mauges-sur-Loire
Code postal: 49620
Région: Maine-et-Loire🏙️
Nom: Transports Brangeon sasu
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 095 140 💰
“V.2) attribution du marché;
V.2.1) date de conclusion du marché
La date de conclusion du marché correspond à la date de notification.
Date de signature:...”
V.2) attribution du marché;
V.2.1) date de conclusion du marché
La date de conclusion du marché correspond à la date de notification.
Date de signature: 16.10.2019.
Lot 1 attribué à Paprec pour un montant total de 3 202 673,58 EUR HT correspondant à sa solution de base:
— tranche ferme: 2 915 160,06 EUR (HT),
— PSE n1: le tri et le stockage du réemploi sur les déchèteries: 287 513,52 EUR (HT).
Lot 2 attribué à Urbaser environnement pour un montant total de 3 086 728,7 EUR HT correspondant à sa solution de base:
— tranche ferme: 2 984 632,7 EUR (HT),
— PSE n1: le tri et le stockage du réemploi sur les déchèteries: 102 096 EUR (HT).
Lot 3 attribué au groupement conjoint avec mandataire solidaire Brangeon environnement pour un montant total de 3 095 140 EUR HT correspondant à sa solution de base:
— tranche ferme: 2 817 940 EUR (HT),
— PSE n 1 le tri et le stockage du réemploi sur les déchèteries: 277 200 EUR (HT).
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette, BP 24111
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette, BP 24111
Source: OJS 2019/S 217-533015 (2019-11-06)