Expertise des dossiers d'analyse de cycle de vie dans le cadre des appels d'offres photovoltaïques gérés par la commission de régulation de l'energie

ADEME

La mission consiste à étudier de façon approfondie les rapports d'analyse de Cycle de Vie (Acv) relatifs aux composants constituant le module photovoltaïque, permettant de déterminer les valeurs de facteurs d'émissions de Co2-Équivalent.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-03-06. L'appel d'offres a été publié le 2018-01-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Certisolis TC

Qui ?

• ADEME

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de recherche et développement et services de conseil connexes › Services de conseil en recherche et développement

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-01-24	Avis de marché
2018-07-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en recherche et développement
Numéro de référence: 18MAR000028
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en recherche et développement 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en recherche et développement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ademe
Adresse postale: 500 route des Lucioles
Code postal: 06560
Commune postale: Valbonne
Contact
Adresse Internet: http://www.ademe.fr 🌏
Courrier électronique: tristan.carrere@ademe.fr 📧
Téléphone: +33 147652351 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-24 📅
Date limite de soumission: 2018-03-06 📅
Date de publication: 2018-01-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 018-037288
Numéro JO-S: 18

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Expertise des dossiers d'analyse de cycle de vie dans le cadre des appels d'offres photovoltaïques gérés par la commission de régulation de l'energie
Numéro du lot: 1
Durée de l'accord: 24 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Lettre de candidature et, le cas échéant, habilitation du mandataire par ses co-traitants, complétée par le candidat individuel ou, le cas échéant, par tous les membres du groupement; déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles; en cas de redressement judiciaire, la copie du jugement prononcé à cet effet.

Capacité technique et professionnelle:

Liste et description des principales prestations similaires, dans le domaine de l'évaluation d'analyse de cycle de vie et du bilan carbone des systèmes photovoltaïques, réalisées au cours des 3 dernières années indiquant notamment l'objet, le montant, la date et le destinataire public ou privé, ou une démonstration de la capacité du candidat à réaliser ces prestations; présentation des moyens humains et matériels dont dispose le candidat; engagement sur l'honneur de non-lien contractuel du candidat avec les candidats aux ao cre et vis-à-vis de leurs fournisseurs de modules et composants photovoltaïques (jusqu'en novembre 2019).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-03-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Valbonne.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: T
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile-gloriette BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel: cf. Article L.551-1 et suiv. Du Code de justice administrative. Référé contractuel: cf. Article L.551-13 et suiv. Du Code de justice administrative.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: Allée de l'ile-gloriette BP 24111
Source: OJS 2018/S 018-037288 (2018-01-24)

Avis d'attribution de marché (2018-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Expertise dossiers ACV des AO PV de la CRE.
Valeur totale du marché: 147 600 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ademe

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-23 📅
Date de publication: 2018-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 142-325030
Se réfère à l'avis: 2018/S 018-037288
Numéro JO-S: 142

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Expertise dossiers d'ACV des AO PV de la CRE.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-05-15 📅
Nom: Certisolis TC
Adresse postale: 39 allée Lac de Côme Savoie Technolac
Commune postale: Le Bourget-du-Lac
Code postal: 73370
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 479685600 📞
Courrier électronique: contact@certisolis.com 📧
Valeur totale du marché: 413 280 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel: cf. Article L.551-1 et suiv. du code de justice administrative.

Référé contractuel: cf. Article L.551-13 et suiv. du code de justice administrative.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Source: OJS 2018/S 142-325030 (2018-07-23)

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